Programme droit de la santé: Protection et Promotion de la santé par le droit P ERTINENCE DES S ERVICES J URIDIQUES DANS LA RIPOSTE AU VIH A TELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS A DDIS A BEBA, E THIOPIE 5 D ÉCEMBRE, 2011 Namizata MEITE Juriste adjointe, chargée de programmes Droit de la santé, IDLO 1

Aperçu de la présentation 1.Présentation de l’IDLO 2.Définition des services juridiques liés au VIH 3.Les différents modèles de services juridiques 4.Conception de services juridiques liés au VIH 2

Pays en développement, en transition et au sortir de conflits armés Plus de 175 pays depuis 1983 Associations d’anciens participants dans 47 pays Bureaux de projet: Bichkek, Juba, Kabul, Nairobi Siège à Rome Quoi Où Qui Organisation Internationale de Droit du Développement Comment Organisation intergouvernementale entièrement dédiée à l’Etat de droit et le développement: plus de 100 personnes, 30+ nationalités Les professionnels du droit Les législateurs et les décideurs, le pouvoir judiciaire Organisations de la société civile Programmes pour le développement économique, social et institutionnel Recherches et Publications Suivi et Evaluation 3

Définition:  destinés aux personnes vivant avec le VIH,  aux personnes touchées par le VIH et  aux populations clés  qui sont directement confrontées à des problèmes juridiques affectant leur vulnérabilité au VIH  et/ou augmentant l’impact du VIH sur leur existence. Les services juridiques liés au VIH 4

Pourquoi des services juridiques? Moyens de faire respecter les droits Fournir des preuves en matière de politique et santé publiques Informations utiles pour les réformes juridiques et politiques Consolider l'État de droit et bonne gouvernance Fournis de différentes façons 5

Les services juridiques liés au VIH : Distinction Services juridiques de base liés au VIH, proposés aux individus, qui se propose de garantir la protection et le respect des droits des personnes, Services complémentaires fournis aux communautés et aux groupes, 6

7 SERVICES JURIDIQUES DE BASE Conseil, information et représentation juridique Sensibilisation pour les PVVIH/PA et PC Suivi et collecte d’informations Réforme juridique Sensibilisation des magistrats, assistants juridiques et police Sensibilisation des professionnels de la santé, employeurs et professionnels des médias Modèle de services juridiques complet liés au VIH

Services juridiques liés au VIH La combinaison de services proposés aux individus, aux groupes et aux communautés doit être:  adaptée au contexte  tenir compte de la nature de l’épidémie  des défis juridiques et sociaux qui en découlent. 8

Exemples de questions juridiques pouvant être liées au VIH La discrimination fondée sur le statut VIH, l’orientation sexuelle, le sexe, notamment le statut de transgenre, la consommation de drogues illicites ou le commerce de sexe; Le droit pénal et la transmission du VIH; Les problèmes de violation de la vie privée et de la confidentialité; La stérilisation ou l’avortement forcé. 9

Principes directeurs pour les services juridiques liés au VIH 10 Services axés sur le bénéficiaire Non- discrimination Participation Égalité des sexes Confidentialité Transparence et responsabilité Durabilité Réduction des risques

Autonomes spécifiques au VIH (Expertise) Intégrés au services gouvernemental d’aide juridique (Durabilité) Intégré à une organisation pour la réduction des risques (Un guichet unique) Fournis dans le cadre de services communautaires de proximité (Lieu) Intégrés à une organisation œuvrant à la promotion des droits de l’homme (Interconnexion) Fournis bénévolement par des juristes du secteur privé (Complément) Fournis par des juristes privés sous contrat auprès d’organisations à assises communautaire (connaissance contexte et normes locales) Fournis par la faculté de droit d’une Université (Maximiser la participation des étudiants, des universitaires/couts) Modèles de services juridiques liés au VIH* 11

CONCEPTION DES SERVICES JURIDIQUES LIÉS AU VIH 12

Comment le faire?Définissant avec clarté les populations bénéficiaires et ce qu’on veut prioriser Adapter à la spécificité de l’épidémie et répondre aux décalages existants Intégrer à la stratégie nationale de riposte au VIH Définir la mise en œuvre des programmes Conception de services juridiques liés au VIH 13

Analyse de la situation Connaitre l’épidémie du VIH dans le pays Connaitre la riposte nationale au VIH Utiliser les données existantes Connaitre s’il existe des systèmes juridiques informels et/ou traditionnels Etablir un groupe consultatif Evaluation des besoins Facilite l’élaboration d’une stratégie Doit être participative Est une garantie que les services ciblent les personnes qui en ont le plus besoin Aide à identifier les défis juridiques Incorpore différents points de vue Etabli une relation de confiance Comment concevoir des SJLVIH? 14

Conclusion 1.SJ Partie intégrante de la réponse nationale pour le VIH 2.SJ peuvent être offert de différentes manières 3.Consultation des communautés pour les décisions * Manuel pratique sur le renforcement des services juridiques liés au VIH, (IDLO, ONUSIDA, PNUD 2009) 15

Merci pour votre attention!! Pour tout complément d’information contacter: Namizata Meite Juriste adjointe, programme droit de la santé 16