Diagnostic territorial et orientations d’aménagement à l’échelle du pays chalonnais 28 mars 2011 Conseil de développement du Chalonnais Lundi 4 avril 2011 Schéma d’Aménagement Durable du Pays du chalonnais : présentation de l’étude.

Périmètre de l’étude 7 EPCI + 1 commune isolée 147 communes habitants (2007) L’agglomération chalonnaise et ses couronnes périurbaines Une diversité de bassins de vie Le territoire du Pays du Chalonnais

Déroulement de l’étude  Etablir un diagnostic territorial à l’échelle du Pays du Chalonnais  Elaborer des scénarios pour imaginer les futurs possibles à 10 ou 20 ans compte tenu des prévisions démographiques, économiques et des besoins de la population  Choisir un scénario souhaitable  Traduire ce scénario en orientations d’aménagement = règles générales à déterminer pour permettre de réaliser ce scénario  Elaborer un guide pratique à destination des élus

Objectifs de l’étude  Renforcer la connaissance partagée du territoire  Structurer un projet d'aménagement et de développement du territoire du Pays Chalonnais à moyen et long termes  Alimenter la réflexion préalable à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Chalon  Répondre aux enjeux d’un contexte législatif évolutif (Grenelle de l’Environnement notamment)

Le Rôle du Conseil de développement  Lettre de saisine  Grâce à ses trois collèges de représentants d’élus, d’institutions et d’acteurs du territoire du Chalonnais, le Conseil de développement est souhaité pour être le lieu principal d’animation de temps de concertation tout au long de l’étude  Une mobilisation à travers 3 séminaires prévus aux différents stades d’avancement de la mission : Les enjeux Les scénarios Les orientations d’aménagement

Sommaire  LES PRESTATAIRES RETENUS  LA METHODOLOGIE DE L’ETUDE  LES ENJEUX DU GRENELLE  LES INSTANCES DE SUIVI  CALENDRIER PRÉVISIONNEL

LES PRESTATAIRES RETENUS

Les membres du groupement  URBICAND (Dijon) - Mandataire Projets d’agglomération, de pays, de PNR SCOT, PLU communaux et intercommunaux Schémas d’aménagement Optimisation environnementale de projets et Approche environnementale de l’Urbanisme  SOBERCO ENVIRONNEMENT (Lyon) - Cotraitant Etudes d’environnement et d’impact, inventaires, plans de gestion Analyses territoriales, développement et management durables Planification urbaine : SCOT, PLU,… Transports et déplacements

LA METHODOLOGIE DE L’ETUDE

LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL analyse transversale du territoire Expose une analyse transversale du territoire : état des lieux environnemental, analyse paysagère et urbaine, analyse socio-économique, des mobilités et de l’habitat Hiérarchise des enjeux Hiérarchise des enjeux identifiés LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL analyse transversale du territoire Expose une analyse transversale du territoire : état des lieux environnemental, analyse paysagère et urbaine, analyse socio-économique, des mobilités et de l’habitat Hiérarchise des enjeux Hiérarchise des enjeux identifiés LES SCENARIOS D’EVOLUTION à 10 / 20 ans scénarios de développement et d’aménagement Présente les différents scénarios de développement et d’aménagement du territoire du Pays du Chalonnais à moyen et long termes stratégies de développement et d’organisation spatiale Expose les conséquences transversales des différentes stratégies de développement et d’organisation spatiale LES SCENARIOS D’EVOLUTION à 10 / 20 ans scénarios de développement et d’aménagement Présente les différents scénarios de développement et d’aménagement du territoire du Pays du Chalonnais à moyen et long termes stratégies de développement et d’organisation spatiale Expose les conséquences transversales des différentes stratégies de développement et d’organisation spatiale Méthodologie de l’étude

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT principes d’aménagement Précise les principes d’aménagement du territoire du Pays du Chalonnais sur la base du scénario retenu Formule de manière détaillée l Formule de manière détaillée les objectifs, les engagements et les conditions de mise en œuvre des principes retenus LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT principes d’aménagement Précise les principes d’aménagement du territoire du Pays du Chalonnais sur la base du scénario retenu Formule de manière détaillée l Formule de manière détaillée les objectifs, les engagements et les conditions de mise en œuvre des principes retenus LE GUIDE METHODOLOGIQUE dans les documents d’urbanisme des communes Doit permettre de favoriser la bonne prise en compte des orientations d’aménagement dans les documents d’urbanisme des communes fiches thématiques illustrées Est constitué de fiches thématiques illustrées LE GUIDE METHODOLOGIQUE dans les documents d’urbanisme des communes Doit permettre de favoriser la bonne prise en compte des orientations d’aménagement dans les documents d’urbanisme des communes fiches thématiques illustrées Est constitué de fiches thématiques illustrées Méthodologie de l’étude

