Protection de la jeunesse: comparaison internationale Irene Abderhalden Protection de la jeunesse: comparaison internationale Journée du PCAA du 20 juin 2005

Protection de la jeunesse: Comparaison internationale Sommaire 1. Consommation d‘alcool en Europe 2. Protection de la jeunesse au niveau de l‘OMS et de l‘UE 3. Examples de mesures de protection de la jeunesse dans le domaine de la prévention structurelle, dans certains pays européens : - Réglementation de l‘âge minimum de consommation - Restrictions concernant l‘accès à l‘alcool - Imposition sur des boissons alcoolisées - Réstriction de la publicité pour l‘alcool et du sponsoring 4. Conclusion et discussion

Protection de la jeunesse: Comparaison internationale Consommation d‘alcool en Europe « En tête » de toutes les régions couvertes par l‘OMS: l‘ Europe  Consommation annuelle par individu : 11 litres d‘alcool pur (CH: 9 litres)  Pourcentage des femmes par rapp. à la consommation totale : 20 à 30 %  Consommateurs à risque élevé : env. 6 %/ alcoolodépendants : env. 3 %  Augmentation du nombre de décès dus à l‘alcool entre 2000 et 2002 : 15 %  L‘abus d‘alcool est un problème de société dont l‘impact est particulièrement négatif sur les jeunes.  En Europe, l‘abus d‘alcool constitue, parmi les risques évitables, celui qui occasionne le plus grand nombre de décès et de blessures parmi les jeunes.

Protection de la jeunesse: Comparaison internationale L‘écart se resserre entre les tendances en Europe  Volume de consommation: - Atténuation des différences Nord-Sud baisse de la consommation de vin dans les pays de l‘Europe du sud. - Atténuation des différences Est-Ouest : forte augmentation de la consommation des jeunes en Europe de l‘est.  Préference des boissons alcoolisées: Atténuation des préferences de consommation des boissons alcoolisées entre pays européens  Mode de consommation: Rapprochement des modes de consommation, surtout parmi les jeunes

Protection de la jeunesse: Comparaison internationale Protection de la jeunesse au niveau de l‘OMS et de l‘UE UE  „Council recommandation on the drinking of alcohol by young people, in particular children and adolescents“* (juin 2001) (* recommandation du Conseil relative à la consommation d‘alcool par les jeunes, et plus particulièrement par les enfants et les adolescents) OMS  Déclaration de Stockholm (2001)  Résolution de l‘OMS (mai 2005) > Evaluation des mesures de protection de la jeunesse dans les pays européens d‘ici à la fin 2005

Protection de la jeunesse: Comparaison internationale Jeunesse et alcool : Déclaration de Stockholm (2001) Protection  Renforcement des mesures visant à protéger les enfants et les adolescents contre la promotion et le sponsoring de l‘alcool  Restrictions de l‘offre d‘alcool Education  Sensibilisation des jeunes aux effets de l‘alcool et promotion des compétences sociales Cadre de vie  Mise en place d‘alternatives à la culture de consommation d‘alcool. Développement du rôle de la famille sur la promotion de la santé des jeunes Réduction des effets néfastes  Formation du personel de vente, contrôle de l‘application des règlements  Mise à disposition de services professionnels pour les jeunes qui sont alcoolodépendants ou qui risquent de le devenir

Protection de la jeunesse: Comparaison internationale Age minimal requis pour acheter de l‘alcool ou s‘en faire servir ServiceVente BièreVinSpiritueuxBièreVinSpiritueux Suisse Allemagne Autriche France16 Italie16 Irlande18 Grande-Bretagne18 Norvège Suède18 20

Protection de la jeunesse: Comparaison internationale Interdictions de remise d‘alcool au cours de manifestations sportives ou de loisirs Manifestations sportivesLoisirs Suisse aucune Allemagne partielleaucune Autriche libre choix imposée France partiellelibre choix Italie libre choix Irlande partielle Grande-Bretagne partiellelibre choix Norvège partielle Suède partielle

