Togo, 8 Mars 2016

 Importance du CPIA  Les critères d’évaluation du CPIA  Le CPIA et l’allocation des ressources IDA  Evolution de la note du CPIA du Togo de 2007 à 2014  La note du CPIA du Togo comparée à celles des autres pays africains  Que faire pour améliorer la note du Togo ?

Ressources IDA limitées : $7 milliards à allouer parmi 41 pays Le principe : les ressources sont allouées dans le but de sortir le maximum de personnes de la pauvreté Application du principe : Les ressources sont allouées selon: – Le nombre des pauvres dans le pays – La productivité de l’aide en terme de réduction de la pauvreté

Comment déterminer la productivité de l’aide ? o En faisant l’hypothèse que si un pays gère bien ses propres ressources (connait une croissance économique, diminution de la pauvreté), il pourra bien gérer les ressources de l’aide qu’il reçoit Comment peut-on savoir qu'un pays gère bien ses propres ressources ? Quels sont les indicateurs? o A travers les politiques économiques et les institutions qui sont liées à la croissance économique Exemples : faibles taux d’inflation ; déficits budgétaires modérés ; commerce extérieur ouvert ; etc.

Le CPIA est structuré autours de 16 critères regroupés en quatre groupes : 1. Politique monétaire et de change 2. Politique budgétaire 3. Politique et gestion de la dette A. Gestion économique 4. Commerce 5. Secteur financier 6. Cadre réglementaire des entreprises B. Politiques structurelles 7. Egalité des sexes 8. Equité dans l’utilisation des ressources publiques 9. Valorisation des ressources humaines 10. Protection sociale et main d’oeuvre (travail) 11. Les politiques et les institutions pour la soutenabilité l’environnement C. Politiques de l’inclusion sociale/équité 12. Droits de propriété et gouvernance fondée sur les règles 13. Qualité de la gestion budgétaire et financière 14. Efficacité dans la mobilisation des recettes 15. Qualité de l’administration publique 16. Transparence, responsabilité et corruption dans le secteur public D. Gestion des institutions du secteur public

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 En 2012, la note CPIA du Togo était égale à 3 sur 6, ce qui lui permettait d’avoir une allocation IDA de 63 millions de dollars sur 3 ans  Si le Togo avait la note du Bénin à l’époque (3.5), son allocation IDA passerait à 139 millions de dollars.  Si le Togo pouvait obtenir les résultats du Burkina Faso à l’époque (3.8), son allocation passerait à 237 millions de dollars.

 La note du CPIA peut être améliorée en se focalisant sur les domaines où les notes ont baissé récemment. Pour le Togo, c’est le cas pour: o la politique de la dette o Droit de propriété, gouvernance fondées sur les règles  Le Togo pourra également faire avancer sa note en renforçant les reformes dans les domaines ci-après : o politique fiscale o secteur financier o qualité de l’administration o transparence, la responsabilité et la corruption NOTE : IL EST IMPORTANT DE COMMUNIQUER SUR LES REFORMES ENTREPRISES

Progrès RéalisésDomaines à Améliorer  Bonne performance économique (5 pourcent en moyenne de 2011 à 2015)  Faible taux d’inflation (moins de 3 pourcent)  Forte augmentation des investissements publics surtout dans l’infrastructures routières.  Adoption du budget programme par tous les départements Ministériels  Négocier un programme avec le FMI  Elaborer un document de la politique d’endettement du Togo et la soumettre pour approbation à L’Assemblée nationale  Faire mieux fonctionner le comité de gestion de la Trésorerie  Communiquer davantage avec la population sur les réformes de l’OTR pour plus d’efficacité.

Progrès RéalisésDomaines à Améliorer  Opérationnalisation du guichet unique du commerce  Elaboration d’un manuel à l’exportation et sa mise à disposition des opérateurs économiques  La réduction substantielle du capital social pour la création d’une SARL de FCFA a FCFA  Création d’un site comme support d’annonce légale réduisant de CFAF à FCFA les frais d’annonce légale relatif à la création ou la dissolution d’une entreprisewww.cfe.tg  L’automatisation de la procédure de création de titre foncier  Finalisation de l’élaboration et l’adoption d’un code foncier  Mise en œuvre de la Loi portant organisation de la concurrence au Togo.  Amélioration de la situation financière de la BTCI  Assainissement du secteur de la microfinance  Adoption du texte sur le permis de construire

Progrès RéalisésDomaines à Améliorer  Le code des personnes et de la famille révisé a été édité et vulgarisé ;  Nomination de 5 juges pour mineurs;  Formation de 230 femmes sur le VIH/SIDA ; Validation du programme national de lutte contre le VIH/SIDA en milieu de prostitution ;  Stratégie de lutte contre les violences basées sur le genre actualisée et mise en œuvre conformément aux recommandations internationales ;  Dans le budget 2014, la part des ressources sociaux (santé, éducation) est de 19% soit une augmentation de 7% par rapport à 2013,  Prendre des mesures de protection sociale adaptées aux besoins des personnes les plus vulnérables  La mise en œuvre du cadre de dépenses à moyen terme relatif à l’égalité et l’équité de genre, élaboré en 2013  Mise en œuvre de la politique de l’action sociale élaborée et validée en juin 2014  Améliorer la gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles.  Institutionnaliser l’évaluation des apprentissages en responsabilisant une direction du ministère plutôt que d’en faire une commission ad’hoc (commission nationale d’évaluation)

Progrès RéaliséDomaines à Améliorer  Code de transparence dans la gestion des finances publiques adopté en juin 2014  Le statut spécial des magistrats et le décret d’application ont été révisés en 2013 ce qui permet d’améliorer les conditions de travail des magistrats  Organisation et tenue des missions d’inspection inopinée dans les juridictions et centres pénitentiaires (6 ont eu lieu en 2014)  Mise en œuvre des recommandations de l’audit stratégique et organisationnel des départements ministériels.  Réduction du temps de traitement du contentieux commercial.  Promouvoir une plus grande participation citoyenne dans les programmes de développement : société civile ; media ; etc..  Promouvoir une plus grande transparence dans la gestion du bien public : renforcer l’accès à l’information

Merci de votre attention