Mise en place de l'évaluation des risques professionnels dans le premier degré Animation : Monsieur François VAGANAY, Secrétaire Général Monsieur Jean-Pierre DELATTRE, A.C.M.O. Départemental du Pas-de-Calais Monsieur Daniel LEFEBVRE, A.C.M.O. Départemental du Nord Mardi 8 juin 2010

Objectif : Informer et aider les personnels du premier degré dans la mise en place de l’évaluation des risques professionnels au moyen du « document unique » Démarche :  Qu'est ce que le risque professionnel ?  Pourquoi évaluer les risques professionnels ?  Qui doit réaliser cette évaluation ?  Quelle est la marche à suivre ?  Quelles sont les ressources disponibles ? Évaluation des Risques professionnels

PREAMBULE Bilan des accidents de service et du travail dans l'Éducation Nationale en 2007 et 2008 dans le 1er degré Sources : PROCES-VERBAUX DE LA REUNION DU COMITE CENTRAL D’HYGIENE ET DE SECURITE (CCHS) DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE COMPETENT POUR L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE DU 8 MARS 2010 ET DU 9 FEVRIER 2009 Évaluation des Risques professionnels

Préambule

Hausse de 17,7%

Préambule

Hausse de 98,5%

Préambule

Hausse de 11,9%

Préambule

QU'EST CE QUE LE RISQUE PROFESSIONNEL ? Évaluation des Risques professionnels

Définitions ● Danger : « Source potentielle de dommages pour l’homme, les biens et l’environnement. » ● Risque : « Combinaison de la conséquence (niveau de sévérité ou degré de gravité) d ’un évènement redouté et de sa probabilité d’occurrence. » Qu'est ce que le risque professionnel ? Concrètement, le niveau de risque est le produit de la Fréquence d'exposition au danger (F) par la Gravité des dommages (G) Risque = Fréquence x Gravité = F x G Fréquence et Gravité ont une valeur de 1 à 4, ce qui donne des valeurs de risque de 1 à 16.

L'exemple du risque électrique Danger : Un enseignant utilise un rétroprojecteur dont le câble est défectueux au niveau de la prise. Situation dangereuse : Travail à proximité d'une pièce nue sous tension. Évènement déclencheur : Contact avec l’énergie électrique. Risque : Électrique. Dommages éventuels : Électrisation (Brûlures externes, internes, tétanisation, fibrillation, …) ou Électrocution (décès). Qu'est ce que le risque professionnel ? Opérateur Danger Situation Dangereuse Évènement déclencheur DOMMAGES

Qu'est ce que le risque professionnel ? RISQUES Dangers Chute de plain-pied : sol glissant ou inégal, petite marche, estrade, sol dégradé, passage encombré par l'entreposage d'objets divers. Chute de hauteur : zone présentant des parties en contrebas (escalier, fosse, cuve,...), accès à des parties hautes (armoires, étagères,...), utilisation de dispositifs mobiles (escabeau,...), utilisation de moyens de fortune (chaise,...). Manutention manuelle : manutention de charge de masse unitaire élevée, manutention effectuée de façon répétitive et à cadence élevée, charge difficile à manutentionner (grande dimension,...), mauvaises postures imposées, ou prises par le personnel (dos courbé, charge éloignée du corps,...). Circulation : existence de zones de circulation commune aux usagers et aux véhicules, voie de circulation dangereuse (étroite, en pente, état de surface dans l’enceinte de l’école...), zone de manœuvre dangereuse, cheminement à l’extérieur de l’école (salle de sport, musée, ….)

Qu'est ce que le risque professionnel ? Machines et outils : partie mobile accessible aux usagers, fluide ou matière pouvant être projetés, utilisation d'outils tranchants (massicot, photocopieuse, fours, plaques électriques). Le bruit : bruit émis de façon continue (machines, compresseurs, moteurs..., bruit impulsionnel et répétitif causé par des machines et des outils travaillant par chocs, échappements d'air comprimé...). Produits, émissions et déchets : utilisation de produits avec son pictogramme associé, émission de gaz ou de produit volatile (colle, peintures,...), émission de poussières (craie,...), présence de micro-organismes (moisissures,...), agents infectieux dans le cadre d’expérimentations (aquariums, vivariums, serres, …). Incendie, explosion : utilisation de produits inflammables (bois, papier,...), création d'atmosphère explosive avec l'air (solvant, bombe aérosol,...), mélange de produits incompatibles ou stockage dans leur proximité. Électricité : conducteur nu accessible aux usagers, matériel défectueux, installation non conforme.

