Tous droits réservés Europe rESSources01/04/2016 GRIEP (Groupement Régional de l’Insertion par l’Economique en Picardie) LMA (Mouvement Associatif du Nord Pas-de-Calais Picardie) CRESS (Chambre Régional de l’Economie Sociale et Solidaire Nord Pas- de-Calais Picardie) retenus par le Conseil Régional pour assurer l’animation des programmes européens auprès des structures de l’ESS et prioritairement les plus petites
Tous droits réservés GENESE DU PROJET Europe rESSources01/04/2016 Le GRIEP : Organisme Intermédiaire, gestionnaire de la Mesure 423 (Programmation 2007 – 2013) Le Mouvement Associatif de Picardie : porteur du dispositif Europ’Assos (Programmation 2007 – 2013) La CRESS : Association qui rassemble et représente les acteurs de l’ESS ont milité pour que le droit à l’innovation et le droit à l’expérimentation continuent à être soutenus dans la nouvelle programmation des fonds européens
Tous droits réservés Programme FSE/FEDER – région Picardie Europe rESSources 01/04/2016 ZOOM sur l’axe 6 / OT 9 : Promouvoir l‘inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination Priorité d’investissement 9V : Promotion de l’entreprenariat social et l’intégration professionnelle dans les entreprises sociales et la promotion de l’économie sociale et solidaire afin de faciliter l’accès à l’emploi OS 18 : Augmenter les créations et le taux de survie des entreprises du secteur de l’ESS 18 a : Actions de soutien à la création d’entreprises d’économie sociale et solidaire 18 b : Actions de soutien à la consolidation et au développement des entreprises d’économie sociale et solidaire
Tous droits réservés Europe rESSources 01/04/ a : Actions de soutien à la création d’entreprises d’économie sociale et solidaire -Favoriser l’émergence de nouvelles activités ESS -Soutien des micro-projets d’un coût maximal de € -Durée maximale des projets : 18 mois -Taux d’intervention maximal du FSE : 64 % 18 b : Actions de soutien à la consolidation et au développement des entreprises d’économie sociale et solidaire -Consolidation et développement des activités de l’ESS -Projets individuels : coût maximal / € -Projets collectifs : coût maximal / € -Taux d’intervention maximal du FSE : 50 % Dimension économique des projets indispensable Enveloppe financière prévue pour la période de programmation : 5 M€ APPELS à PROJETS
Tous droits réservés Les 3 axes du dispositif Europe rESSources Europe rESSources01/04/2016 Information des structures 12 réunions d’informations sur les territoires pour informer sur les possibilités de financements européens en Région : FSE / FEDER / appels à projets sectoriels Interface entre porteurs de projets et Région Mise en relation des structures intéressées avec les opérateurs gestionnaires en Région Repérer rapidement les bons interlocuteurs en fonction du programme identifié Temps de rencontres collectives ou individuelles entre les porteurs de projets et les interlocuteurs gestionnaires des fonds européens Accompagnement Dossier de demande de subvention / Suivi / Outils de gestion / Bilan d’exécution Objectifs : Professionnaliser la structure en s’appuyant sur le transfert de savoir faire Sécuriser les dépenses par un travail initié en amont et tout au long de la période de conventionnement
Tous droits réservés Modalités opérationnelles Dispositif expérimental avec un conventionnement de 13 mois : 01/12/2015 au 31/12/2016 Crédits AT FSE en cofinancement de crédits Région (Communication et ESS) Sélection des projets : le Conseil Régional reste maître des choix de programmation (plusieurs instances : comité de sélection – comité de programmation – commission permanente) Partenariat étroit avec la CCATEES – Mission création, commerce, artisanat, tourisme et économie sociale et solidaire du Conseil Régional Europe rESSources01/04/2016
Tous droits réservés Quelques éléments chiffrés Après 4 mois d’activité : 7 réunions d’information sur les territoires 130 structures rencontrées 182 contacts 4 projets (18a ou 18b) accompagnés – Demande de subvention 2 Newsletter diffusées Europe rESSources01/04/2016