PROCESSUS FLEGT EN COTE D’IVOIRE PROCESSUS FLEGT EN COTE D’IVOIRE

I- CONSTATS II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT EN CI III- RESULTATS ATTENDUS IV-CONCLUSION I- CONSTATS II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT EN CI III- RESULTATS ATTENDUS IV-CONCLUSION PLAN DE PRESENTATION

I- CONSTATS I- CONSTATS secteur des produits forestiers 1 à 2% produit intérieur brut mondial, 3% commerce international des marchandises (FAO); commerce mondial du bois 150 milliards de§US/an, hors charbon de bois, bois de chauffe et pate à papier (CIDT, UK); secteur filière-bois source de pratiques illégales:  Interpol et le PNUD « Carbone vert, marché noir » de 09/2012 estiment de 30 à 100 milliards de dollars US/an, les revenus du crime organisé (mafia du bois) tirés du secteur forestier;  Commission U.E. (années ) de 20 % à 40 % du bois tropical vendu dans le monde provenait de coupes illégales. Bois et produits bois

I- CONSTATS I- CONSTATS Exploitation illégale « On parle d'exploitation illégale des bois lorsque le bois est récolté, transformé ou commercialisé en violation des lois nationales applicables dans le pays où le bois est récolté » (Commission UE); favorisée par le non respect des réglementations dont se sont dotées les pays producteurs et exportateurs de bois; conséquences nombreuses et diverses:  déforestation et perte de biodiversité;  accentuation du réchauffement climatique;  perte de recettes pour les Etats;  appauvrissement des communautés locales, etc.

Il est capital de relever que la crise socio-politique qu’a connue notre pays de 2002 à 2011, a favorisé et accentué sensiblement l’exploitation illégale du bois, avec une occupation anarchique des forêts classées et certaines forêts du domaine rural, impactant ainsi très négativement le couvert forestier Ivoirien (Exploitation non contrôlée ). Notre pays étant fortement agricole, l’explosion des cultures de rente (hévéa, palmier à huile, etc ) sont également des facteurs qui impactent sensiblement notre couvert forestier. Cette inquiétante situation de dégradation rapide de la forêt va amener le gouvernement à prendre des mesures correctives et préventives (Plan Directeur Forestier ) Pour lutter contre ce fléau, qui met en péril notre planète, on va assister à travers le monde, à de multiples réactions pour l’éradiquer. I- CONSTATS I- CONSTATS

dénonciation des activités d’exploitation illégale du bois ; contribution à la sensibilisation contre ce fléau. 1.2 Engagement des oranisations 1998, prise de position du G8 : mesures pour combattre l’exploitation illégale. 2001, la Banque Mondiale encourage les processus régionaux FLEG; 2003, position de l’Union Européenne. I- CONSTATS I- CONSTATS 1. Réactions: 1.1 Engagement des ONG’S Environmental Invesigation Agency; les Amis de la Terre; Greenpeace, etc. mobilisés pour :

2. Processus FLEGT Mai 2003, publication par l’UE du plan d’action FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade/ Application des Règlementations Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux), qui est : première étape de lutte contre le problème urgent de l’exploitation illégale des forêts et du commerce qui y est associé; processus soutenu pour renforcer la coopération multilatérale: mesures complémentaires orientées vers la demande et destinées à réduire la consommation de bois récolté illégalement; contribution à réaliser l’objectif d’une gestion durable des forêts dans les pays producteurs de bois. I- CONSTATS I- CONSTATS

3. Autres initiatives similaires : Lacey act amendé en 2008 par le congrès américain; loi sur les forêts en Suisse, en vigueur depuis 2010; loi australienne (Illegal Logging Prohibition Bill), de lutte contre l’importation illégale du bois adopté en 2012; Nouvelle Zélande, Japon, etc. sont engagés dans des processus similaires. I- CONSTATS I- CONSTATS

Face à la dégradation massive de son couvert forestier, la côte d’ivoire ayant pris la pleine mesure du danger a, très rapidement pris des dispositions réglementaires pour lutter contre ce fléau ; pour épouser les nouveaux enjeux en matière de gestion forestière, elle a très tôt engagé la révision de son code forestier (en cours de révision) pour l’adapter au contexte nouveau; La Côte d’Ivoire a fait le choix de s’engager dans le processus de l’APV Flegt, pour améliorer son dispositif de lutte contre l’exploitation illégale du bois, ainsi que le commerce qui en découle. Pourquoi la Côte d’Ivoire a opté pour l’APV Flegt ? – Avec plus de 70 usines de transformation, la Côte d’Ivoire exporte plus 70% de son bois usiné vers le Marche de l’UE. I- CONSTATS I- CONSTATS

A. Recherche d’un consensus au niveau national Etapes: : Contacts avec Forest Governance and Timber Trade – EU FLEGT ; 2. Octobre 2009 à février 2010 rencontres d’information entre le MINEF, l’UE, EFI et le secteur privé sur le processus FLEGT; 3. Juin 2011 à avril 2012 mise en œuvre du projet ACP-FLEGT : tenue de réunions d’information et de sensibilisation des parties-prenantes de l’Administration, du Secteur privé et de la Société civile à l’initiative FLEGT. II-EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT

Résultats du projet 812 parties prenantes, leaders d’opinion pour la plupart (sur 928 attendues), ont été informées et sensibilisées sur le FLEGT et l’APV; Recommandation principale des parties prenantes: Adhésion de la CI au processus FLEGT. II-EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT Etapes : (suite)

