Session d’orientation pour les membres du Comité SESSION D’ORIENTATION POUR LES MEMBRES DU COMITE 31 janvier 2013 UNESCO, salle XI 15:00 – 18:00

Session d’orientation pour les membres du Comité 1.1 Ouverture de la session par le Directeur du Centre du patrimoine mondial

Session d’orientation pour les membres du Comité 1.2 Introduction à la session d’orientation (ICCROM)

Session d’orientation pour les membres du Comité Questions de procédure (Directrice adjointe programme, Centre du patrimoine mondial)

Session d’orientation pour les membres du Comité 2.1 Information principales sur la 37e session Date et lieu de la 37e session du Comité du patrimoine mondial Juin 2013 Phnom Penh, Cambodge Cérémonie d’ouverture 16 Juin 2013 Cérémonie à Angkor 27 Juin 2013

Session d’orientation pour les membres du Comité Lieu de la conference: Palais de la Paix 2.1 Information principales sur la 37e session

Session d’orientation pour les membres du Comité 2.1 Information principales sur la 37e session Enregistrement:

Session d’orientation pour les membres du Comité 2.1 Information principales sur la 37e session Observateurs Article 8. du Règlement Intérieur 8.1 Les Etats parties à la Convention qui ne sont pas membres du Comité peuvent participer aux sessions du Comité et de son Bureau en qualité d'observateurs. Le Comité les consulte dans tous les cas prévus dans la Convention. 8.2 Les Etats qui ne sont pas parties à la Convention mais qui sont membres de l’UNESCO ou des Nations Unies peuvent, s’ils en font la demande par écrit, également être autorisés par le Comité de participer aux sessions du Comité et de son Bureau en qualité d’observateurs.

Session d’orientation pour les membres du Comité 2.1 Information principales sur la 37e session Observateurs 8.3 Le Comité peut autoriser à participer à ses sessions, l'Organisation des Nations Unies et les organisations du système des Nations Unies, ainsi que, si elles lui en font la demande par écrit quinze jours au moins avant la date du Comité, d'autres organisations internationales et non gouvernementales, les missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO, des institutions à but non lucratif ayant une activité dans le domaine visé par la Convention, selon des critères définis par le Comité du patrimoine mondial, en qualité d’observateurs. 8.4 Le Directeur général peut adresser une invitation provisoire à toute organisation mentionnée à l'article 8.3, sous réserve de confirmation ultérieure de cette invitation par le Comité.

Session d’orientation pour les membres du Comité 2.1 Information principales sur la 37e session Organisation de la 37e session du Comité du PM 8.30 – 9.00 – réunion du Bureau Séance PLENIERE – – groupe de travail sur le budget – groupe sur les Orientations Séance PLENIERE événements parallèles potentiels (merci d’informer le Secrétariat le plus tôt possible)

Session d’orientation pour les membres du Comité 21 points à l’ordre du jour 11 jours de travail pleins Aucune séance plénière – mardi 25 juin (après-midi) + mercredi 26 juin (matin) Adoption des décisions – mercredi 26 juin (15.00 – 19.00) 2.1 Information principales sur la 37e session

Session d’orientation pour les membres du Comité 2.1 Information principales sur la 37e session: documents

Session d’orientation pour les membres du Comité 2.1 Information principales sur la 37e session S’il y a des amendements au Projet de décision Formulaire pour amendement (bleu) : - Disponible en salle - Envoyé par courriel - 1 formulaire par amendement Amendement soumis : - Sur formulaire au Rapporteur - Par courriel au Rapporteur Adresse courriel Rapporteur :

Session d’orientation pour les membres du Comité En cas d’amendement multiple sur un même projet de décision : Tous doivent être soumis sur formulaire au Rapporteur Après accord du Rapporteur, le Secrétariat intègre les amendements sur un projet de décision, dans les deux langues, avec suivi des modifications, pour distribution 2.1Information principales sur la 37e session

Session d’orientation pour les membres du Comité 2.1 Information principales sur la 37e session Prise de parole Ordre de prise de parole : 1. Membres du Comité 2. Organisations consultatives 3. Etats parties observateurs 4. ONG – autres observateurs (22.1. Le Président peut donner la parole aux intervenants dans l’ordre dans lequel ils ont manifesté le désir de s’exprimer) Temps limite des interventions : avertisseurs sonores / minuteurs 3 minutes pour les membres du Comité 2 minutes pour les observateurs

Session d’orientation pour les membres du Comité 2.1 Information principales sur la 37e session Mesures des réformes adoptées lors de la 35 COM 22.3 Le Président, à sa discrétion, pourra appeler des orateurs des Organisations consultatives et du Secrétariat avant que le Comité prenne une décision Le Président soumet les questions des membres du Comité à un Etat partie à la fin du débat du Comité sur le bien Les membres du Comité ne doivent pas s’exprimer sur les biens du patrimoine mondial situés sur leur propre territoire, sauf à l'invitation explicite du Président et en réponse aux questions précises posées. Le plaidoyer en faveur d'une proposition particulière ne sera pas recevable Les représentants d’un Etat partie, membre ou non du Comité, ne doivent pas intervenir lors de discussions pour appuyer l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial d’un bien proposé par cet Etat, un rapport sur l’état de conservation d’un bien situé sur son territoire ou pour appuyer l’approbation d’une demande d’assistance soumise par cet Etat, mais seulement pour fournir des informations en réponse aux questions qui leur sont posées. Cette disposition s’applique également aux autres observateurs mentionnés à l’article 8.