Qu'est ce que le risque professionnel ? Éclairage : poste de travail insuffisamment éclairé pour l'activité exercée, éclairage inadapté au travail nécessitant la perception de formes, poste de travail présentant des zones éblouissantes (rayonnement du soleil,...), zone de passage peu ou pas éclairée. Utilisation d'écran : rayon lumineux arrivant sur l'écran provenant de l'éclairage naturel.., mobilier ne permettant pas l'adaptation à la morphologie de l’utilisateur, … Ambiances climatiques : température inadaptée, poste de travail exposé aux intempéries, à des courants d'air.., ambiance chaude (vitres exposées au soleil, défaut de ventilation,..), ambiance froide (défaut d’isolation,...). Hygiène : absence de moyens nécessaires pour permettre l'hygiène corporelle des usagers, absence de moyens et de personnels pour les premiers soins (blessures bénignes), non-prise en compte des règles d'hygiène pour la mise en oeuvre des produits alimentaires (goûters festifs,...).

Qu'est ce que le risque professionnel ? Intervention d'une entreprise extérieure : utilisation des services extérieurs pour l'entretien, le nettoyage des locaux ou des travaux en présence du personnel, méconnaissance des risques liés à la coactivité. Manque de formation : formation de base des usagers insuffisante pour la compréhension des instructions données, de la signalisation et des consignes; formation incomplète des usagers aux postes de travail pour effectuer des opérations correctement et dans de bonnes conditions de sécurité; en cas d'accident, pas de personnel formé pour porter les premiers secours à un blessé. Risque routier : kilométrage annuel parcouru important; contraintes liées à l'organisation du travail et des déplacements. Ergonomie : inadaptation des postes de travail, des machines, des outils... aux caractéristiques et aux aptitudes des usagers. Stress : exigences élevées combinées à un faible niveau d'initiatives et à une absence de participation à la finalité du travail. Protection individuelle : protection individuelle inadaptée, non portée, non entretenue (blouses, gants, …).

POURQUOI EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS ? Évaluation des Risques professionnels

Une démarche obligatoire pour l’employeur Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la responsabilité de l'employeur, qui a une obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Pour ce faire, il dispose d'un des principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : l'évaluation des risques (articles L et L du code du travail). L'évaluation des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Elle constitue l'étape initiale d'une politique de santé et de sécurité au travail. C’est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un « document unique ». Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

Une démarche pertinente pour l’employé L'évaluation des risques professionnels permet à l’employé de réfléchir à sa pratique professionnelle. Sans rapport avec la pédagogie, il s’agit ici d’identifier les situations dangereuses. Parce que les dangers sont moins perceptibles dans les situations quotidiennes, il est nécessaire d’entamer une réflexion au sein de chaque école dans un cadre précis afin d’améliorer les conditions de travail de chacun. L'évaluation du risque professionnel est un moyen de diminuer globalement les accidents du travail au sein d'une entreprise. Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

QUI DOIT EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS ? Évaluation des Risques professionnels

Une action globale à tous les niveaux Les enseignants, les directrices et directeurs, les circonscriptions, l’inspection académique vont chacun apporter leurs compétences dans l’évaluation des risques professionnels. Qui doit évaluer les risques professionnels ? Evaluation des Risques Professionnels Enseignants Directeurs Circonscriptions Inspection Académique

L’enseignant identifie les situations dangereuses L’enseignant est le premier concerné lorsqu’une situation dangereuse se présente. C’est pourquoi il est le premier acteur de l’évaluation des risques professionnels. Il doit réfléchir à ses pratiques quotidiennes afin d’identifier les dangers auxquels il est confronté au quotidien. Qui doit évaluer les risques professionnels ?

Les circonscriptions effectuent une hiérarchisation Chaque école constitue une « Unité de Travail » au sein de sa circonscription. L'ensemble des Unités de Travail est hiérarchisé par la circonscription. Ainsi, les écoles où les risques sont les plus importants peuvent être immédiatement identifiées. Qui doit évaluer les risques professionnels ?

L'inspection académique effectue une synthèse Chaque circonscription fait parvenir sa hiérarchisation. Une synthèse est réalisée. Celle-ci permet d'identifier les risques les plus importants au niveau académique. Un plan d'actions est proposé lors du Comité Hygiène et Sécurité Départemental afin de diminuer ces risques. Qui doit évaluer les risques professionnels ?

