Statistiques de mortalité Geneviève Botti Hôpital Timone adultes Marseille 2004

Geneviève Botti Master Expertise et Ingénierie des Systèmes d ’Information en Santé Certificat de décès n Recueil standardisé d ’information médico-administrative lors du décès n Dans le cadre d ’une enquête permanente et exhaustive : tout décès survenu en France doit faire l ’objet d ’un tel certificat

Geneviève Botti Master Expertise et Ingénierie des Systèmes d ’Information en Santé n Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès u décès néonataux jusqu ’à 27 jours u décès à partir du 28ème jour Certificat de décès

Geneviève Botti Master Expertise et Ingénierie des Systèmes d ’Information en Santé Partie supérieure administrative n Nominative : état civil du mort n Commune de décès n Date, heure du décès n Envoyée à : u la mairie de la chambre funéraire u la chambre funéraire u la mairie du lieu de décès

Geneviève Botti Master Expertise et Ingénierie des Systèmes d ’Information en Santé Une partie inférieure mixte n Anonyme, en un seul exemplaire n Séparable de la partie supérieure n Cachetée par le médecin n Contient : u commune de décès u date du décès u date de naissance u sexe u cause du décès

Geneviève Botti Master Expertise et Ingénierie des Systèmes d ’Information en Santé Traitement de l ’information n Transmise au médecin de santé publique de la DDAS n Avec le bulletin d ’état civil de décès qui contient les renseignements d ’état civil et socio-professionnel n La DDAS envoie la partie cachetée au service commun n°8 de l ’INSERM qui va se charger du codage

Geneviève Botti Master Expertise et Ingénierie des Systèmes d ’Information en Santé Traitement de l ’information n L ’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) sera informé de façon à tenir à jour le Répertoire National d ’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) n Les procédures garantissent le secret médical

Geneviève Botti Master Expertise et Ingénierie des Systèmes d ’Information en Santé Cause du décès n Maladies ou affection(s) morbide(s) ayant directement provoqué le décèsa) due àb) due àc) due à d) n Autres états ou facteurs ayant contribué au décès

Geneviève Botti Master Expertise et Ingénierie des Systèmes d ’Information en Santé Exemple I -Cause n Embolie pulmonairedirecte n due à Fracture pathologiqueintermédiaire n due à Cancer 2nd du fémurintermédiaire n du à Cancer du seinpremière n 2 - Autre n Diabète insulino dépendant

Geneviève Botti Master Expertise et Ingénierie des Systèmes d ’Information en Santé Codage des maladies n Réalisé avec la CIM n Selon des règles (volume 2) n Modèle international de certificat médical de la cause de décès n Sélection de la cause première (dernière ligne) pour la mise en tableau des causes de mortalité

Geneviève Botti Master Expertise et Ingénierie des Systèmes d ’Information en Santé Exemple de règle n Principe général u Lorsque plus d ’une affection est notée sur le certificat, l ’affection mentionnée seule à la dernière ligne utilisée de la partie I ne doit être choisie que si elle a pu donner naissance à toutes les autres affections mentionnées aux lignes précédente u Métastases Bronchopneumopathie Cancer du poumon

Geneviève Botti Master Expertise et Ingénierie des Systèmes d ’Information en Santé Exemple de règle n Règle n°2 u Lorsqu ’il n ’est indiqué aucun enchaînement aboutissant à l ’affection mentionnée en premier lieu sur le certificat, choisir cette première affection u Anémie pernicieuse et gangrène du pied Artériosclérose

Geneviève Botti Master Expertise et Ingénierie des Systèmes d ’Information en Santé n Les règles ont pour objectif de bien recenser les causes de mortalité n Diminuer le plus possible la variance apportée par une rédaction du certificat plus ou moins rigoureuse

Geneviève Botti Master Expertise et Ingénierie des Systèmes d ’Information en Santé Conclusions n La Classification IM n Associée aux règles d ’utilisation n Aboutit à donner un point de vue sur la réalité n qui est celui des causes de mortalité