Protection de la jeunesse: Comparaison internationale Imposition sur des boissons alcoolisées TVA sur les Boissons alcoolisés (en %) Impôt sur la bière: € / litre d‘alcool pur Impôt sur le vin : € / litre d‘alcool pur Impôt sur les spiritueux : € / litre d‘alcool pur Impôt spécial sur les alcopops : € / litre d‘alcool pur Suisse 7,53,45 -18,8875, 52 Allemagne 161,97 -13,0455,50 Autriche 205,21 -10,03- France 16,92,59 0,3014,50110 Italie 203,50 -6,45- Irlande 2119,8724,8227,62- Grande Bretagne 17,518,3021,5930,10- Norvège 2444,26 85,36- Suède 2516,8128,2857,35-

Protection de la jeunesse: Comparaison internationale Restrictions imposées à la publicité dans divers médias Radios et TV nationales Chaînes de TV privées Médias imprimésInternetAffiches publicitaires Suisse interdictioninterdiction partielle - Allemagne libre choix Autriche Interdiction partielle ; restriction totale pour les spiritueux interdiction partielle ; restrictions pour les spiritueux libre choix; restrictions partielles pour les spiritueux - France interdiction interdiction partielle - Italie interdiction partielle ; libre choix pour le vin restriction partielle pour les TV satellitaires ; libre choix pour les TV par câble interdiction partielle; libre choix pour le vin libre choix pour la bièreinterdiction partielle ; libre choix pour le vin Irlande libre choix pour le vin-libre choix- Grande Bretagne libre choix - Norvège interdictionInterdiction pour les TV par câble ; pas de restriction pour les TV satellitaires interdictioninterdiction partielleinterdiction Suède Interdictioninterdictioninterdiction pour les alcools titrant plus de 15° -interdiction

Protection de la jeunesse: Comparaison internationale

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Protection de la jeunesse: Comparaison internationale Interdictions / restrictions en matière du sponsoring Sponsoring d‘événements sportifs Sponsoring d‘événements pour la jeunesse Publicité par le biais de produits de marketing Suisse Interdiction pour les marques de spiritueux interdictionRestrictions partielles pour la publicité sur les spiritueux Allemagne Libre choix - Autriche --- France Interdiction Interdiction partielle Italie Libre choix Interdiction partielle; libre choix pour la bière Irlande --- Grande- Bretagne -Libre choix- Norvège Interdiction Suède ---

Protection de la jeunesse: Comparaison internationale Loi Evin : Exemple de restriction imposée par l‘Etat Interdictions de :  faire de la publicité à la TV et à la radio  parrainer des événements sportifs ou culturels  faire de la publicité s‘adressant aux jeunes Définition du contenu des publicitaires:  Autorisation de se référer exclusivement aux caractéristiques du produit  Obligation de faire figurer la mise en garde concernant les risques pour la santé

Protection de la jeunesse: Comparaison internationale Conclusion : Protection de la jeunesse / comparaison européenne : La Suisse se situe dans la moyenne Limites d‘âge :  Bière et vin: Plus élevée dans les pays anglophones et scandinaves (18 ans) Spiritueux: Plus basse pour les spiritueux dans les pays de l‘Europe du sud (16 ans) Interdiction de servir de l‘alcool dans le cadre de manifestations sportives ou de loisirs:  La Suisse: Unique pays à n‘imposer aucune restriction en matière de remise d‘alcool Imposition des boissons alcoolisées :  Impôt relativement élevé sur les spiritueux, impôt élevé sur les alcopops; faible imposition de la bière et du vin en Suisse Publicité :  Suisse: interdiction de la publicité pour l‘alcool dans les médias électroniques constitue plutôt une exception (en dehors de la France et des pays scandinaves)  Mises en garde sur les supports publicitaires: uniquement en France et en Suède Sponsoring :  Réglementations plus strictes en Norvège et en France (pour toutes les boissons alcoolisées)

Protection de la jeunesse: Comparaison internationale Questions à aborder en plénum  Selon vous, dans quel(s) domaine(s) de la protection des jeunes y a-t-il lieu d‘intervenir– tant au niveau national qu‘au niveau cantonal ?  Selon vous, quels aspects - autres que les mesures de prévention des conditions précitées - la protection des jeunes pourrait-elle aussi revêtir ?