QUELLE EST LA MARCHE A SUIVRE ? Évaluation des Risques professionnels

Les trois niveaux de traitement 1 - Le premier niveau est l'identification des risques de chaque « Unité de travail ». Cette démarche se fait au sein des écoles et par tous les personnels de l'Éducation Nationale. 2 – Le second niveau est la hiérarchisation des risques. Ce travail est réalisé par la circonscription, L'I.E.N. est responsable de cette démarche. Il est assisté par l'A.C.M.O. de circonscription. 3 – Le troisième niveau est la hiérarchisation des risques au niveau académique. L'I.A.D.S.D.E.N. est responsable de cette démarche. Il est assisté par l'A.C.M.O. départemental. Quelle est la marche À suivre ?

1 - La démarche au sein de l'école A – Réfléchir à sa pratique professionnelle dans son ensemble B – Évaluer les risques C – Déterminer les mesures de prévention D – Mettre en œuvre et transmettre les mesures de prévention E – Actualiser périodiquement Quelle est la marche à suivre au sein de l'école ?

A – Réfléchir à sa pratique professionnelle Dans cette étape, l'employé transcrit les dangers auxquels il est soumis. Cette réflexion peut être menée individuellement en procédant de manière chronologique, par lieu, ou par tâche. Il est important de garder en mémoire que les dangers doivent concerner l'employé, pas les élèves ou les parents, qui ne sont considérés en l'occurrence que comme des sources potentielles de danger. Ceci ne doit pas être considéré comme choquant car, d'une manière globale, la diminution de certains risques profite à l'ensemble des personnes évoluant au sein d'une école. Dans les grandes structures, cette phase peut être réalisée à l'aide du questionnaire de sensibilisation (page 6 des documents d'aide). Quelle est la marche à suivre au sein de l'école ?

Quelle est la marche à suivre au sein de l'école ?

B – Évaluer les risques Cette partie correspond aux trois premières étapes du document « Unité de travail » : ● Étape 1 : Description des phases de travail ● Étape 2 : Description du danger (ou de la situation dangereuse) et description du risque ● Étape 3 : Évaluation chiffrée du risque Quelle est la marche à suivre au sein de l'école ?

Quatre exemples pour illustrer ● La salle des maîtres : cocktail explosif ● La salle informatique : port du casque obligatoire ● La tisanerie : après le cocktail, le bouillon (de culture) ● Et pour la chute : le local de stockage Quelle est la marche à suivre au sein de l'école ?

Quelle est la marche à suivre au sein de l'école ? La salle des maîtres

Quelle est la marche à suivre au sein de l'école ? La salle informatique

Quelle est la marche à suivre au sein de l'école ? La tisanerie

Quelle est la marche à suivre au sein de l'école ? Le local de stockage

Étape 1 : Description des phases de travail ( par lieux, par tâches ou chronologique)

Étape 2 : Description du danger (ou de la situation dangereuse) Vous trouverez une liste des dangers et risques aux pages 5 à 8

Étape 2 : Description du risque ATTENTION : Veillez à être en adéquation avec les risques énoncés en pages 5 à 8 afin de permettre une harmonisation de la hiérarchisation au niveau de la circonscription et de l'inspection académique.

Étape 3 : Évaluation du Risque fonction de la Fréquence et de la Gravité. Vous pouvez recourir au documents d'aide page 8 à 10

C – Déterminer les mesures de prévention Cette partie correspond à la quatrième étape du document « Unité de travail » : Proposer pour chacun des risques, les actions de prévention les plus adaptées, permettant de supprimer ou de diminuer le risque. Répartir les tâches en déterminant pour chacune des actions retenues celles pouvant être réalisées en Interne, celles dépendant du Propriétaire (Mairie) et enfin celles du ressort de l'Employeur (I.A.). Formaliser les délais d'exécutions et les responsables chargés de la réalisation des actions de prévention internes. Quelle est la marche à suivre au sein de l'école ?

Étape 4 : Définition des actions de prévention et répartition des tâches.

Les délais d'exécutions et les responsables chargés de la réalisation des actions de prévention internes doivent être précisés au moment de la réalisation de l'unité de travail. La plupart des actions internes sont d'ordre organisationnel et ne nécessitent pas de moyens particuliers (Pédagogie de prévention, formalisation, organisation). Les actions internes doivent précéder les demandes faites au propriétaire (mairie). C'est une manière de légitimer les besoins découlant de l'évaluation des risques professionnels. Quelle est la marche à suivre au sein de l'école ?

