Chapitre VI: L’acte de naissance de l’Etat belge A) Le Congrès National B) La Constitution 1)Les « Droits et les Pouvoirs » 2)Une monarchie constitutionnelle 3)Un régime parlementaire 4)La séparation incomplète entre Eglise et Etat

Chapitre VI: L’acte de naissance de l’Etat belge 1) Les droits et les pouvoirs La protection des libertés La centralisation des pouvoirs La séparation des pouvoirs

Chapitre VI: L’acte de naissance de l’Etat belge 1) Les droits et les pouvoirs La protection des libertés Presse Culte Enseignement Association

Chapitre VI: L’acte de naissance de l’Etat belge 2) Une monarchie constitutionnelle a) Motifs b) Limites

Chapitre VI: L’acte de naissance de l’Etat belge 3) Un régime parlementaire a) La primauté du Législatif LOI PARLEMENT NATION Libertés de presse et d’ opinion Droit d’association et de réunion

Chapitre VI: L’acte de naissance de l’Etat belge 3) Un régime parlementaire b) Les limites - La propriété détermine les autres droits droit de suffrage liberté de presse liberté d’association - L’influence parlementaire est limitée Parlement de fonctionnaires Bicaméralisme et sénat conservateur

Chapitre VI: L’acte de naissance de l’Etat belge 3) Un régime parlementaire Le bicaméralisme

Chapitre VI: L’acte de naissance de l’Etat belge B) La Constitution 4) La séparation incomplète de l’Eglise et de l’Etat a) Le compromis b) Les motifs c) Les limites

Chapitre VI: L’acte de naissance de l’Etat belge

Deuxième partie: Les grandes évolutions de l’Etat belge Introduction : Etat belge de 1831 = compromis entre ≠ intérêts : Les grands puissances L’église catholique La noblesse terrienne La bourgeoisie libérale Le Roi L’enseignement Le sénat La chambre

Deuxième partie: Les grandes évolutions de l’Etat belge Introduction : De 1831 à aujourd’hui, évolution des intérêts : Prise en compte des intérêts populaires Prise en compte des intérêts communautaires Démocratisation : Chapitre I Fédéralisation : Chapitre II

Deuxième partie: Les grandes évolutions de l’Etat belge Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge A) : Le régime censitaire anti-urbain 1)Le système électoral a) Le régime censitaire b) Le régime majoritaire 2) Les résultats politiques a) La composition du Parlement b) L’action gouvernementale

Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge A) : Le régime censitaire anti-urbain 1)Le système électoral a) Le régime censitaire - Le cens - Le montant - Les effets Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge

A) : Le régime censitaire anti-urbain 1)Le système électoral b) Le régime majoritaire Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge Arrondissement de Namur 1662 électeurs 3 députés Résultats électoraux Liste 1 : 800 voix Liste 2 : 750 voix Répartition des sièges Liste 1 : 3 sièges Liste 2 : 0 siège Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge

A) : Le régime censitaire anti-urbain 2) Les résultats politiques : Le Parlement Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge

A) : Le régime censitaire anti-urbain 2) Les résultats politiques : Le Gouvernement Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge

B) : Un régime censitaire réformé et contesté Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 1) La réforme électorale de 1848 a)La fondation du parti libéral -Le programme -Les motifs politiques

Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 1) La réforme électorale de 1848 b) Un contexte agité - Le Printemps des Peuples - La crise des Flandres - L’agitation pré-socialiste

Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 1) La réforme électorale de 1848 c) La nouvelle législation électorale

B) : Un régime censitaire réformé et contesté Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 2) Les résultats politiques a)Le triomphe de la bourgeoisie et de l’industrie b)Le triomphe du libéralisme c)La naissance du mouvement ouvrier

Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 2) Les résultats politiques Le triomphe économique de la bourgeoisie

Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 2) Les résultats politiques Le triomphe économique de la bourgeoisie

Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 2) Les résultats politiques Le triomphe économique de la bourgeoisie

B) : Un régime censitaire réformé et contesté Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 2) Les résultats politiques b) Le triomphe du libéralisme -Le libéralisme économique Favorisation des échanges Limitation des réglementations

Préparation au test Question transversale: Décrivez l’évolution des modifications intervenues dans le domaine judiciaire entre le début du XVIIIe siècle et la fin de la période française.

Préparation au test Réponse: 1)Début XVIIIe : Les compétences judiciaires appartiennent aux institutions locales, provinciales et centrales Les circonscriptions de ces institutions sont mal définies Le droit civil et le droit pénal sont confondus Les décisions judiciaires sont guidées par l’arbitraire Les peines corporelles et la torture

Préparation au test Réponse: 2) Réformes de Joseph II : Les institutions judiciaires locales et provinciales supprimées Les compétences judiciaires confiées à des organes centraux 3) Le système antérieur est restauré

Préparation au test Réponse: 4) Les réformes françaises : La séparation des pouvoirs (élection puis nomination) La rationalisation des circonscriptions La hiérarchisation des juridictions La distinction pénal et civil La participation populaire (2 puis 1 jury) La codification : Pénal (nouveaux principes) Civil (évolution avant et après Napoléon)