2  Objectifs: o simplification de la procédure o réformer le processus : régionaliser et dématérialiser o renforcer le pilotage : garantir un système.

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Transcription de la présentation:

2  Objectifs: o simplification de la procédure o réformer le processus : régionaliser et dématérialiser o renforcer le pilotage : garantir un système objectif et homogène  Démarche collaborative avec les acteurs parties prenantes: o ATH, Rn2D, CRT et CDT o DIRECCTE (6): Centre/HN/MP/LR/PC/RA o et SDT  Calendrier de la démarche : o 3 réunions : 2 juillet, 11 septembre et 19 novembre 2014 o expérimentation à compter du 1er janvier 2015 o Prochaine réunion, le 27 janvier 2015 o Bilan de l’expérimentation à la fin du premier semestre 2015.

3 ► Un règlement intérieur type pour les commissions territoriales ► Un règlement d’usage modifié ► Un cahier des caractéristiques générales : ►tronc commun ► Des déclinaisons thématiques par prestation ► Un accompagnement : la dématérialisation

 S’inscrit : dans le cadre de la déconcentration de la gestion du label au niveau territorial,  Prenant en compte : o le réexamen des cahiers des charges dans le cadre juridique de la loi du 11 février 2005 et à ses adaptations. o la remise de la charte à la notification du label 4

 Une démarche de progrès qui se traduit par : o Une définition des besoins par les acteurs du dispositif o Une validation par le groupe de travail 2D o La mise en place d’un groupe projet comprenant un ou des représentant d tous les acteurs du dispositif o La validation du projet par un comité de pilotage DGE/SDT. 5

 Définition des besoins: o Une application qui couvre la procédure de A à Z o Un outil ergonomique, facile à utiliser par tous les acteurs du label (le professionnel, l’évaluateur, les membres des commissions territoriales et nationale) o Un gain de temps à tous les niveaux de la procédure harmonisée, disponible sur le site des marques du tourisme o Un outil de pilotage de ce label d’Etat pour la DGE 6

 Un logiciel proche de Glam après présentation des différents outils.  La rédaction du cahier des charges en cours 7

1) Réglementation Accessibilité :  2 situations possibles au 1 er janvier 2015 o ERP « accessible = attestation d’accessibilité (AA) o ERP « non accessible = Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée)  2 dates à retenir: o 1er mars 2015: date limite de dépôt des AA. ERP de 1 er à 4ème catégorie : dossier +AA ERP DE 5ème catégorie : déclaration sur l’honneur + AA o 27 septembre 2015: date limite de dépôt des ADAP 2) Label Destination pour tous :  Mieux accompagner les candidats en 2015  Réunion (DIRECCTE+Candidats)1ére semaine février 8