PRODDEVAL Programme ADEME « Déchets et société – Individus et jeux d’acteurs » Etat d’avancement 5 Novembre 2010

2 Présentation du projet, extranet Etat d’avancement  Études d’intérêt  Organismes, réseaux, personnes contactés  Questionnaire directions régionales ADEME  Des premiers cas Documents  Analyse d’outils (fiches)  Préparation conceptuelle du terrain Sommaire

5 Etat d’avancement - Etudes d’intérêt a. Record : étude « Etat de la pratique des Analyses de Cycle de Vie (ACV) ou bilans environnementaux globaux dans les activités de gestion des déchets » menée par ECOINTESYS - QUANTIS  Etude en cours  On est en train de contacter les auteurs b. ADEME : retour d’expériences de l’évaluation environnementale des plans déchets c. SITA : étude IFOP retour d’expériences sur l’outil empreinte déchets collecte  On a la version brute.

SITA : étude IFOP retour d’expériences sur l’outil empreinte déchets collecte  L’interprétation des résultats en relation aux objectifs de PRODDEVAL :  186 réponses : 42 par collectivité 16 par bureau d’études.  L’utilisation des résultats dans un « processus d’étude » Collectivités : 2 études réalisées par un employé d’une collectivité ont été prise en compte dans un processus d’étude et dans les deux cas parce que la solution était aussi la moins chère Bureaux d’études : 3 études prise en compte [données contradictoires ?].  Communication des résultats à la population dans 3 cas collectivités et 2 cas bureaux d’études.  Il y a peu de cas d’une utilisation réelle des résultats dans les processus de décision et dans ces cas, les résultats n’ont pas eu une influence majeure sur la décision adoptée.  Il reste à voir si entre ces 5 cas l’utilisation de l’empreinte était controversée.

7 Etat d’avancement – Organismes, réseaux, personnes contactés Message posté sur  Réseau Interdéchets  Réseau Environnement et Développement Durable  Le site intranet du réseau des grandes agglomérations Experts contactés : InstitutionContactEtat SITAEmmanuel ChauchatEn attente de réponse PricewaterhouseCoopers / Ecobilan Olivier MullerPremier contact, à recontacter Eco-emballages (E-impact)Jean-François RossillonA contacter RECORDRemy GourdonA suivre AMORCELydie RoberdelEn attente de réponse AITF Stéphanie CHEVERRY / Eric BOUCHET Message diffusé dans le réseau par Cyril Baumard AMFSylvaine Oberlé (PJ)En attente de réponse

8 Inventaire – Questionnaire directions régionales ADEME

10 Inventaire – des premiers cas Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) Description du cas : Processus avorté d’implantation d’une installation d’incinération ( ) Choix de la filière (incinération, gestion publique) et du site d’implantation à l’aide d’une analyse multicritère avec évaluation environnementale menée par l’IRIAF Emergence d’une forte controverse quand tout était décidé, focalisée sur les dioxines (« le rayon de la mort ») ; au cours de la controverse, intervention d’un expert en toxicologie Choix final : centre de stockage, gestion privée Notre participation : Réalisation d’un premier entretien avec le président de la CAN ; prochains entretiens prévus.

11 Inventaire – des premiers cas Révision du PPEDMA CG35 Description du cas : Processus engagé depuis 2007 Révision inclut une analyse multicritère dont évaluation environnementale au moyen d’une Analyse du Cycle de Vie, menée par le bureau d’étude SP2000 Processus de révision du plan animé par Res Publica, lien avec leur projet ADEME pour le développement d’une méthodologie de concertation pour la gestion de déchets Etat d’avancement du processus de révision :  Choix d’un scenario parmi trois sur la base de l’analyse multicritère : scenarios assez similaires en termes d’impacts environnementaux  critère déterminant : l’acceptabilité sociale.  Scenario choisi : l’augmentation des capacités d’incinération  autres scenarios l’implantation de nouveaux centres de stockage. Notre participation : Suivi du processus depuis début 2010 par Mathilde Marchand, assistance aussi de Lynda Aissani, Pascal Mallard et Katharina Schlierf à quelques réunions (la dernière commission consultative, le dernier « atelier de communication/concertation »).

12 Documents - Comparaison des outils (fiches)  Champ d’application / objectifs dans la gestion de déchets  Trajectoire de l’outil / transformations dans son application aux déchets  Comment l’outil met en œuvre les objectifs de l’évaluation environnementale au niveau méthodologique  Critères évalués : environnement = ?  Multi-/monocritère  Définition du « système »  Fonctionnement  Données à entrer  Calculs  Résultats  Aspects critiques  Normalisation  Degré de développement d’applications pour les déchets  Exemples d’utilisation (?)

13 Documents - Préparation conceptuelle du terrain Appropriation des outils par les acteurs : langage de discussion, juge de paix ? Aspects critiques communs  « l'objectivité » versus « l’incertitude » (aussi : « fiabilité », un « résultat significatif », « rationalité », « subjectivité ») ;  impacts globaux versus impacts locaux ;  l'approche systémique face à la difficulté de définir le système ; Les différents outils : des équilibres différents entre analyse et décision  Degré de simplification  Critères annoncés  Cohérence : critères annoncés - critères évalués Le caractère « hybride » des outils : la difficulté de tracer des limites entre ACV, EE et BC, et entre ces outils et d'autres (p.ex., l'Analyse Multicritère, l'Evaluation Environnementale Stratégique). L'objectif du projet : Concevoir et prescrire une « bonne » ambigüité ?