Cyril THIEFFRY Sûreté Nucléaire et Radioprotection

Mission SNR Composition du Service : 3 agents Basé au CC - Lyon 2 Ingénieurs (depuis le 1er/09/09) CT Aymeric CHABARDèS 1 assistante Estelle LEROY Basé au CC - Lyon

Missions SNR Veille réglementaire en RP / SN Animer et coordonner le réseau radioprotection (PCR IN2P3 & ingénieur de RP) Assister les PCR pour l’obtention des Autorisations ASN Accompagner les unités lors des inspections ASN Réalisation audits & visites techniques (Participation CHS d’unités)

Missions SNR Conseiller la Direction IN2P3, les Directeurs d’unités, responsables techniques et scientifiques, les PCR et ing. de RP sur tout développement concernant RP et SN. Assistance aux projets / expériences ex: Suivi des aspects sûreté GANIL et SPIRAL 2 Réunion trimestrielle avec Dir. ASN, ASN DRD Membre permanent Commission Sûreté CEA - CNRS

Missions SNR Crédits radioprotection Prospective métier RP / SN pour IN2P3 Rassemblement des besoins Proposition d’arbitrage Suivi spécifique LSM (RP et sécurité générale) Suivi affectation et dépenses Interlocuteur IRSN (matières nucléaires, ENDAN) Interlocuteur ANDRA (reprise déchets, inventaire national) : 2 labo. grands producteurs

Missions SNR Membre du groupe permanent expert radioprotection auprès de l’ASN (GPRAD) Avis sur doctrine réglementaire Recommandations sur projet de textes français, européen , internationaux Formation des PCR industrie / recherche avec IPNL Chargé de mission radioprotection et affaires nucléaires pour le CNRS ! Secrétaire exécutif du GT CNRS « pandémie grippale »!

Activité chargé de mission radioprotection Appui technique en radioprotection Auprès de la CNPS Auprès des unités et délégations régionales En matière d’assainissement - Interface avec ANDRA pour reprise de déchets particuliers Actions de formation: Mise à jour des connaissances des personnes compétentes en radioprotection (en délégation) Mise à jour des connaissances des IRPS lors des séminaires. Formation des médecins de prévention du CNRS (organisation régulière d’un séminaire avec le médecin coordonnateur IN2P3)

Activité chargé de mission radioprotection Relations avec ASN Intervention / médiateur sur dossiers « difficiles » Intervenant à la formation des inspecteurs radioprotection ASN Réunions unités/ASN ou Délégation/ASN Représentant CNRS à la CCINB Préparation des réponses au DG sur demandes particulières ASN, ministères, IRSN…. Représentant CNRS au COR (Comité Opérationnel des Recherches en Radioprotection de l’IRSN Membre invité du CCHS CNRS

Activité chargé de mission radioprotection Actions de formation: Mise à jour des connaissances des personnes compétentes en radioprotection (en délégation) Mise à jour des connaissances des IRPS lors des séminaires. Formation des médecins de prévention du CNRS (organisation régulière d’un séminaire avec le médecin coordonnateur IN2P3)

Activité chargé de mission radioprotection Selon les problématiques et besoins, appel aux compétences, équipements et savoir faire de certains laboratoires IN2P3 Agrément mesure radioactivité (environnement, déchets…) Agrément dosimétrie passive Agrément Contrôle externe en radioprotection Formation certifiée PCR  hors agrément 10 10

Sûreté Nucléaire et Radioprotection IN2P3 Statut des unités IN2P3 1 INB 1 ICPE à autorisation Autorisation Code de la Santé Publique Détention - Utilisation Substances radioactives Détention – Utilisation appareils électriques Matières Nucléaires 3 autorisations 7 déclarants

Caractéristiques INB Accélérateurs Pour les sources radioactives avec Accélérateurs électrons E > 50 MeV et P > 1 kw Accélérateurs d’Ions E > 300 MeV - ions de A ≤ 4 avec E > 75 MeV /nucléon - A > 4 ET P > 0,5 kw

Activités nucléaires relevant du Code de la Santé Publique Radionucléides, produits, dispositifs en contenant Fabrication Utilisation, détention Distribution, importation / exportation Accélérateurs et appareils électriques Distribution Régime d’autorisation pour nos laboratoires

Activités nucléaires relevant du Code de la Santé Publique Formulaire de demande d’autorisation ET Dossier justificatif Infos sur l’Etbt Organisation de la radioprotection Infos détaillées sur les sources, installation les abritant Equipements de radioprotection utilisation hors Etablissement => description conditions de transport, d’utilisation et de stockage Etude de poste (zonage, classification des travailleurs) Calcul de protection Conformité aux normes de référence du domaine Plus ou moins complexe selon l’installation

Activités nucléaires relevant du Code de la Santé Publique Délais d’instruction des dossiers Dossier complet si pas de demande complémentaire (infos ou doc.) dans un délai de 3 mois Si demande complémentaire délai suspendu jusqu’à réception Décision: délai de 6 mois à compter de la date ou le dossier est réputé complet Sollicitation IRSN ou autre org. / ASN possible avant délivrance de l’autorisation En PRATIQUE ………. !!

