Votation du 8 février 2009 libre circulation des personnes : reconduction après 2009 et extension à la Bulgarie et à la Roumanie ?
La Suisse et l’Union européenne: la Suisse au cœur de l’Europe
La Suisse et l’Union européenne (2) les Européens en Suisse
La Suisse et l’Union européenne (3) les Suisses dans l’Union européenne
La Suisse et l’Union européenne: des liens étroits
La Suisse et l’Union européenne: des échanges économiques développés
La Suisse: un cas particulier ?
La voie bilatérale, le choix du peuple suisse
Les premiers accords
Les accords bilatéraux I (1999)
Les accords bilatéraux II (2004)
La voie bilatérale …
La voie bilatérale: l’ensemble des accords
La libre circulation des personnes: les grands principes - Les Suisses peuvent plus facilement s’établir et travailler dans l’UE -La réciproque vaut pour les ressortissants de l’Union européenne (égalité de traitement entre citoyens suisses et communautaire en ce qui concerne le séjour et le travail) - Ouverture par étapes (périodes transitoires) - Coordination des systèmes de sécurité sociale -Reconnaissance des diplômes professionnels Toutefois, pour bénéficier d’un permis de travail il faut soit…
-être en possession d’un contrat de travail -exercer une activité indépendante -disposer de moyens suffisants et d’une assurance maladie Des mesures d’accompagnement ont été introduites pour la protection des travailleurs (respect des conditions de travail et de salaire usuelles en Suisse)
La libre circulation des personnes: les étapes
Libre circulation des personnes: une entrée en vigueur progressive
La votation du 8 février: un seul objet soumis au vote : a) la reconduction de l’accord de libre circulation des personnes entré en vigueur en 2002 et b) son extension à la Bulgarie et à la Roumanie Fin des bilatérales I en cas de NON (clause « guillotine ») ?
Pourquoi la votation? Car un référendum a été lancé suite à la décision du Parlement. Référendum lancé par des petits partis d’extrême-droite (Démocrates suisses, Jeunes UDC, Lega ticinese) signatures obtenues (1350 de plus que le minimum) Décision soumise au peuple
La votation du 8 février 2009: les questions à débattre:
Votation du 8 février 2009 (3) La position des partis OUINON
Merci de votre attention
Hermann (TdG)
L’affiche UDC