Votre positionnement sur le 6ème PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement)

La Commission Européenne (CE) Budget : 116,5 Milliards d’Euros en Contribution française (contribution nette) : 17,39 % du budget 6ème PCRD (le programme de financement de la recherche de la CE), une des politiques internes

Le 6ème PCRD (programme cadre de Recherche et Développement) Budget : 17,5 milliards d’euros (dont 15% réservé aux PME) Durée : 2002 à 2006 Objet : financement de projets innovants Type de financement : subventions Type de participant : toute entité juridique (PME, universités, grands groupes …)

Eurêka – 6ème PCRD -> Comparaison Eurêka – 6ème PCRD Euréka6ème PCRD initiative industrielleappels à propositions 2 partenaires suffisentpartenariat de grande taille procédure décentralisée au niveau des Etats procédure centralisée à la CE souplesse administrativelourdeur administrative Pour les entreprises : avance remboursable française (ANVAR) Pour les entreprises : subvention communautaire leader industrieltoute type de coordinateur

Les différents instruments du 6ème PCRD Plusieurs types de projet sont financés par le PCRD : Les projets de grosse taille Le Projet Intégré Le Réseau d’Excellence Les projets plus petits Le Projet STREP Le Projet CRAFT Le Projet Collectif

Le Projet Intégré (PI) Budget typePlusieurs dizaines de millions d’euros Nombre de partenairesAu moins 3 participants (en pratique 15-25) ObjectifDévelopper de nouveaux produits. Durée3 à 5 ans (ou +)

Le Réseau d’Excellence (REX) Budget typePlusieurs millions d’euros Nombre de partenairesAu moins 3 participants de 3 pays européens différents ObjectifRenforcer et développer sous forme d’un réseau l’excellence scientifique sur des sujets particuliers Durée5 ans ou plus

Le Projet STREP Budget typePlusieurs centaines de milliers d’euros Nombre de partenaires Type Au moins 3 participants de 3 pays européens différents (en pratique 7-15) ObjectifTester, valider et diffuser de nouveaux concepts et méthodes innovants au niveau européen Durée2-3 ans

Le projet CRAFT Budget typeEntre 0.5 et 2 M€ Nombre de partenaires3 PME au minimum 2 exécutants de R&D au minimum Objectif- Financer la R&D de PME sans moyens de recherche - Faciliter la coopération internationale entre les PME - Faciliter les transferts de technologie Durée1 à 2 ans

Le projet Collectif Budget typeEntre 2 et 5 M€ d’Euros Nombre de partenaires Type Au minimum 2 associations indépendantes ou Au minimum 1 association industrielle européenne ObjectifR&D collective pour des associations ou des groupements industriels Durée2 à 3 ans

Stratégie pour une participation au PCRD 3 types d’action à mener pour une participation au PCRD : 1- Chercher à intégrer des PI (projet intégré) ou REX (réseau d’excellence) existants 2 - Chercher à participer à de nouveaux projets 3 - Monter un projet (PI, REX, STREP, CRAFT, Projet Collectif)

Chercher à intégrer des PI ou REX existants -> Chercher à intégrer des PI (projet intégré) ou REX (réseau d’excellence) existants Liste des projets (PI et REX) en cours : Liste des appels de projets (PI et REX) souhaitant intégrer un nouveau partenaire :

Chercher à participer à de nouveaux projets -> Chercher à participer à de nouveaux projets Objectif : se faire connaître des porteurs de nouveaux projets européens : - Se référencer sur les bases de données Cordis (base du PCRD) : et CRI : et Faire une veille sur le PCRD : (réception par courriel des derniers appels, de nouveaux profils …) - Se faire connaître des institutionnels (PCN, CRI, ANVAR …) - Regarder les expressions d’intérêt déjà soumises - Regarder le profil des participants des projets en cours Participer aux événements organisés par le CE : Utiliser le site français « Eurosfaire » :

Monter un projet (PI, REX, STREP, CRAFT, Projet Collectif) - 1 -> Monter un projet (PI, REX, STREP, CRAFT, Projet Collectif) Démarches préalables – valider l’intérêt de son projet Vérifier que votre thématique ne fait pas l’objet d’un projet européen existant : Vérifier que votre thématique ne fait pas l’objet d’un projet européen en montage : Contacter votre PCN (Point de Contact National) : Tester l’intérêt de votre projet : - auprès des PCN (voir ci-dessus) - auprès de la Commission Européenne : Organigramme DG Recherche : Organigramme DG Société de l’information :

Monter un projet (PI, REX, STREP, CRAFT, Projet Collectif) - 2 Choisir son instrument (voir diapos 6 à 10) PI : Plaquette de présentation / Présentation générale REX : Plaquette de présentation / Présentation générale STREP : Présentation générale CRAFT : Présentation générale : Projet Collectif : Présentation générale : doc.htm#instruments

Monter un projet (PI, REX, STREP, CRAFT, Projet Collectif) - 3 Choisir son appel à propositions (AP) CRAFT et Projet Collectif : plusieurs sessions par année. Pas d’appel à propositions spécifique. Pour les dates limites de soumission, voir PI, REX, STREP : - identifier le programme et la ligne d’action du programme qui correspondent à votre projet (télécharger le « Work programme » du programme identifié : rubrique « activity areas ») - Faire une veille sur les AP : et leurs dates limites de soumission (compter 3 à 6 mois pour monter une proposition) - Identifier l’AP qui correspond à : votre programme - votre ligne d’action - votre type d’instrument