Activités nucléaires relevant du Code de la Santé Publique Réception des installations = vérification de la conformité des locaux ou sont reçus stockés et utilisés les RN, produits ou dispositifs en contenant Où sont utilisés/essayés des dispositifs émetteurs de RI L’autorisation fixe des prescriptions !! Si mise en œuvre de sources de haute activité (Tableau C) => PUI Renouvellement: Autorisation durée max: 10 ans A demander au moins 6 mois avant expiration

Activités nucléaires relevant du Code de la Santé Publique Nouvelle AUTORISATION : Changement de titulaire Changement d’affectation des locaux destinés à recevoir les RN ou appareils Extension du domaine couvert par l’AUTORISATION initiale Modification d’une source de RI détenue, utilisée Absence de demande => suppression immédiate + poursuites Amende 15000 euros + 1 an emprisonnement ! Egalement exercer une activité non autorisée !

Activités nucléaires relevant du Code de la Santé Publique INTERDICTION Cession ou acquisition à quiconque ne possède pas d’autorisation Cession ou acquisition = ENREGISTREMENT PRÉALABLE IRSN/UES Demande de fourniture Sources scellées (rouge) / SNS Importation et exportation réglementées (EURATOM) UE: Déclaration auprès de l’IRSN Hors UE: ENREGISTREMENT PRÉALABLE auprès IRSN Formulaire IRSN obligatoire pour déclaration douane

Activités nucléaires relevant du Code de la Santé Publique Inventaire obligatoire des SS et SNS « JUSTIFICATION EN PERMANENCE » De l’origine et de la destination des RN INVENTAIRE Le détenteur Prendre des mesures de protection contre la perte, le vol, les dommages du feu ou de l’eau. Vérification de l’intégrité d’une source après incendie ou inondation

Activités nucléaires relevant du Code de la Santé Publique Un réglementation en constante évolution …… Décisions ASN homologuée en attente, ex Enregistrement Règles de suivi des RN, produits ou dispositifs en contenant Conditions particulières d’emploi Infos à porter sur les emballages de sources Critères techniques de prolongation Reprise et élimination Identification et marquage des SS de haute activité Nouveau processus de modification des règlements internationaux: CIPR publication 103 de 2007, refonte directives 96/29, BSS…..

Activités nucléaires relevant du Code de la Santé Publique Obligation de contrôles par un organisme agréé : Efficacité de l’organisation et des dispositifs techniques Règles de gestion des sources, produits ou dispositifs en contenant et app. Élect. générateurs de RI Règles techniques sur la gestion des déchets et effluents Rapports écrits Date, nature des vérif. Nom et qualité du Ctrleur non conformités éventuelles Conservation des rapports de contrôle = 10 ans ! Action ! Si non conformité

Activités nucléaires relevant du Code de la Santé Publique Obligations de Contrôle technique interne => traçabilité, Formation Déclaration des évènements significatifs à l’ASN et analyse Signalisation, zonage, Evaluation des doses reçues, mesures des doses… Evacuation des déchets, et de reprise des sources sellées.

Déclaration ENDAN ENDAN = ETATS NON DOTÉS D’ARMES NUCLÉAIRE ORIGINE OBLIGATION: Traité de Non Prolifération (TNP) et accord de garanties EURATOM et AIEA + protocole additionnel Objectif: Renforcer les capacités de l’AIEA à détecter des activités nucléaires clandestines dans les ENDAN Par le biais de déclarations des états signataires du TNP Mise en œuvre: CTE (comité technique Euratom) – auprès du 1er ministre et IRSN/SACI qui interroge les exploitant, compile les réponses et prépare la déclaration française

Déclaration ENDAN

Laboratoires concernés LPSC, CSNSM, IPHC, LPC Caen, Subatech Déclaration ENDAN Laboratoires concernés LPSC, CSNSM, IPHC, LPC Caen, Subatech Potentiellement tous selon l’évolution des activités (sauf CC, LMA, Modane) Programme identifiés: PERFORM 60 EUROTRANS – Guinevere ACTINET FUNMING RAPHAEL MEGAPIE ! Possibilités d’inspection AIEA dans les unités !

Déclaration ENDAN