GPA – 19 novembre Correspondance concepts Sandre thèmes Inspire décembre 2013 L. Coudercy, Onema

2 La directive Inspire et le SIE La directive Inspire : les grands principes La correspondance des concepts Sandre avec les thèmes Inspire

Directive INSPIRE Directive de février 2007 –Transposée en 2010 Le but : –Bâtir une infrastructure de données géoréférencées européenne –Pour l’élaboration, le suivi, l’évaluation des politiques communautaires environnementales

4 INSPIRE : l’infrastructure Une infrastructure européenne d’information géoréférencée fondée sur des infrastructures établies et exploitées par les États membres, comprenant: –Des métadonnées, en réseau, libres d’accès –Une homogénéisation des séries de données (voir annexes) –Des services de consultation de données (WMS, gratuit) –Des service d’accès à la données (WFS et téléchargement) –Des services et technologies en réseau; –Des accords sur le partage, l'accès et l'utilisation; –Des mécanismes, processus et procédures de coordination et de suivi. Une logique proche du SIE –Des modèles de données –Des flux pour échanger –Une ouverture la plus large possible des données

Les données visées Annexe I –Référentiels de coordonnées –Systèmes de maillage géographique –Dénominations géographiques –Unités administratives –Adresses –Parcelles cadastrales –Réseaux de transport –Hydrographie –Sites protégés Annexe 2 –Altitude –Occupation des terres –Ortho-imagerie –Géologie

Annexe 3 –Unités statistiques –Bâtiments –Sols –Usage des sols –Santé et sécurité des personnes –Services d'utilité publique et services publics –Installations de suivi environnemental –Lieux de production et sites industriels –Installations agricoles et aquacoles –Répartition de la population –Zones de gestion, de restriction ou de réglementation –Zones à risque naturel –Conditions atmosphériques –Caractéristiques météorologiques –Caractéristiques océanographiques –Régions maritimes –Régions biogéographiques –Habitats et biotopes –Répartition des espèces –Sources d'énergie –Ressources minérales Les données visées

Le calendrier Inspire –22 octobre 2010 : Le partage des données entre autorités publiques –3 décembre 2010 : création des métadonnées annexe I et II –9 mai 2011 : mise en place des Services découverte (métadonnées en ligne, interopérables) –9 mai 2011 : mise en place des services de visualisation WMS –19 octobre 2011 : accès de la Commission aux données géographiques des États membres –28 juin 2012 : mise en place des services de téléchargement (WFS) et de transformation (de coordonnées) –28 décembre 2012 : mise en conformité aux spécifications techniques pour nouvelles données annexe I –3 décembre 2013 : création des métadonnées annexe III –début 2015 : mise en conformité aux spécifications techniques pour nouvelles données annexes II et III –28 décembre 2017 : mise en conformité aux spécifications techniques pour stock annexe I –début 2020 : mise en conformité aux spécifications techniques pour stock annexes II et III

La directive INSPIRE et le SIE Quelles données du SIE sont concernées ? –Concerne les couches SIG, mais aussi les objets ponctuels (ouvrages, stations, …) et peut être les résultats des mesures Un travail délicat, mené par le St Sandre et le Gige en 2013 –A partir des règlements définitifs concernant les annexes II et III (et de fait, I) –Donne une idée assez précise sur les conséquences pour le SIE et sur le Sandre Fournit un outil indispensable pour tous car : –Les délais ne sont pas les mêmes selon les annexes –Les métadonnées doivent indiquer à quel thème on se rattache –Les données ne se rapportant pas à un thème sont hors inspire

La méthode Un groupe d’experts pour traiter les cas litigieux M. Leobet F. Salge B. David S. Grellet Liste relue par St Sandre validée par GIGE et GPS présenté au groupe ADD avant publication

Mise en correspondance Modèle INSPIRE Un format d’échange Modèle SANDRE Dictionnaire conceptuel Zone de gestion, de restriction ou de réglementation (ManagementRestrictionOrRegulat ionZone) one gérée, restreinte ou réglementée conformément à une exigence légale liée à une politique environnementale ou une autre politique ou activité susceptible d'avoir des incidences sur l'environnement à un niveau administratif quelconque (international, européen, national, régional et local). ZONE DE REPARTITION DES EAUX Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées a permettre une meilleure maitrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs a 8m3/h sont soumis a autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

Mise en correspondance Modèle INSPIRE Un format d’échange Modèle SANDRE Dictionnaire conceptuel Zone de gestion, de restriction ou de réglementation (ManagementRestrictionOrRegulat ionZone) one gérée, restreinte ou réglementée conformément à une exigence légale liée à une politique environnementale ou une autre politique ou activité susceptible d'avoir des incidences sur l'environnement à un niveau administratif quelconque (international, européen, national, régional et local). ZONE (Nom de balise XML : ) Une zone est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. Lorsqu'une zone est définie, sur une même emprise administrative, par plusieurs textes réglementaires dans le temps (ex : succession de plusieurs arrêtes) on retiendra le dernier texte modificatif; le texte modificatif faisant référence à celui qu'il modifie.

Mise en correspondance Modèle INSPIRE Modèle SANDRE ?

Les thèmes concernés ¾ des concepts Sandre sont rattachés à 4 thèmes

Les dictionnaires concernés

Les banques du SIE concernées Naiades Les référentiels géographiques plus création de nomenclature « inspire » Les données de mesure Diverses autres données

Mise en correspondance Les modèles de données d’INSPIRE demandent peu d’attributs obligatoires et peu d’attributs en provenance du SANDRE sont utiles. Schéma conceptuel d’une classe INSPIRE

La planning d’Inspire pour le SIE 12/2010 Méta I 05/2011 WMS 06/2012 WFS 12/2013 méta II et III 12/2017 conformité I Début 2020 conformité II et III Réf. Adaptation dictionnaires SIE Adaptation applications Spécifications données Correspondance concepts Sandre thèmes Inspire