Monter un projet (PI, REX, STREP, CRAFT, Projet Collectif) - 4 Exemple [FP LIFESCIHEALTH-5][FP LIFESCIHEALTH-5], Closing Date: 16 November Activity CodeAreas addressedApplicable instruments LIFESCIHEALTH Gene expression and proteomics LSH Temporal and spatial proteomics in the cell IP LSH Gene regulatory systems at the level of chromatin structure and nuclear organisation IP Acronyme de l’AP Date limite de soumission des propositions Thématique abordée Type d’instrument qui doit être utilisé

Monter un projet (PI, REX, STREP, CRAFT, Projet Collectif) - 5 Rassembler ses partenaires (1) Respecter les conditions de l’appel à propositions (nb minimum de partenaires, pays …) Rechercher des partenaires aux compétences complémentaires, de préférence : - des PME - des entreprises “d’éthique,juridiques, réglementaires et plus généralement culturelles de la recherche, y compris la recherche socio-économique” - des entités de pays : Candidats : Tiers et associés : Résumé : Qui peut participer ? :

Monter un projet (PI, REX, STREP, CRAFT, Projet Collectif) - 6 Rassembler ses partenaires (2) Respecter un équilibre dans le partenariat (pays, budget, Mois-Hommes …) Respecter un équilibre homme-femme (politique du genre …) Outils de recherche de partenaires : inscription sur les bases de données cordis - organismes institutionnels : PCN, CRI … Prendre en compte les règles du contrat CE =>

Point sur les règles de propriété intellectuelle - 1 Point sur les règles de propriété intellectuelle – REX/PI/STREP et CRAFT : types de connaissance : Savoir faire pré-existant : résultat avant projet ou parallèle au projet - chaque partenaire conserve la propriété des ses informations - à préciser dans un accord de consortium (possibilité d’exclusions) Connaissance : résultat du projet. REX/PI/STREP - Développeur = propriétaire - +sieurs Développeurs = propriété conjointe => à préciser dans l’accord de consortium CRAFT - propriété commune des PMEs => accord de consortium

Point sur les règles de propriété intellectuelle - 2 Savoir-faire préexistant Connaissances Aux fins de la réalisation du projet En exemption de redevances, sauf accord contraire conclu avant la signature du contrat avec la Commission En exemption de redevances Aux fins de valorisation de ses propres connaissances À des conditions équitables et non discriminatoires En exemption de redevances, sauf accord contraire conclu avant la signature du contrat avec la Commission Droits d’accès REX/PI/STREP

Point sur les règles de propriété intellectuelle - 3 Droits d’accès CRAFT Savoir-faire préexistant Connaissances Aux fins de la réalisation du projet En exemption de redevances, sauf accord contraire conclu avant la signature du contrat avec la Commission En exemption de redevances Aux fins de valorisation de ses propres connaissances À des conditions équitables et non discriminatoires (pas pour les RTD perfomers) En exemption de redevances (pas pour les RTD performers – sauf accord de consortium)

Point sur les règles de propriété intellectuelle - 4 Monter un accord de consortium Objectif : Définir des règles au sein du consortium : - L’organisation interne du consortium - Les arrangements pour la distribution de la contribution de la Commission - Les clauses de règlements des litiges entre partenaires - Les arrangements spécifiques concernant la propriété intellectuelle et les droits d’accès (exclusion de certains savoir faire pré-existants) - Les clauses nécessaires pour assurer le management du projet. => Modèles (à adapter) : (rubrique accord de consortium)

Rédiger sa proposition - 1 Rédiger sa proposition => lire les différents documents lés à l’appel : - Texte de l’appel à proposition - Dernière version du programme de travail - Guide du proposant de son instrument - Guides d’évaluation - Modèle du contrat => Suivre le guide du proposant => Vérifier l’éligibilité de la proposition => Faire lire sa proposition au PCN et à ses collègues

Rédiger sa proposition - 2 Rédiger sa proposition. Exemple du cas d’un IP : Partie A : partie administrative Partie B : description scientifique du projet - Vérifier que votre projet répond à une ligne d’action ouverte - Vérifier l’éligibilité de votre partenariat - Comparer votre projet avec d’autres projets de même type (nombre type de partenaires, budget type …) - Ne pas négliger la politique du genre - Ne négliger aucun aspect de la proposition (l’AP est un concours !) - Rédiger avec le guide des évaluateurs à coté de vous

Évaluation d’une proposition To : Contrôle d’éligibilité Évaluation de la proposition (To+3 mois) => résultat Négociation avec la CE Signature du contrat et lancement du projet (To+6mois)

Management d’un projet - 1 -> Exemple du Management d’un projet intégré Max 7% de la contribution CE financé à 100% Avance initiale : paiement à hauteur de 85% des 18 premiers mois Période de reporting (technique et financier) à la CE : tous les 12 mois  Paiement de la CE des 18 mois suivants (cash flow toujours positif)  conversion en paiement final des 12 mois précédents

Management d’un projet - 2 -> Exemple du Management d’un projet intégré (suite) => Utilisation de plate-formes Extranet => Utilisation de solutions de gestion de projet : pilotage des MM, Deliverables et Milestones d’un projet PCRD. Exemples de la solution de France Europe Innovation ( :

29 France Europe Innovation 41 rue du Général Delestraint Paris Tel : Contact : Olivier Degrand innovation.com Site Internet :