Informations complémentaires Quels effets ont les agences sur le développement durable ? Sarah Feuillette Service Prévision évaluation et prospective Agence de l’eau Seine-Normandie

Informations complémentaires Un sujet très vaste… une politique DD à construire... Type d'aide 1 Type d'aide 2 Type d'aide 3 Type d'aide i Energie Biodiversité Changement climatique Emplois Santé Acceptabilité sociale...

Informations complémentaires Deux types d'aides très différenciés ont été choisis : les stations d'épuration et les Mesures Agro-Environnementales. …. et cibler le sujet

Informations complémentaires L’évaluation DD Stations d’épuration : le parc du bassin Boues activées / biofiltres et bio réacteurs à membranes : 95 % de la capacité 2011 Filtres plantés de roseaux : 0,4 % de la capacité 2011 (  ) Le poids du SIAAP Les différentes technologies ne sont pas concurrentielles

Informations complémentaires L’évaluation DD Stations d’épuration : les résultats de l’impact du parc des STEP du bassin sur les différentes composantes DD Type d’impact EnergieGESBiodiversitéAcceptabilité sociale Emplois Chiffres ?1,2 à 1,4 * 10 9 KW 55 KWH/eqHab/an (1% de la conso électrique BSN) 10 6 TeqCO2 environ Indicateurs à construire et à mesurer Indicateur incomplet Pistes à creuser ? Une STEP autonome en énergie est technologiquement possible : valorisation des boues et isolation bâtiment. Quid des toilettes sèches en milieu rural (enjeu socio- économique) ? Zones de Rejet Végétalisées comme levier intéressant : Biodiversité, acceptabilité & GES. Fixer des objectifs quantifiés par composantes ? Sensibilisation des MO ou bonification ?

Informations complémentaires Résultats MAE : comparatifs des impacts des différentes MAE sur les composantes DD par rapport à l’agriculture conventionnelle Energie Par unité produite Emission de GES par unité produite Biodiversité Santé consommateur nutriments Santé consommateur contaminants Emplois Revenus agricoles -30 % Phyto ==NA (+)*NANA (+)*=+ -50% Phyto --NA (+)*NANA (+)*=- -30% Engrais ++NA (+)*NANA (+)*=NA Biologique +=++= ++ Agroforesterie NA+++NA + Cas des productions végétales Energie Emission de GES BiodiversitéSantéEmplois Revenus agricoles Biologique SFEI+++NA (+)*NA++ Remise en herbe++ -- Cas des productions animales

Informations complémentaires Des propositions concrètes pour l’Agence pour la mise en œuvre des MAE les « + DD » Les MAE « changement de système » seraient les plus positives en termes de DD, mais elles sont les plus difficiles en termes de contractualisation Privilégier et accompagner les MAE systémiques ? S’intéresser à la démarche « Co-click-eau » : modèle de terrain sur les impacts socio-économiques des MAE

Informations complémentaires Le « coût de l’inaction » ?  En termes de contentieux : Ex estuaire de la Seine : DCE mais aussi Directive Nitrates, Habitat, DCSMM, OSPAR Formule sanction : S = Base x C gravité x C durée x C pays Pour chaque infraction : M € à 131 M €/an ?  Sur l’eau potable : 54 à 105 M €/an ?  Blooms de dinophysis (toxines diarrhéiques) fermeture pêche aux moules du Havre à Fécamp depuis années 80  Eutrophisation : mousses blanches sur les plages picardes…

Ex prise en compte de bénéfices indirects 20% 50%

Ex problématique des sédiments sur l’estuaire de la Seine Stockage-relargage des polluants (PCB, HAP, …) Stock sédimentaire Bouchon turbidité Risque d’anoxie Epuration (poissons) Vasières Productivité biologique Biodiversité Estuaire (milieux) Industries salariés VA 10,6 Md€/an Navigation Logistique maritime et fluviale : salariés, VA 870 M€/an Transports routiers Pont de Normandie, routes Ménages 1,8 millions d’habitants Acteurs amont 15 millions d’habitants Agriculteurs exploitations VA 510 M€/an Estuaire (acteurs) Activités potentiellement menacées Tourisme littoral 350 à 600 M€/an Conchyliculture 66 M€/an Pêche côtière 130 M€/an Facteurs morphologiques Artificialisation des sols Chenalisation Dragages Apports polluants Nutriments Toxiques Facteurs naturels Hydrologie Marées