Principes éthiques pour une politique énergétique au Québec Commission de l’éthique en science et en technologie M e Édith Deleury, Présidente Professeure émérite, Faculté de droit, Université Laval Le 26 avril 2016

Plan de présentation La Commission en quelques motsObjectifs du projet Consensus: Transition écologique Conclusion Enjeux mondiaux Rapport des Québécois aux différentes formes d’énergie Valeurs porteuses d’espoir

La Commission de l’éthique en science et en technologie Mission de la Commission : – Conseiller les décideurs politiques et en particulier la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, sur toute question relative aux enjeux éthiques liés au développement de la science et de la technologie; – Susciter la réflexion sur ces enjeux. Instaurée en 2001 comme Comité permanent du Conseil de la science et de la technologie et instituée comme organisme autonome indépendant en juillet 2011.

Les thèmes abordés à la Commission Les avis de la Commission: -Les banques d’information génétique -Les OGM et les TRUG -Le don et la transplantation d’organes -Les nanotechnologies -Les NTSC -Les usages élargis des médicaments psychotropes - La procréation assistée -Les radiofréquences -La télésanté -Les Soins de santé personnalisés -D’autres projets sont en cours: -Le Trading haute fréquence -Les villes intelligentes -L’intelligence artificielle La Commission-Jeunesse: -Le plagiat électronique -Le neuromarketing -La cyberintimidation -L’éthique et le sport -Les Soins de santé personnlisés -Les TIC à l’école

Objectif du projet Ajouter un éclairage sur les enjeux de l’avenir énergétique du Québec En y intégrant la dimension éthique

Événements Mobilisation citoyenne concernant le projet de port pétrolier à Cacouna Pipeline Enbridge Tragédie à Lac-Mégantic en 2013 qui a tué 47 personnes

Documents Rapport intitulé : An ethical framework for assessing research, production and use of energy Groupe Européen en éthique des sciences et des nouvelles technologies de la Commission européenne Publié en janvier 2013 Rapport intitulé: Maîtriser notre avenir énergétique Commission sur les enjeux énergétiques du Québec Publié en 2014

Transition écologique Enjeux de production, d’utilisation et de consommation ne peuvent être réduits à des choix strictement économiques et de prospérité matérielle; Il faut considérer les enjeux de façon plus globale qui tiennent compte de notre interdépendance avec l’environnement.

Loi sur le développement durable Dans la perspective d’une transition écologique en matière de choix d’énergies, la Commission choisit de réaffirmer plusieurs valeurs issues du cadre de la Loi sur le développement durable dont le Québec s’est doté en 2006.

Réflexion éthique Enjeux mondiaux actuels Rapport des québécoises et des québécois aux différentes formes d’énergie et leur utilisation Valeurs porteuses d’avenir qui peuvent éclairer les choix politiques

Enjeux mondiaux 4 défis majeurs bien documentés au plan scientifique Changements climatiques L’accroissement de l’écart entre les riches et les pauvres L’augmentation de la population mondiale et des phénomènes de migration L'érosion de la biodiversité

Rapport des Québécois aux différentes formes d’énergies Relation ambivalente

Des valeurs porteuses d’espoir La Commission réaffirme l’importance de plusieurs valeurs incontournables énoncées sous forme de principes dans la Loi sur le développement durable de Des valeurs qui permettent de promouvoir la transition écologique en matière de politique énergétique pour le Québec.

Ces valeurs, telles qu’énoncées dans la loi, ont été regroupées par thèmes, de manière à constituer une cohérence dans les visées politiques: La prospérité et l’efficacité économique mises en relation avec le principe d’interdépendance avec l’environnement La responsabilité politique de l’État dans un contexte d’accentuation des perturbations La promotion de la qualité de vie pour tous et la participation démocratique Le respect des limites environnementales pour assurer la durabilité sur le long terme

Valeurs (1/4) La Prospérité et l’efficacité économiques Efficacité économique; Internationalisation des coûts; Production et consommation responsables.

Valeurs (2/4) La Responsabilité politique de l’État PréventionPrécaution Partenariat et coopération intergouvernementale Subsidiarité

Valeurs (3/4) La Promotion de la qualité de la vie pour tous et la participation démocratique Santé et qualité de vie Équité et solidarité sociales Participation et engagement Accès au savoir

Valeurs (4/4) Le Respect des limites environnementales pour assurer la durabilité sur le long terme Préservation de la biodiversité Respect de la capacité de support des écosystèmes Protection de l’environnement

La croissance économique est tout à fait compatible avec les principes du développement durable, la recherche et l’innovation étant nécessaires à la réconciliation des objectifs qu’il poursuit. » Conseil de la Science et de la Technologie (2005) «

Conclusion Pour la Commission : Le développement durable permet d’associer les préoccupations écologiques aux nécessités économiques en permettant des progrès sociaux viables; Il offre un modèle de développement adapté qui permettrait d'assurer une transition écologique aujourd'hui nécessaire.

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