Dr COULLAUD 2011 (diaporama Dr CAPITAINE) Accidents du Travail Dr COULLAUD 2011 (diaporama Dr CAPITAINE)

SOMMAIRE Définitions Déclaration Reconnaissance Reprise Accident du Travail Accident de Trajet Déclaration Procédure de déclaration Formalités à accomplir par l’employeur Formalités à accomplir par l’employé Reconnaissance de l’Accident par la CPAM Reconnaissance Conséquences de la reconnaissance de l’Accident par la CPAM Reprise Aggravation – Rechute Guérison – consolidation Aggravation Rechute Guérison ou consolidation Procédure Soins post consolidation Incapacité Permanente - Capital – Rente Rente d’ayant droit

Définitions

Accident du Travail Est considéré comme Accident du Travail (AT), quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

Accident de Trajet Est considéré comme accident de trajet l’accident survenu au salarié pendant le trajet aller et retour : entre son lieu de travail et sa résidence principale ; ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ; ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ; entre son lieu de travail et : le restaurant ; la cantine ; ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

Accident de Trajet Le trajet doit être le plus direct par rapport au lieu de travail, sauf en cas de détour rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ; Il ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif : dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ; ou indépendant de l'emploi.

SOMMAIRE Définitions Déclaration Reconnaissance Reprise Accident du Travail Accident de Trajet Déclaration Procédure de déclaration Formalités à accomplir par l’employeur Formalités à accomplir par l’employé Reconnaissance de l’Accident par la CPAM Reconnaissance Conséquences de la reconnaissance de l’Accident par la CPAM Reprise Aggravation – Rechute Guérison – consolidation Aggravation Rechute Guérison ou consolidation Procédure Soins post consolidation Incapacité Permanente - Capital – Rente Rente d’ayant droit

Déclaration

Procédure de déclaration Formalités à réaliser par l’assuré : Informer l’employeur des circonstances de l’accident de l’identité du ou des témoins éventuels de l’accident ; au plus tard dans les 24 heures. Consulter un médecin qui doit établir un Certificat Médical Initial (CMI) sur le formulaire « Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle » la rédaction de ce certificat doit répondre aux règles habituelles de rédaction d'un certificat médical initial Il doit également indiquer la durée des soins et de l’arrêt de travail, s’il en est prescrit un. Ce certificat est composé de plusieurs volets : les volets 1 et 2 sont à adresser par le praticien à la caisse primaire d'assurance-maladie le volet 3 est à conserver par l’assuré ; le volet 4, en cas d'arrêt de travail, "Certificat arrêt de travail" est à adresser à l’employeur

Formalités à accomplir par l’employeur Remettre à l’assuré, le formulaire « Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » Remplir un formulaire « Déclaration d’accident du travail » Il peut y formuler des réserves quant au caractère professionnel de l’accident Adresser cette déclaration à la caisse d’Assurance Maladie, dans les 48 heures après avoir été informé de l’accident En cas d’arrêt de travail, remplir et adresser à la caisse d’Assurance Maladie le formulaire « Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle », pour le calcul des indemnités journalières

Formalités à accomplir par l’employé En cas de carence de l’employeur ou si celui-ci refuse d’établir une déclaration d’accident du travail, c’est au salarié lui-même de déclarer l’accident à sa caisse d’Assurance Maladie Le salarié peut déclarer son AT à la caisse pendant deux ans C’est la caisse qui lui délivrera le formulaire « Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle »

Bilan des formulaires (AT) Certificat médical AT-MP Feuillets 1 et 2 envoyés à la CPAM par le médecin Feuillet 3 conservé par le patient Feuillet 4 « certificat d’arrêt de travail » remis au patient par le médecin si prescription d’un arrêt de travail (qui devra le remettre à son employeur dans les 24h) Feuille d’AT ou de MP Remis au patient par l’employeur Déclaration d’AT Rempli et envoyé à la CPAM dans les 48h par l’employeur Attestation de salaire – AT ou MP (si arrêt de travail)

Reconnaissance de l’Accident par la CPAM La CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour reconnaître le caractère professionnel de l’accident à compter de la date de réception de la déclaration d’accident du travail adressée par l‘employeur Elle peut disposer d’un délai complémentaire de 2 mois, ce dont elle devra informer l’assuré ainsi que l’employeur par lettre recommandée avec AR La non réponse de la caisse d’Assurance Maladie… soit après le délai initial de 30 jours soit après prolongation et délai complémentaire de 2 mois … vaut reconnaissance implicite !

