CIF/OIT LES RELATIONS PROFESSIONNELLES EN AFRIQUE
CIF/OIT Rapports entre employeurs et travailleurs Pas souvent faciles Pouvoirs Publics = Régulateur Introduction
CIF/OIT Structure Pouvoirs publics Travailleurs Employeurs
CIF/OIT Pouvoirs publics Le ministère en charge du travail L’administration du travail La Direction du travail L’inspection du travail
CIF/OIT Les structures paritaires Organismes consultatifs institués auprès des Ministres du travail, ayant pour mission générale d’étudier les problèmes concernant le travail, l’emploi, la sécurité sociale et notamment l’hygiène et la sécurité des travailleurs.
CIF/OIT L’ Employeur « toute personne, physique ou morale, publique ou privée, employant un ou plusieurs travailleurs en vertu d’un contrat de travail
CIF/OIT Les organisations professionnelles d’Employeurs Associations ou regroupements d’employeurs pour rechercher des solutions aux problèmes des entreprises et assurer leur représentation auprès des pouvoirs publics ou toutes autres organisations économiques et sociales
CIF/OIT Les travailleurs lToute personne quelque soient son sexe et sa nationalité qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée, laïque ou religieuse appelée employeur
CIF/OIT Les représentants des travailleurs lPersonnes reconnues comme tels par la législation ou la pratique nationales: 1- les délégués du personnel; 2- les délégués syndicaux.
CIF/OIT Les délégués du personnel lReprésentants librement élus par les travailleurs de l’entreprise, conformément aux dispositions de la législation nationale ou de conventions collectives, et dont les fonctions ne s’étendent pas à des activités qui sont reconnues, dans les pays intéressés, comme relevant des prérogatives exclusives des syndicats.
CIF/OIT Les délégués syndicaux lReprésentants nommés ou élus par des syndicats ou par les membres de syndicats
CIF/OIT Le règlement intérieur lAssure l’autorité et le pouvoir de direction de l’employeur lS’impose aux travailleurs une fois qu’il est visé par l’inspecteur du travail; lGarantit l’ordre, le bon fonctionnement de l’entreprise et l’uniformité des conditions de travail.
CIF/OIT Rapports conflictuels lConflits collectifs. d’intérêt. de droit. de reconnaissance lConflits individuels entre le travailleur et son employeur sous forme de réclamation soit en cours d’exécution du contrat de travail soit en fin de contrat de travail.
CIF/OIT Rapports non conflictuels lConvention collective ordinaire ou d’entreprise; lConvention collective susceptible d’extension ou nationale