B. Préparation aux négociations d’un APV Etapes: 1. juin à décembre 2012: tenue Atelier National FLEGT à Abidjan; réalisation de l’état des lieux participatif sur la légalité du bois et de sa vérification. 2. Juillet 2012, mission d’appui de l’EFI et l’ONG FERN mobilisation et renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile ivoirienne. 3. Février 2013, réponse favorable de l’UE à la demande d’ouverture des négociations de l’APV/FLEGT de la CI à l’UE. II-EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT

Etapes : (suite) 4. Janvier 2013: mise en place des 4 collèges (Administration, Secteur privé, Société civile et Chefferie traditionnelle), plateforme multi-acteurs de consultation; désignation des points focaux FLEGT pour la constitution du collège Administration; auto-organisation des 3 autres collèges ; 5. Mai 2013: désignation des négociateurs du Comité Technique de Négociation ; 6. juin 2013: déclaration commune (13 juin 2013); tenue de la première session formelle, à caractère politique, des négociations (20 et 21 juin 2013). II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT

Etapes (Suite ): 7. Tenues des sessions techniques sur le champ d’application de l’APV Le marché de l’UE est concerné dans un premier ; Le marché Local, l’UEMOA etc seront traités ultérieurement pour ne pas compromettre le processus vers le marché de l’UE, compte tenu de la faiblesse des textes règlementaires en la matière ; 8. Tenues des premières sessions sur le SVL : Définition de la Légalité Elaboration de la Grille de Légalité ( Tjrs en Cours ) II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT

Etapes (Pour l’année 2014): 9. Deuxième session formelle de négociation à Bruxelles: adoption du champ d’application de l’APV; actualisation de la feuille de route jusqu’en Mai Mise en place de trois groupes de travail: Légalité/Système de Vérification de la Légalité; marche domestique/Mesures d’accompagnement; stratégie de communication/Information à rendre publique. II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT

Prochains pas: Textes d’application du code forestier Finalisation de la grille de légalité; Finalisation de la stratégie de communication, Résultats des W / comité de réflexion/inclusions du marché national. II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT

Réalisations : 1. Le Champ d’application : Il définit les types de produits soumis à l’APV et les destinations concernées ( Le marché de l’UE ) ; Le marché Local, l’UEMOA etc seront traités ultérieurement 2. La Définition de la légalité : Elle représente une étape très importante dans le SVL, elle est la base de vérification de ce que la Côte d’ivoire considèrera désormais comme bois légal. La Grille devra prendre en compte les trois dimensions de la durabilité sociale, économique et environnementale. Elle se décline en Principes,Critères, Indicateurs, Vérificateurs et Sources Légales II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT

C. Structuration du CTN (17 membres) 1. Membres permanents: Négociateur en chef ; Point focal FLEGT ; 2. Représentants de l’Etat et des parties-prenantes : 1 représentant de la Présidence de la République ; 1 représentant de la Primature ; 1 représentant de l’Assemblée nationale; 5 représentants du Collège Administration ; 3 représentants du Secteur Privé ; 3 représentants du Collège Société Civile ; 1 représentant de la Chefferie traditionnelle. Secrétariat Technique Permanent, 7 membres dont: 4 représentants du MINEF; 3 représentants (Collèges Administration, Secteur Privé et Société Civile). II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT

D. Appuis: UE:  financement de projets;  informations;  organisation des vidéoconférences; FAO: appuis techniques; GIZ:  mise à disposition du CT (juin 2013);  financement d’ateliers, d’études, etc. Partages d’expérience: Cameroun, Congo, Ghana, Centrafrique, etc.; Parrainage politique: démarches en cours par la DUE. II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT

1-Plan National Assurer une bonne Gouvernance Forestière par : - Réduction sensible de l’exploitation illégale; -Meilleure Application des Lois ; -Démarche de vérification de la légalité; -Mise en place d’une plateforme multi-acteurs; -Gestion Durable des Forêts; -Déforestation planifiée et l égale ( Créer une synergie d’actions avec tous les acteurs etc..); -Garantir la transparence dans la gestion forestière; -Renforcer les capacités techniques et opérationnelles des services administratifs ; - Amélioration du cadre juridique et institutionnel: * Finaliser la révision du code forestier; * Finaliser le Code foncier rural de 1998 et le diffuser largement; * Réactiver les commissions d’attribution et de suivi des Périmètres d’exploitation Forestières (PEF ); * Améliorer les recettes fiscales en éradiquant la fraude. - Améliorer les conditions de vie des populations riveraines ; III- RESULTATS ATTENDUS

1-Plan National - Faire migrer le secteur informel vers le formel; - Structurer le marché domestique; -Renforcer le rôle de la Société civile et de la Chefferie traditionnelle -Application du Programme National de Reboisement : * Renforcer les reboisements compensatoires * Renforcer le dispositif de suivi et contrôle des reboisements compensatoires pour garantir leur pérennité * Associer tous les acteurs nationaux au reboisement, les Collectivités et les privés dans le cadre d’un partenariat Privé/Public. -Reconstituer son couvert forestier III- RESULTATS ATTENDUS

2-Plan International -Ne pas demeurer en marge de la mondialisation et de la légalité; - Consolider, voire améliorer, la position de la Cote d’ivoire sur le Marché de l’UE; - Améliorer nos relations avec les partenaires au développement et les bailleurs de fonds III- RESULTATS ATTENDUS