Renforcement des institutions et assistance technique du FMI en matière d’échanges commerciaux Jean-Paul Bodin, Chef de l’Administration fiscale Département fiscalité FMI Conférence OMD Johannesburg, Afrique du Sud 4 avril 2007

Fonctions du FMI Fonctions du FMI Surveillance Suivi de l’évolution sur le plan économique et financier et conseils de politique générale, en vue de prévenir les crises Assistance financière Prêts aux pays à l’appui des réformes macroéconomiques et financières Assistance technique (AT) Renforcement des capacités humaines et institutionnelles

AT FMI — Principaux domaines d’ expertise –Politique monétaire –Système de taux de change –Statistiques macroéconomiques et financières –Politique macroéconomique –Gestion des finances publiques –Politique fiscale –Administration douanière et fiscale

AT FMI —Pays bénéficiaires AT FMI —Pays bénéficiaires Nombre des Membres du FMI demandant une AT FMI sont des pays à faible revenu ayant d’importants besoins en réduction de la pauvreté Les pays qui sortent d’un conflit et les pays “fragiles” dont les institutions sont faibles et la capacité de mise en oeuvre des réformes limitée constituent une autre part importante Les économies émergentes forment le troisième groupe le plus important

AT FMI— Ressources totales (EF 2006) 430 personnes/année pour le FMI, dont 101 au Service des questions fiscales (FAD) AT du FAD (e n % ) -Administration douane et fiscalité :42 -Gestion des finances publiques:40 -Politique fiscale: 10 -Autres: 8

AT du FAD Principes directeurs AT du FAD — Principes directeurs Priorité aux conseils “en amont” (diagnostic et conception des stratégies de réforme) Coordination avec la Banque mondiale et les donateurs à l’appui de la mise en oeuvre Moyens de dispenser l’AT : Missions du personnel Détachement d’experts à court terme Conseillers régionaux Appui à la mise en oeuvre par le biais des centres régionaux d’AT

AT du FAD de nature commerciale – Données générales La principale source d’AT de nature commerciale du FMI est le Service des questions fiscales (FAD) Le FAD réalise de 25 à 30 missions par an dans les domaines de la gestion douanière et des réformes tarifaires Les missions du FAD en matière de gestion douanière sont axées sur les diagnostics et la conception des stratégies de réforme Le FAD supervise des conseillers régionaux dans 7 centres d’AT et 60 experts/mois donnant des conseils de suivi à l’appui de la mise en oeuvre des réformes douanières

Part régionale de l’AT consacrée par le FAD à la gestion de la douane Afrique : 30 % Moyen-Orient et Asie centrale : 27 % Asie/Pacifique : 21 % Amérique latine : 15 % Europe orientale : 7 %

Principaux bénéficiaires de l’AT douanière du FAD ces dernières années Région sub- Saharienne Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo (Rép. démocratique), Ethiopie, Guinée, Guinée Bissau, Kenya, Libéria, Madagascar, Malawi, Mozambique, Niger, Rwanda, Togo, Ouganda Moyen-Orient et Asie centrale Afghanistan, Algérie, Egypte, Kazakhstan, Liban, Libye, Mauritanie, Maroc, Pakistan, Tadjikistan, West Bank & Gaza Asie/Pacifique Cambodge, Laos, Népal, Philippines, Vietnam Hémisphère occidental Antigua, Belize, Dominique, Rép. dominicaine, Grenade, Haïti, Jamaïque, Mexique, Paraguay et Trinité Europe Russie, Ukraine

Aspects couverts par l’AT du FAD consacrée à la gestion de la douane Equilibre entre les objectifs de respect des lois fiscales et la facilitation des échanges et le développement économique … En concevant des stratégies exhaustives de réforme douanière destinées à renforcer l’efficacité fiscale… En incorporant les normes internationales et les meilleures pratiques à l’appui de la facilitation et de la libéralisation des échanges … Dans le contexte des programmes de réforme économique et financière appuyés par le FMI

Principaux sujets couverts par les récentes missions du FAD sur la gestion de la douane Concevoir des stratégies de modernisation des administrations des douanes Recommander des procédures de dédouanement simples et pleinement informatisées Concevoir des programmes de contrôle des recettes reposant sur l’évaluation des risques, avec des vérifications sélectives, et des contrôles efficaces a posteriori comme principale composante Améliorer les principales opérations, y compris l’évaluation à l’importation, le suivi des exonérations Examiner la structure administrative et la gestion des ressources humaines (y compris éthique, programmes de formation)

Coordination de l’AT du FMI avec la Banque et les autres prestataires d’AT Pendant longtemps, importante coordination entre le FAD et les activités douanières de la Banque dans de nombreux pays (Kazakhstan, Turquie, Russie, Cambodge) Le FAD a également travaillé en étroite collaboration avec d’autres prestataires d’AT douanière (par ex., UE, France, RU-DFID et USAID en Afrique) Récemment, le FAD a aussi participé aux réunions du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges et la coordination a été améliorée pour identifier les capacités nécessaires à la mise en oeuvre de toute nouvelle disposition de l’OMC sur la FE

Coordination de l’AT du FMI avec la Banque et les autres prestataires d’AT - Perspectives Le FAD continuera d’appuyer les réformes douanières dans les pays en développement et en transition grâce à ses programmes de missions stratégiques et de suivi en coordination avec les autres donateurs Dans les pays à faible revenu et sortant d’un conflit, le FAD coordonnera étroitement ses activités avec les centres régionaux d’AT du FMI pour appuyer la mise en oeuvre des réformes douanières

Merci