Session d’orientation pour les membres du Comité 2.1 Information principales sur la 37e session Quorum 17.1 En séance plénière, le quorum est constitué par la majorité des Etats membres du Comité. Motion d’ordre 28.1 Au cours d'un débat, tout Etat membre peut présenter une motion d'ordre ; le Président se prononce immédiatement sur cette motion.

Session d’orientation pour les membres du Comité 2.1 Information principales sur la 37e session Les représentants d’un Etat partie, membre ou non du Comité, ne doivent pas intervenir lors de discussions pour appuyer l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial d’un bien proposé par cet Etat, un rapport sur l’état de conservation d’un bien situé sur son territoire ou pour appuyer l’approbation d’une demande d’assistance soumise par cet Etat, mais seulement pour fournir des informations en réponse aux questions qui leur sont posées. Cette disposition s’applique également aux autres observateurs mentionnés à l’article 8. (Article 22.7 du Règlement intérieur du Comité du Patrimoine mondial)

Session d’orientation pour les membres du Comité 2.1 Information principales sur la 37e session Groupes de travail, organes consultatifs et subsidiaires : Article 20. Organes consultatifs 20.1 Le Comité peut créer les organes consultatifs qu'il estime nécessaires à l'exécution de ses tâches Il définit la composition et les termes de références (notamment le mandat et la durée des fonctions) de chaque organe consultatif au moment où celui-ci est constitué. Ces organes peuvent comprendre des Etats non membres du Comité. Article 21. Organes subsidiaires 21.1 Le Comité peut instituer tels organes subsidiaires qu'il estime nécessaires à la conduite de ses travaux, dans la limite des moyens techniques disponibles Il définit la composition et les termes de référence (notamment le mandat et la durée des fonctions) de ces organes subsidiaires au moment de leur création. Ces organes ne peuvent être constitués que par des Etats membres du Comité.

Session d’orientation pour les membres du Comité 2.2 Information principales sur la 37e session: Ecrans, amendements, etc.

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2.2Procédure de vote

Session d’orientation pour les membres du Comité Conformément au Chapitre VII du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial : Article 35. Droit de vote Chaque Etat membre du Comité dispose d’UNE voix au sein du Comité. Article 36. Conduite pendant les votes Une fois que le Président a annoncé le début du vote, nul ne peut interrompre celui-ci sauf un Etat membre du Comité par une motion d’ordre concernant son déroulement. 2.2Procédure de vote

Session d’orientation pour les membres du Comité Article 37. Majorité des deux-tiers Les décisions du Comité portant sur les questions visées dans les dispositions de la Convention sont prises à la majorité des deux-tiers des membres du Comité présents et votants. (Article 37 et Article 13.8 de la Convention). Article 38. Majorité simple 38.1 Sauf s’il en est disposé autrement dans le Règlement, TOUTES les autres décisions du Comité sont prises à la majorité des Etats membres du Comité présents et votants. 2.2 Procédure de vote

Session d’orientation pour les membres du Comité Article 38. Majorité simple (suite) 38.2 Les décisions concernant le point de savoir si telle ou telle question particulière relève des dispositions de la Convention, et les décisions relatives à toute autre question qui ne relève pas du Règlement, sont prises à la majorité des Etats membres du Comité présents et votants. 2.2 Procédure de vote

Session d’orientation pour les membres du Comité Article 39. Décompte des voix … l’expression « Etats membres du Comité présents et votants » s’entend des Etats membres du Comité votant pour ou contre. Par conséquent, les Etats membres qui s’abstiennent de voter sont considérés comme non-votants. Le vote se déroule à main levée / par appel nominal ou au scrutin secret. 2.2 Procédure de vote

Session d’orientation pour les membres du Comité Article 40. Vote à main levée 40.1Les scrutins ont lieu normalement à main levée. 40.2En cas de doute sur le résultat d’un scrutin à main levée, le Président peut faire procéder à un second scrutin, cette fois par appel nominal. 40.3Le scrutin par appel nominal est de plein droit s’il est demandé par au moins deux Etats membres du Comité avant le début du vote. Article 41. Vote au scrutin secret Le vote a lieu au scrutin secret chaque fois que la demande en est faite par au moins deux Etats membres du Comité, ou si le Président en décide ainsi. 2.2 Procédure de vote

Session d’orientation pour les membres du Comité 2.2 Procédure de vote

Session d’orientation pour les membres du Comité Article 42. Conduite des votes au scrutin secret (si décidée par le Président ou demandée par au moins deux membres du Comité) : 42.1Avant l’ouverture du scrutin secret, le Président désigne deux scrutateurs parmi les délégations des membres du Comité pour dépouiller les bulletins de vote 42.2Lorsque le décompte des voix est achevé et que les scrutateurs en ont rendu compte au Président, celui-ci proclame les résultats du scrutin … 2.2 Procédure de vote

Session d’orientation pour les membres du Comité Article 42. Conduite des votes au scrutin secret (suite) Du nombre des membres du Comité sont déduits : le nombre de membres absents, s’il y en a ; le nombre de bulletins blancs, s’il y en a ; le nombre de bulletins nuls, s’il y en a. Le chiffre restant constitue le nombre de suffrages exprimés (Article 42.2) 2.2 Procédure de vote

Session d’orientation pour les membres du Comité 2.3Questions et réponses