Aides techniques et administratives apportées par les CSEF dans le cadre de l’introduction de dossiers de demande de financements européens Fabrice DE BRUYN, Coordinateur CSEF Mons Séminaire Fonds Structurels Morlanwelz, 14 septembre 2006

Les Comités Subrégionaux de l’Emploi et de la Formation  Instances consultatives gérées paritairement par les partenaires sociaux qui les composent  11 CSEF en Région Wallonne = 1 par Direction Régionale du FOREM  Membres : 8 représentants patronaux, 8 représentants syndicaux + Directeur Régional FOREM Conseil + Représentant de l’intercommunale de développement économique  Des équipes administratives composées d’agents FOREM Conseil

Les Comités Subrégionaux de l’Emploi et de la Formation  Mission d’avis sur les programmes et les politiques d’emploi et de formation  Mission d’analyse du marché de l’emploi et de la Formation  Mission de Coordination des acteurs de formation et d’insertion (CCSR)  Mission d’information, d’animation et d’assistance technique sur les programmes européens ressources humaines. Les CSEF ont pour objectif de favoriser une meilleure adéquation emploi/formation sur leur zone de compétence au travers des missions suivantes :

Les Programmes Européens Ressources Humaines  Les programmes relevant du Fonds Social Européen :  Objectifs de politique structurelle : Objectif 1  Initiative Communautaire : EQUAL  Le programme LEONARDO  Le programme d’initiative communautaire INTERREG  Les appels à projets spécifiques et ponctuels de la Commission Européenne.

Accompagnement CSEF : Exemples d’actions concernées  L’Assistance aux personnes  Mesures actives de réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi  Mesures visant l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail  Actions visant à favoriser la formation tout au log de la vie  Soutien à la création d’entreprise (notamment en économie sociale)  Promotion de l’égalité des chances  Actions visant à concilier vie familiale et professionnelle  Actions visant à favoriser l’adaptation des entreprises et des travailleurs aux changements  …

Accompagnement CSEF : Exemples d’actions concernées  Le soutien aux structures et aux systèmes, les mesures d’accompagnement  Etude, analyse, recherche visant à améliorer la connaissance du marché de l’emploi  Actions de formation d’enseignants et de formateurs  Actions visant à renforcer les liens entre les acteurs du marché de l’emploi (entreprises/formateurs-enseignants-centres de recherches)  Actions visant à développer des espaces de coordination, de rencontre,..  …

Accompagnement CSEF :Public cible des actions concernées  Principalement, le public éligible au FSE à savoir en lien avec le marché de l’emploi  Demandeurs d’emploi et personnes exclues du marché du travail  Les formateurs, les enseignants  Les travailleurs des entreprises  Les étudiants (enseignement supérieur technique et professionnel)

Accompagnement CSEF :l’Agent Relais FSE Relais, au niveau de la sous-région, entre les opérateurs visés par le Fonds Social Européen et l’agence F.S.E. qui assure la gestion de ces fonds au niveau de l'Administration. Missions : Assurer l'information des opérateurs régionaux à propos de tout programme européen relatif aux ressources humaines et susciter le développement de projets dans ces cadres. Guider les opérateurs qui désirent monter des projets européens en identifiant, parmi l'ensemble des potentialités offertes par la Communauté Européenne Apporter une assistance technique lors de la conception et la préparation des projets Mettre en relation les opérateurs en vue de susciter des synergies en regroupant les projets similaires.

L’Agent Relais FSE : intervention aux différentes phases d’un projet Genèse du projet Choix du programme et des mesures Mise en contact avec des partenaires potentiels Objectivation du besoin constaté Rédaction du projet Intégration des priorités européennes Travail sur l’aspect financier (part publique, dépenses éligibles,..) Réalisation/conclusion du projet Aide à la réalisation des rapports d’activités intermédiaires et finaux Aide à la réalisation des dossiers de soldes financiers

Projets Européens – Principe de base :l’Additionnalité Les Aides européennes doivent s’ajouter aux aides nationales et non les remplacer. Être soutenu, financé par l’autorité nationale pour pouvoir prétendre aux aides européennes. Notions de Parts Publiques Belges : Subvention Fédérale, Régionale, Provinciale, Communale Programmes d’aides à l’emploi (APE, Art 60,..) Mise à disposition de personnel d’administration …

Projets Européens : Quelques éléments à prendre en compte Miser sur le Partenariat Intégrer de la notion de genre, égalité des chances Hommes/femmes Importance de la communication et de la mise en évidence du soutien européen Identifier et diffuser les produits phares d’un projet Veiller à l’intégration des projets innovants dans les pratiques

Projets Européens : Quelques éléments à prendre en compte Financement Européen = Opportunité MAIS Obligations/Contraintes Administratives Obligations/Contraintes Financières Capacité de pré-financement

Contacts et liens utiles La Commission Européenne : L’agence FSE : Interreg 3 : Le CSEF de Mons : CSEF Région du Centre : Bernard LEVEQUE – 064/ CSEF Charleroi : Marcel HOLVOET – 071/ CSEF Mons : Fabrice DE BRUYN – 065/