© jjliengme & mperritaz Avril 2011 BIENVENUE. © jjliengme & mperritaz Avril 2011 ELECTIONS FEDERALES du 23 octobre 2011.

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LA LEGISLATION SUISSE.
Transcription de la présentation:

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 BIENVENUE

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 ELECTIONS FEDERALES du 23 octobre 2011

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 I. La structure politique de la Suisse Le fédéralisme

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 La forme des Etats (1) De nombreux Etats peuvent être représentés de la manière suivante: Etat simple : la France Le pouvoir est centralisé

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 La forme des Etats (2) Quand plusieurs Etats s’associent ….. Chaque Etat garde sa souveraineté, mais il y a alliance dans certains domaines La confédération d’Etats c’est le cas de l’Union Européenne, de la Communauté des Etats indépendants ou de la Suisse, avant 1848

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 La forme des Etats (3) Quand plusieurs Etats décident de former ensemble un nouvel Etat… chaque Etat cède une part de ses compétences à une autorité centrale P Ils forment un Etat fédéral: l’Allemagne, les Etats-Unis, l’Inde, la Suisse P

© jjliengme & mperritaz Avril formes d’Etat P

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 L’Etat fédéral suisse Un Etat + 23 cantons

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 II. Le 23 octobre 2011 : Election du parlement fédéral (pouvoir législatif) à Berne

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Qu’est-ce qu’un parlement? Petit rappel:

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Dans les démocraties modernes, le pouvoir est réparti entre trois autorités: -> exécutivesle gouvernement -> législativesle parlement -> judiciairesles tribunaux

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Dans une démocratie directe Gouvernement CitoyenEs La Landsgemeinde (Appenzell et Glaris) élection élaboration des lois

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 La Landsgemeinde

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Dans une démocratie indirecte, (ou démocratie représentative) les citoyenEs disposent du droit d’élire leurs représentants au Parlement (législatif). Gouvernement Parlement CitoyenEs élection élaboration des lois C’est le cas de la plupart des Etats

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Le Conseil national 200 sièges Le Conseil des Etats 46 sièges = 246 parlementaires à élire le 23 octobre 2011 En Suisse: le parlement est bicaméral (formé de deux chambres)

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Pourquoi le parlement fédéral est-il composé de deux chambres ? Dessin de Mix et Remix Tiré de « Institutions politques suisses » Edition lep

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Pourquoi deux chambres? Une chambre représentant le peuple: le Conseil national Une chambre représentant les cantons: le Conseil des Etats Elles forment ensemble l’ASSEMBLEE FEDERALE

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Le bicamérisme en Suisse (2) Le nombre de députés est proportionnel à la population de chaque canton Le peuple est représenté par le Conseil national 200 députés pour 7,8 milions = 1 député pour habitants

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Le bicamérisme en Suisse (3) Les cantons sont représentés par le Conseil des Etats 46 sièges pour 23 cantons = 2 députés par canton

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Le bicamérisme en Suisse (4) Séparées pour élaborer les lois Deux chambres aux pouvoirs égaux Le conseil nationalLe conseil des Etats

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Le bicamérisme en Suisse (5) Deux chambres aux pouvoirs égaux Réunies pour élire L’Assemblée fédérale

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Compétences du parlement suisse… Législatives Electives De contrôle

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Compétences législatives Élaborer les lois Modifier les lois Abroger les lois

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Compétences électives Elire le Conseil fédéral Elire le/la PrésidentE Elire les Juges aux Tribunaux fédéraux Elire un général en temps de guerre

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Compétences de contrôle Surveiller l’action du gouvernement à travers la Commission de gestion Voter le budget Voter les comptes

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Organisation politique de la Suisse Conseil national Conseil Fédéral pouvoir exécutif Tribunaux Fédéraux pouvoir Judiciaire élection le 23 octobre Assemblée fédérale pouvoir législatif Conseil des Etats Le peuple et les cantons = le souverain élection le 14 décembre

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 III. Les députéEs, ces inconnuEs …

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Comment travaille unE députéE? ?

© jjliengme & mperritaz Avril Le parlement de milice Dessin de Mix et Remix Tiré de « Institutions politques suisses » Edition lep

© jjliengme & mperritaz Avril Les sessions 4 sessions annuelles de 3 semaines chacune

© jjliengme & mperritaz Avril Les députéEs …. au Plenum… …et en commission

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Les députés : qui représentent-ils ? Les partis politiques Les citoyens Les groupes d ’ int é rêts Les cantons

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Les partis politiques Les partis sont des groupes de personnes partageant les mêmes idées sur le rôle et l’organisation de l’Etat et qui s’unissent pour les défendre.

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 L’échiquier politique gauche droite

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 La répartition des siège au Parlement (07-11) au Conseil national au Conseil des Etats

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 L’évolution de la force des partis

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Quels sont les principaux groupes d’intérêts (les « lobbies ») Les syndicats, les associations patronales, les banques, les paysans ….. Les clubs de transport …. le TCS, l ’ ATE, etc

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Les parlementaires genevois à Berne 11 conseillers nationaux élus au système de la représentation proportionnelle 2 conseillers aux Etats élus au système majoritaire

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Comment voter ?

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Alors surtout …. Allez voter! Taux de participation ( )

© jjliengme & mperritaz Avril 2011 Fin Merci de votre attention

© jjliengme & mperritaz Avril 2011