Enjeux du Grenelle

Le Grenelle et les documents d’urbanisme  A travers les documents d’urbanisme, les élus ont la responsabilité de fixer les règles du jeu pour réduire les émissions de GES et les consommations d’énergie  Le Grenelle donne aux documents d’urbanisme des rôles nouveaux : REDUIRE LA CONSOMMATION FONCIERE Définir des limites chiffrées de consommation, ventilées par secteur géographique Analyser le potentiel de renouvellement urbain, fixer des règles de densité à respecter REDUIRE LA CONSOMMATION FONCIERE Définir des limites chiffrées de consommation, ventilées par secteur géographique Analyser le potentiel de renouvellement urbain, fixer des règles de densité à respecter REDUIRE LES MOTIFS DE DEPLACEMENT Redessiner l’équilibre démographique et économique du territoire Conditionner l’urbanisation à la desserte en transports en commun Développer la densité des secteurs desservis en transports en commun REDUIRE LES MOTIFS DE DEPLACEMENT Redessiner l’équilibre démographique et économique du territoire Conditionner l’urbanisation à la desserte en transports en commun Développer la densité des secteurs desservis en transports en commun PRESERVER ET RECONQUERIR LA BIODIVERSITE Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles Préserver et restaurer les continuités écologiques PRESERVER ET RECONQUERIR LA BIODIVERSITE Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles Préserver et restaurer les continuités écologiques

Les instances de suivi

Les principales instances et leur rôle Comité de Pilotage  Le Comité de Pilotage encadre, arbitre, décide, porte le projet Conseil de Développement  Le Conseil de Développement est le lieu principal des échanges concertés entre élus, acteurs du territoire et partenaires techniques ateliers territoriaux  Les ateliers territoriaux permettent d’améliorer les propositions de l’étude et d’assurer le lien avec l’échelle communale (PLU) Conseil Communautaire  Une présentation finale de l’étude sera effectuée au sein de chaque Conseil Communautaire

Comité de pilotage Composition : élus du Grand Chalon, un représentant par Communauté de Communes, Pays, principaux partenaires techniques et financiers (30 personnes environ) Rôle : pilotage mission, réflexions et choix des orientations Rythme : 4 réunions + participations aux groupes de travail Comité de pilotage Composition : élus du Grand Chalon, un représentant par Communauté de Communes, Pays, principaux partenaires techniques et financiers (30 personnes environ) Rôle : pilotage mission, réflexions et choix des orientations Rythme : 4 réunions + participations aux groupes de travail Conseil de Développement 3 collèges : élus, organismes, acteurs Plénière Rôle : partager les cadres communs Conseil de Développement 3 collèges : élus, organismes, acteurs Plénière Rôle : partager les cadres communs Groupes de travail Rôle : réfléchir et proposer Comité technique Composition : Gd Chalon, Pays Rôle : préparations, réflexions Comité technique Composition : Gd Chalon, Pays Rôle : préparations, réflexions Ateliers territoriaux Composition : partenaires techniques + élus EPCI renforcés Rôle : réfléchir, proposer, vérifier Ateliers territoriaux Composition : partenaires techniques + élus EPCI renforcés Rôle : réfléchir, proposer, vérifier Pays du Chalonnais 7 EPCI Pays du Chalonnais 7 EPCI Les principales instances et leur rôle

Calendrier prévisionnel

Groupes de travail et séminaires (Conseil de Développement) Ateliers territoriaux Production CALENDRIER DES PRODUCTIONS ET REUNIONS Réunions EPCI Diagnostic Scénarios Orientations d’aménagement Guide méthodologique COTECHCOPIL 01/12 PHASE 1 : Diagnostic et enjeux PHASE 2.1 : Scénarios PHASE 2.2 : Orientations d’aménagement PHASE 2.3 : Guide 01/02 01/04 01/0501/06 01/0701/0901/1001/1101/1201/ /0522/06