Le parc locatif social et sa contribution au parc des résidences principales dans le département du Doubs Etat des lieux et évolutions Conférence départementale de l’habitat du Doubs (13 janvier 2011) Intervention de Monsieur Patrick MARCEAU Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) du Doubs

D’un parc locataire à un parc propriétaire en un demi siècle Proportion du parc des résidences principales Le département Doubs: terre de locataires dans les années ‘60 et avant, terre de propriétaires depuis les années ’90. Très majoritaire jusque dans les années ‘70, le parc locatif a peu à peu perdu sa suprématie au gré des politiques d’accession successives. 61 % du parc des résidences principales en 1962 contre 42 % en La rupture et l’inversion de la tendance se produisent au milieu des années ’80 et ce malgré un accroissement soutenu des effectifs du parc locatif sur l’ensemble de la période ( unités entre 1962 et 2007) En parallèle le parc propriétaire croissait presque trois plus rapidement (+ 210 %) passant de unités en 1962 à ≈ en 2007) Source : Insee

Un demi siècle d’évolutions contrastées et une très forte progression du parc social Base 100 = 1962 Indice Pourtant, on assiste au triplement des effectifs PLS en 50 ans (≈ unités en 1962 pour ≈ en 2007) Dans le même temps, triplement du nombre de logements occupés par des propriétaires (≈ unités en 1962 pour ≈ en 2007) Doublement du nombre des ménages (≈ unités en 1962 pour ≈ en 2007) Accroissement « modéré » des effectifs du parc locatif privé d’environ 50 % (≈ unités en 1962, ≈ en 2007) Accroissement de « seulement » 35 % de la population (≈ habitants en 1962, ≈ en 2007) Source : Insee

Malgré la forte progression de ses effectifs, un parc social qui tend à contribuer de moins en moins au parc des résidences principales Proportion du parc des résidences principales Depuis son « âge d’or » (décennies ‘70-’80), la contribution du parc social dans le parc des RP ne cesse de s’alléger (17,5 % en 1982 contre 14,5 % en 2007) Moins fort accroissement voire stagnation de ses effectifs depuis 15 ans avec, dans le même temps, une augmentation sensible et régulière des effectifs des parcs PPO et PLP, expliquent cette situation. Depuis 1982, le nombre de ménages a cru de + 51 % passant de à unités, en quasi-totalité absorbés par le PPO et le PLP. Une capacité d’accueil moindre de la part du PLS qui amène une partie des nouveaux ménages à se tourner vers un PLP plus cher. Logés gratuitement Parc locatif social Parc locatif privéParc propriétaire Source : Insee

Le parc locatif social aujourd’hui: logements essentiellement localisés dans les zones densément peuplées (villes et bourgs) 0 km unités présentes dans 100 % des communes du département PLP PLS unités présentes dans 23,7 % des communes du département

Le parc locatif social aujourd’hui: logements essentiellement localisés dans les zones densément peuplées (villes et bourgs) Les 10 communes les plus importantes du départements rassemblent à elles seules 82 % de l’ensemble du parc social En 2007, le parc social représentait 14,7 % des résidences principales, logeaient 14,7 % des ménages doubiens mais accueillait 15,1 % de la population totale correspondant à un nombre moyen de personnes par logement de 2,3 (1,9 dans le PLP et 2,5 dans le PPO) Les écarts mesurés s’expliquent principalement par la structure des parcs considérés : plus le parc est composé de grands logements, plus il est en mesure d’y accueillir un nombre moyen important de personne par logement. La logique, pour le département du Doubs est respectée. Cependant, une analyse plus approfondie de la relation logement / ménage occupant montre, sur la base de normes de peuplement définies par l’Insee, que le PLS présente un taux de sur-occupation plus élevé que les autres parcs (Cf. étude Adil25 « Caractérisation de l'occupation du parc de logements dans le département du Doubs ») Niveaux théoriques d’occupation des différents parcs de résidences principales en 2007 dans le département du Doubs (critères Insee – Cf. Annexe 1)

Annexe 1 Indice de peuplement (norme Insee) L'indice de peuplement, dit "norme Insee", caractérise le degré d'occupation du logement, par comparaison entre le nombre de pièces qu'il comporte avec un nombre de pièces considérées comme nécessaires au ménage. Cette norme, arrêtée en 1968 en accord avec le ministère en charge de l'équipement, dépend de la taille du ménage, ainsi que de l'âge et de la situation familiale de ses membres. Elle attribue à chaque ménage : - une pièce de séjour pour le ménage ; - une pièce pour chaque couple ; - une pièce pour les célibataires de 19 ans et plus ; - et, pour les célibataires de moins de 19 ans : une pièce pour deux enfants s'ils sont de même sexe ou s'ils ont moins de sept ans ; sinon, une pièce par enfant. Un logement auquel il manque une pièce est en situation de surpeuplement modéré. S'il manque deux pièces ou plus, il est en surpeuplement accentué. Noter que selon cette norme, les studios sont surpeuplés par construction. À l'inverse, on parle de sous-peuplement modéré si le logement compte une pièce de plus que la norme, de sous-peuplement prononcé s'il compte deux pièces de plus et de sous-peuplement très accentué s'il compte au moins trois pièces de plus.