SOMMAIRE Définitions Déclaration Reconnaissance Reprise Accident du Travail Accident de Trajet Déclaration Procédure de déclaration Formalités à accomplir par l’employeur Formalités à accomplir par l’employé Reconnaissance de l’Accident par la CPAM Reconnaissance Conséquences de la reconnaissance de l’Accident par la CPAM Reprise Aggravation – Rechute Guérison – consolidation Aggravation Rechute Guérison ou consolidation Procédure Soins post consolidation Incapacité Permanente - Capital – Rente Rente d’ayant droit

Reconnaissance

Conséquences de la reconnaissance de l’Accident par la CPAM Prise en charge des soins (Avantage en nature) prise en charge à 100 % des soins médicaux nécessaires au traitement des frais d'hospitalisation du forfait journalier dispense d’avance des frais pour bénéficier de cette prise en charge à 100 % sans avoir à faire l’avance des frais, il est nécessaire de présenter systématiquement le formulaire « Feuille d'accident du travail » remis par l’employeur. A la fin du traitement ou dès que la Feuille d’accident du travail est entièrement remplie, elle doit être adressée à la caisse d’Assurance Maladie La CPAM, s’il y a lieu et sur demande, en délivrera une nouvelle

Conséquences de la reconnaissance de l’Accident par la CPAM Indemnités journalières d’arrêt travail (avantage en espèces) Pas de délai de carence (indemnités versées dès le 1er jour d’arrêt de travail) Indemnité journalière calculée à partir du salaire du mois précédant l’arrêt de travail (selon les informations du formulaire « Attestation de salaire Accident du travail – Maladie professionnelle ») Pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, (avec un montant maximum) A compter du 29e jour d’arrêt de travail, indemnité journalière majorée : 80 % du salaire journalier

Conséquences de la reconnaissance de l’Accident par la CPAM les indemnités journalières versées au titre d’un Accident de Travail ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu Les décomptes d'indemnités journalières valident les droits à la retraite

SOMMAIRE Définitions Déclaration Reconnaissance Reprise Accident du Travail Accident de Trajet Déclaration Procédure de déclaration Formalités à accomplir par l’employeur Formalités à accomplir par l’employé Reconnaissance de l’Accident par la CPAM Reconnaissance Conséquences de la reconnaissance de l’Accident par la CPAM Reprise Aggravation – Rechute Guérison – consolidation Aggravation Rechute Guérison ou consolidation Procédure Soins post consolidation Incapacité Permanente - Capital – Rente Rente d’ayant droit

Reprise – Aggravation – Rechute Guérison - consolidation

Aggravation Nouvel arrêt de travail intervenant après la reprise du travail et avant la guérison ou la consolidation Considérée comme le prolongement de l’arrêt de travail initial les jours indemnisés lors de l’arrêt de travail initial sont pris en considération pour le décompte des 28 jours à partir desquels l’indemnité journalière est majorée

Rechute La rechute suppose un fait nouveau Aggravation de la lésion initiale Apparition d’une nouvelle lésion résultant de l’Accident du Travail Elle n’intervenient qu’après une guérison ou une consolidation Elle est à distinguer des soins post consolidation de la seule aggravation des séquelles après consolidation

Reprise Un accident de travail débute avec la rédaction du certificat médical initial indiquant la nécessité de soins voir d’un arrêt de travail Si un arrêt de travail est nécessaire La fin de cet arrêt de travail peut coïncider avec la fin de la nécessité de soins Mais pas obligatoirement Dans ce dernier cas, l’assuré reprend le travail alors que sa maladie n’est pas stabilisée et qu’elle nécessite encore des soins reprise de travail avec nécessité de soins certificat de reprise de travail : trois cases cochées (le même formulaire que pour le certificat médical initial) Prolongation Soins jusqu’au… (date de fin des soins) Reprise du travail… (date de reprise)

Guérison ou consolidation Lorsque la pathologie est stabilisée avec ou sans séquelles et qu’elle ne nécessite plus de soin, le certificat médical final (CMF) est alors rédigé, toujours sur un formulaire « certificat médical AT-MP ». Il faut cocher l’une des 2 cases suivantes selon le cas : Guérison si il n’existe pas de séquelle ; Consolidation si il existe des séquelles.

Procédure Volets 1 et 2 de ce certificat médical adressé à la caisse d’Assurance Maladie Volet 3, à conserver Volet 4 "Certificat d’arrêt de travail" qui mentionne la date de reprise à adresser à l’employeur La CPAM adresse une notification de la date de guérison ou de consolidation à l’assuré et à son médecin traitant

Soins post consolidation Exceptionnellement des soins peuvent être accordés après consolidation (dans le but d’éviter une aggravation) et pris en charge au titre de la maladie professionnelle Ils sont prescrits par le médecin traitant qui doit établir un protocole de soins en concertation avec le médecin conseil de la caisse d’Assurance Maladie Représente 0,01 % des Accidents de Travail

Incapacité Permanente Capital - Rente Après la consolidation, la caisse d’Assurance Maladie après avis du médecin conseil fixe un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) qui va permettre l’indemnisation des séquelles de cet Accident de Travail Taux d’IPP inférieur à 10 % : Indemnité en capital (versé en une seule fois) Montant fixé par décret Montant variable selon le taux d’incapacité permanente Taux d’IPP égal ou supérieur à 10 % : Rente (trimestrielle, réévaluée tous les 5 ans) A compter du lendemain de la date de consolidation Calculée selon le taux d’IPP et le salaire annuel de base (des 12 mois précédant l’arrêt de travail)

Incapacité Permanente Capital - Rente Taux d’IPP déterminé : par la caisse d’Assurance Maladie après avis du médecin conseil en fonction de critères médicaux et professionnels nature de l’infirmité état général âge aptitudes et qualifications professionnelles barème indicatif d’invalidité

Rente d’ayant droit Si l’Accident de Travail entraîne le décès de l’assuré, possibilité de réversion de la rente pour les ayants droit.