D – Mettre en œuvre et transmettre les mesures de prévention Cette partie correspond à la cinquième étape du document « Unité de travail » : Mettre en œuvre les actions de prévention en interne. Transmettre à l'I.E.N. une copie de l'Unité de Travail Formaliser une demande pour les actions de prévention relevant de la mairie en les justifiant par la démarche globale de l'évaluation des risques professionnels et les actions internes réalisées. Quelle est la marche à suivre au sein de l'école ?

Étape 5 : Mise en œuvre, transmission et suivi des mesures de prévention

E – Actualiser périodiquement L'actualisation s'effectue chaque année, ou à l'occasion d'un changement des conditions de travail (nouvelle classe, nouvelles école, pratiques pédagogique modifiées...) En début d'année, l'unité de travail de l'année précédente est réévaluée et mise à jour. Le but est de diminuer au fil des ans le niveau de risque de l'école en effectuant ou en sollicitant des actions de prévention. Quelle est la marche à suivre au sein de l'école ?

Ici s'arrête le travail des écoles dans la démarche d'évaluation des risques professionnels. La tâche est vaste, et il serait irréaliste d'espérer résoudre tous les problèmes auxquels sont confrontés les enseignants par le biais de cette démarche. Cependant, la mise en place de ce système dans le secteur privé en 2002 a permis au fil des ans d'améliorer les conditions de travail des employés dans les entreprises. Pourquoi les enseignants ne pourraient ils pas bénéficier eux aussi de ce progrès ? Quelle est la marche à suivre au sein de l'école ?

2 - La démarche au sein de la circonscription A – Hiérarchisation B – Mise en œuvre, transmission et suivi des mesures de prévention C – Mise à jour annuelle ou ponctuelle Quelle est la marche à suivre au sein de la circonscription ?

A – La hiérarchisation ● Transcrire chaque unité de travail sur une ligne du tableau de hiérarchisation ● Attribuer un rang par unité de travail Ceci permet au sein de la circonscription d'identifier les écoles nécessitant une attention particulière ●Attribuer un rang par risque Ceci permet au sein du département d'identifier les risques les plus importants. Quelle est la marche à suivre au sein de la circonscription ?

B – Mise en œuvre, transmission et suivi des mesures de prévention Mettre en œuvre les actions de prévention relevant de l'employeur et gérées par la circonscription (formations). Transmettre à l'inspection académique le tableur de hiérarchisation. Éventuellement, assister les écoles pour des demandes ponctuelles aux propriétaires. Quelle est la marche à suivre au sein de la circonscription ?

C – Mise à jour annuelle ou ponctuelle Solliciter la mise à jour des unités de travail chaque année. Mettre à jour la hiérarchisation annuelle Une mise à jour ponctuelle d'une unité de travail peut survenir lorsque des modifications ont lieu dans une école (création d'une salle supplémentaire, changement de locaux....) Quelle est la marche à suivre au sein de la circonscription ?

QUELLES SONT LES RESSOURCES DISPONIBLES ? Évaluation des Risques professionnels

Quelles sont les ressources disponibles ? Liens hygiène et sécurité académique site hygiène et sécurité académique Le Document UniqueLe Document Unique d'évaluation des risques professionnels premier degré version odt. (zip, 250ko) Le Document UniqueLe Document Unique d'évaluation des risques professionnels premier degré version pdf. (zip, 660ko) Le registre d'hygiène et de sécurité premier degréLe registre d'hygiène et de sécurité premier degré (odt, 18ko) Le registre d'hygiène et de sécurité premier degré Le registre d'hygiène et de sécurité premier degré (pdf, 106ko)

Quelles sont les ressources disponibles ? Liens vers les brochures de l'Institut National de Recherche et de Sécurité Brochure ED840 Évaluation des risques professionnels Aide au repérage des risques dans les PME-PMI Brochure ED887 Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique

Quelles sont les ressources disponibles ? Coordonnées Hygiène et Sécurité Académie de LILLE Inspecteur hygiène et sécurité Tél : Fax : Courriel: Rectorat A.C.M.O. Académique M. Stéphane DAUCHY Téléphone : Télécopie : Courriel : Inspection Académique du Pas de Calais A.C.M.O. Départemental M. Jean Pierre DELATTRE Téléphone : Télécopie : Courriel : Inspection Académique du Nord A.C.M.O. Départemental M. DANIEL LEFEBVRE Téléphone : Télécopie : Courriel : Liste des Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et sécurité dans les circonscriptions