Présentée Par Staël Herman BATAMIO MATONDO Juriste, Chargé de programmes de l’Association MIBEKO Consultant Nationale L’ASSISTANCE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE : CAS DES CLINIQUES JURIDIQUES EN REPUBLIQUE DU CONGO 1

INTRODUCTION  L’assistance juridique et judiciaire procèdent de la nécessité de l’accès au droit et à la justice: un droit fondamental de l’homme. 2

Définition Les cliniques juridiques, sont des Maisons de droit pour tous. Missions fondamentales: la distribution de la justice de proximité à travers l’assistance juridique et judiciaire gratuite des personnes vulnérables et démunies, notamment, les femmes, les personnes vivant avec le VIH. 3

Définition (Suite) L’assistance juridique: l’accès au droit par l’information juridique de qualité, le droit d’être éclairer sur ses droits et devoirs, d’avoir les connaissances juridiques nécessaires afin d’agir toute responsabilité, en connaissance de cause et de conséquence. L’assistance judiciaire : l’accès à la justice par un l’accompagnement nécessaire devant les juridictions. 4

Facteurs favorisants La nécessité de rapprocher le droit et la justice des populations (civilisation importée) à travers le dialogue, une autre manière de communiquer plus proche des réalités Nécessité de briser les tabous Nécessité de combler les lacunes du système formel et donc le complémentarité 5

Personnes cibles  Tous individus ayant besoin d’une information juridique, plus particulièrement les personnes vulnérables, les femmes, PVVH;  Les personnes vulnérables et démunies bénéficient de l’assistance judicaire 6

Animateurs des Cliniques juridiques Juristes Para juristes Qui distribuent l’information juridique au travers des cliniques juridiques fixes et mobiles Le langage courant Les supports adaptés 7

Règles de fonctionnement Outil par excellence d’accès au droit dans le cadre du droit alternatif, les cliniques juridiques bénéficient de la confiance des populations vulnérables qui ont besoin de se confier et d’être soutenues et orientées: Confidentialité ; Gratuité ; Liberté d’action, Accompagnement 8

Champ d’actions Le droit, les droits de l’homme ( droit de la famille, les violences conjugales et sexuelles) depuis 2001 Le VIH-SIDA : préoccupation déterminante avec l’émergence des associations des PVVIH en

Cas rencontrés Stigmatisations et discriminations: -dans la famille, au lieu de travail, dans le quartier, en milieu hospitalier -Surtout des plaintes pour transmission intentionnelle Ces cas n’ont pu être valablement traités. Cependant, ils sont les facteurs déterminant de la relance du processus d’adoption de la loi sur le VIH et le SIDA 10

Préoccupations subséquentes L’accompagnement économiques 11

Difficultés Insuffisance des capacités techniques de gestion de la structure Insuffisances des capacités professionnelles, surtout en matière de VIH-SIDA  Insuffisance du personnel et manque de motivations  Non pérénisation

Financement insuffisant et instable Absence d’implication des pouvoirs publics

Recommandations Renforcement des capacités institutionnelles, techniques et financières Le renforcement des capacités institutionnelles nécessite une forte implication des pouvoirs publics:  La reconnaisse du rôle important des clinique juridiques dans le cadre du droit alternatif, plus proches aux réalités africaines  Statut particulier d’utilité public avec des incidences budgétaire au niveau national (Révision des textes)

 Le professionnalisme : renforcement des capacité techniques ( en droit et au VIH- SIDA) et de gestion (financière, administrative, management)  Impliquer les PVVIH, comme para juristes

La Pérennisation Implication des pouvoirs publics Appui des partenaires Implication des autres acteurs 16

Conclusion Au Congo, il existe au total 8 cliniques Juridiques dont deux dans l’arrières pays et 6 en Ville qui ont bénéficié de l’appui du PNUD et l’Union européenne. Aujourd'hui, ils fonctionnent au ralenti Pourtant, le soulagement des populations est plus qu’évident 17

Perspectives Impulser une dynamique de révision de l’avant-projet de loi sur l’assistance judicaire Déjà, la loi sur le VIH fait des ouvertures 18

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