Téléradiologie ASTRM, Michela Mordasini

Agenda 2  Situation de départ  Bases juridiques  Directives  Questions 2

3 Situation de départ

L’environnement de la téléradiologie 4  „E-Health“ gagne en importance  Avantages de la télémédecine: la maîtrise des distances permet de fournir les compétences, indépendamment de la position géographique ainsi que de la disponibilité temporelle.  Le patient et le radiologue ne se trouvent pas au même endroit  Incertitude: qui est-ce qui assume quelles tâches?  Qui est responsable en l’absence du radiologue?  „E-Health“ gagne en importance  Avantages de la télémédecine: la maîtrise des distances permet de fournir les compétences, indépendamment de la position géographique ainsi que de la disponibilité temporelle.  Le patient et le radiologue ne se trouvent pas au même endroit  Incertitude: qui est-ce qui assume quelles tâches?  Qui est responsable en l’absence du radiologue?

Qui fait quoi? 5 Qui décide quel protocole sera utilisé? L’injection du produit de contraste fait-elle partie des tâches clés du médecin au niveau juridique? Qui porte la responsabilité de l’examen? Produit de contraste : qui porte la responsabilité? Qui est responsable au cas où le patient réagit? Qui dit que l’examen est terminé? Qui est responsable de l’obtention des informations nécessaires pour l’anamnèse du patient?

6 Bases juridiques

Dans le domaine de la téléradiologie, certains points ne sont pas clairs 7 Télémédecine Téléradiologie Responsabilité (diffusion) Responsabilité  La téléradiologie fait partie de la télémédecine  La télémédecine est autorisée La téléradiologie est en grande partie pas encore règlementée  Diffusion de la responsabilité  Les tâches qui peuvent être déléguées et les tâches qui ne peuvent pas être déléguées  Délégation autorisée et délégation non-autorisée  Violation d’une obligation

Décrets importants 8  La loi fédérale sur les professions médicales, telle que la LPMéD et les dispositions cantonales ne renferment pas de règlementation sur la télémédecine.  Soft Law: Connexion des médecins suisses (FMH), des directives des Académies suisses des sciences (ASSM)  Recommandation du secteur de la communication visuelle de la SGR-SSR concernant la téléradiologie  La loi fédérale sur les professions médicales, telle que la LPMéD et les dispositions cantonales ne renferment pas de règlementation sur la télémédecine.  Soft Law: Connexion des médecins suisses (FMH), des directives des Académies suisses des sciences (ASSM)  Recommandation du secteur de la communication visuelle de la SGR-SSR concernant la téléradiologie

9 Directives

Conditions pour la téléradiologie Conditions du côté du téléradiologue :  Compétences professionnelles  Disponibilité opérationnelle  Dispositif de la règlementation Conditions générales : Autorisation d‘exploitation, exigences techniques, etc. Conditions sur les lieux de l’examen :  Accord du patient  Prise en charge de l’examen (personnel compétent)  Présence au minimum d‘un médecin / assistant pourvu des compétences professionnelles sur place

Compétences des TRM 11 Exécution autonome de l’examen radiologique Transmission des données au téléradiologue Injection intraveineuse du produit de contraste et du médicament radio pharmaceutique ×Indication, recueil de données, établissement du diagnostic, recommandation de traitement ×Etablissement du protocole qui doit être appliqué ×Décision / responsabilité sur l’ouverture et la fin d’un examen ×Administration de médicaments dangereux, contrôle et surveillance de la remise des médicaments ×Intervention lors de complications (suivant le niveau de gravité)

La personne auxiliaire est rarement tenue pour responsable 12  Responsabilité primaire du médecin qui délègue  Responsabilité exceptionnelle de la personne auxiliaire lors :  de grave violation des obligations  d’exécution de tâches pour lesquelles elle sait ou devrait savoir qu’elle n’a pas les compétences (de son propre chef ou à la suite d’une délégation non autorisée)  Responsabilité primaire du médecin qui délègue  Responsabilité exceptionnelle de la personne auxiliaire lors :  de grave violation des obligations  d’exécution de tâches pour lesquelles elle sait ou devrait savoir qu’elle n’a pas les compétences (de son propre chef ou à la suite d’une délégation non autorisée)

13 Questions

Un chaleureux merci pour votre attention! ASTRM, Michela Mordasini, membre du comité central Stadthof Bahnhofstrasse 7B, 6210 Sursee, fon: +41 (0)