De Coster Frédéric et de Moreau de Gerbehaye Amélie ESL De CROMBRUGGHE Alain

Plan 1. Définitions des banques et entreprises automobiles analysées 2. Comparaisons bilantaires 3. Législations spécifiques 4. Réactions face à la crise financière 5. Conclusion

1. Définitions des banques et entreprises automobiles analysées

1. Les entreprises automobiles (1) Bilan: ○ Volkswagen AG ○ BMW Group ○ PSA Peugeot Citroen ○ Renault group ○ Daimler AG

1. Les entreprises automobiles (2) Legislation: ACEA (European Automobile Manufacturers Association ) Bilan: Volkswagen AG BMW Group PSA Peugeot Citroen Renault group Daimler AG

2. Les grandes banques Bilan Les quatre plus grandes banques européennes en 2010 HBSC (Angleterre) Banco Santander (Espagne) BNP Paribas (France) BBVA (Espangne) Legislation européenne: Banques européennes en général Legislation belge: Dexia, Degroof, KBC et BNPP-Fortis

2. Comparaisons bilantaires

1.Les entreprises automobiles ACTIF Composition de l’actif proportion circulantes/non-circulants très divers PSA a le pourcentage d’actifs circulant le plus élevé

1.Les entreprises automobiles PASSIF Proportion dettes-fonds propres Fonds propres: grande similarité: entre 20 et 25%

1.Les entreprises automobiles PASSIF Composition des Dettes % non-circulante (Long terme) très variable BMW, Daimler, VW => Long terme PSA Peugeot Citroën, Renault => Court terme

Les entreprises automobiles PASSIF PSA et Renault financement à court terme Délai de paiement fournisseurs > créances accordées aux clients Importance des dettes Dettes fournisseurs > créances des clients

II Banques

Dettes-Fonds propres Fonds propres: 4 à 7% Different avec le secteur Automobile 2. Les grandes banques européennes PASSIF

Composition des Dettes Créances rélativement stables Bâle 3 exige 8%

2. Les grandes banques européennes ACTIF Composition de l’actif Les prêts sont les plus important Peu de liquidité (pas besoin pour fonctionner correctement)

3. Comparaison des deux types de financement  Passif : Fonds propres des banques = 5% Fonds propres des entreprises auto = 20%  Banques se financent essentiellement par des dettes  Entreprises automobiles ont beaucoup d’actifs facilement échangeables (actifs circulants > actifs immobilisés).  Banques plus risquées

(cont.)  Actif: Créances banques = 50% Créances ent. automobiles = part des actifs circulants ( = 50%).  Créances des banques > Créances entreprises automobiles Liquidités banques= 20% Liquidités ent. Automobiles = part des actifs circulants (=50%), représentent au total 25% du total du bilan.  Liquidités banques ≈ Liquidités ent. automobiles

(cont.) Titres banques = 20% Titres ent. automobiles = part des actifs immobilisés (50%) mais actifs immobilisés= -Immobilisations corporelles ( usines,…) ≈ 25% -Immobilisations incorporelles ( brevets,..) ≅ 5% -Immobilisations financières (titres,…)≈20%  Titres banques ≈ Titres ent. Automobiles En conclusion: banques plus risquées car plus de dettes, actifs très différents de part l’activité qui est totalement différente.

3. Législations spécifiques

1.Législation européenne Traité de Rome 1957: début des réformes menant à un Marché Commun Européen Mouvement libre des biens et des personnes dans l’Union Européenne (capitaux et voitures) Pourque ce soit libre: réglementations sur la politique de la concurrence Pourque ce soit régulé: Règlements (direct) Directives Décision Recommandations (pas obligatoire)

1.Législation européenne  Comparaison secteur automobile- Banques Législation: Les banques sont plus régulé Règlements (beaucoup plus) Directives Décision Recommandations (pas obligatoire) ex. Accords de Bâle

1.Législation européenne  Institutions:  Plus d’institutions pour contrôler les banques  Comité Consultatif Bancaire (avis sur avant projets de directives)  Comité Européen des contrôleurs bancaires  Banque Centrale Européenne  Secteur automobile: Seulement le High level group: CARS 21 Qui? l’ACEA, la Commission Européenne, Syndicats But? Auto-régulation, lobbying, et la concertation sociale  Comparaison secteur automobile- Banques

2. Législation belge  Secteur automobile: Législation sur le fonctionnement de l’entreprise: ○ Conditions d’emploi décidées par le Service Publique Fédérale de l’emploi, par les ministères et par le Travail et Concertation Sociale. ○ Deux types de règlementations: -Décisions générale -Décisions spécifiques au secteur de l’automobile (exemple: travail de nuit, salaires des ouvriers). ○ Contrôle: audits obligatoires pour TOUTES les grandes entreprises (non spécifiques au secteur automobile).

(cont.) Législation des produits : ○ Instaurées par SPF de mobilité et de transport. ○ Répondre à des exigences de qualité, de sécurité et environnementales ○ Taxation différente des biens de consommation classiques: -Droits d’inscription -Taxes de mise en circulation ○ Contrôle technique obligatoire ○ Possibilité de nombreuses subventions (par exemple les primes écologiques)

(cont.)  Secteur bancaire: Loi du 22 mars 1993  loi bancaire: oblige les établissements à avoir structure de gestion, une organisation administrative et comptable et un contrôle interne. Obligation de rédiger une note de politique dans laquelle figure les objectifs et activités de la banque et les risques y adhérents. Obligation de pratiquer un audit interne qui veille au respect de la politique de prévention.

(cont.) Contrôle: CBFA (commission bancaire, financière et des assurances). Autorité belge et UNIQUE. Buts: -Protection des épargnants et assurés -Assurer la confiance du public dans les produits et services financiers -Assurer le bon fonctionnement des marchés financiers -Protéger le consommateur de produits financiers Comment: -Contrôle prudentiel: les organismes financiers doivent fournir un certain nombre de documents. -Contrôle de l’information et du fonctionnement des marchés financiers: porte sur la qualité de l’information fournie aux investisseurs. Contrôle du prospectus. -Contrôle du statut d’autres professionnels du secteur financier.

(cont.)  Comparaison des deux types de réglementation  Lois supplémentaires pour les entreprises automobiles car ce sont des industries (par exemple: environnement et sécurité des employés).  Institutions de contrôle supplémentaire uniquement pour les banques (la CBFA). Le code bancaire qui ne s’appliquent qu’aux organismes financiers  Plus de mécanismes pour contrôler le secteur bancaire. (institution de contrôle + loi).

4. Réactions face à la crise financière

1.Sauvetage européen  Secteur Automobile Touché par la crise: vente en bas => surcapacité de production  Le marché commun interdit l’aide direct par l’état  Prime de casse  Garanti de prêts

1. Sauvetage européen  Secteur Banques  L’aide de l’état, accepté par la commission  Mesures d’exception  Mais soumis à des exigences

2. Sauvetage américain