3 ème Centre de stockage Recherche de sites

Le scénario choisi > OVADE – Centre de valorisation des déchets Séparation mécanique – méthanisation – stabilisation - compostage  Site de la Tienne > Création de capacités de stockage  Site de la Tienne (extension)  t/an  Site de Vaux (extension)  tonnes /an  3ème site au sud du secteur (recherche en cours)  tonnes /an > Centre de tri / valorisation (encombrants des ménages et DIB)  Commune de Ste Julie > Répartition géographique des installations  pour une solidarité et une équité entre les territoires

A40 A42 A46 A X Site de La Tienne Unité de séparation mécanique et de méthanisation / stabilisation / compostage Centre de stockage de déchets ultimes Secteur Sud Centre de tri / valorisation des encombrants et DIB Centre de stockage de déchets ultimes Le scénario choisi

Scénario – Bilan matière DECHETS ENTRANTS t Ordures ménagères résiduelles après tri amont t Encombrants (déchèteries) t Déchets verts t DIB t t 49,63 % t 50,37 % Valorisation organique t Enfouissement t Fraction combustible t Refus t Stabilisat t Valorisation énergétique t Séparation mécanique Méthanisation Stabilisation Compostage Valorisation matière t La Tienne3ème siteVaux t t La Tienne 61,76 %19,12 %

Tonnages traités en 2005 Ordures ménagères Déchets municipaux DIBGravatsTotaux% Centre de stockage de la Tienne ,8 % Centre de stockage de Vaux ,5 % Usine d'incinération de Villefranche s/Saône ,7 % Totaux Déchets vertsBois et palettes Plate forme de compostage de la Tienne kg / hab / an

CC Pays de Bâgé CC Coligny CC Treffort CC BDSR CC Pont d’Ain Priay Varambon CC Miribel CC Montluel CC Bugey Vallée de l’Ain CC Vallée de l’Albarine CC Plaine de l’Ain CC Chalamont SIVOM Centre Dombes CC La Vallière CC Mts Berthiand L’agglo SMICOM Chalaronne Veyle CC Montrevel Secteurs « Nord » et « Sud » tels que définis par les BE lors de l’étude de scénarios Tonnages OM – Année 2005 « Nord »: t (55 %) « Sud » : t (45 %) Total t

CC Pays de Bâgé CC Coligny CC Treffort CC BDSR CC Pont d’Ain Priay Varambon CC Miribel CC Montluel CC Bugey Vallée de l’Ain CC Vallée de l’Albarine CC Plaine de l’Ain CC Chalamont SIVOM Centre Dombes CC La Vallière CC Mts Berthiand L’agglo SMICOM Chalaronne Veyle CC Montrevel Tonnages OM – Année 2005 Traitement des OM La Tienne : t (78,4 %) Vaux : t (13,0 %) UIOM Villefranche : t (8,6 %) Total : t

Tonnages traités en 2005 Ordures ménagères%Population% Centre de stockage de la Tienne ,45 % ,6 % Centre de stockage de Vaux ,01 % ,5 % Usine d'incinération de Villefranche s/Saône ,54 % 8,54 % ,9 % Totaux Secteur NORD  tonnes soit 55 % Secteur SUD  tonnes soit 45 %

> Identification des zones potentielles Carte géologique  formations argileuses Contraintes : Distance par rapport aux habitations Desserte routière  14 communes identifiées (Birieux, Bourg St Christophe, Bressolles, Chalamont, Crans, Faramans, Le Montellier, Mionnay, Monthieux, Montluel, Pizay, St André de Corcy, Ste Croix, Tramoyes) Centre de stockage Recherche de sites

> PLU des Communes identifiées Précisions - distance par rapport aux habitations : 400 m - zonage - servitudes - surface  5 sites identifiés > Chalamont/Crans > Mionnay > Pizay > St André de Corcy > Tramoyes Centre de stockage Recherche de sites

> Réunion d’information du 30 novembre 2005 Réunion d’information des élus du secteur « sud » > Rencontre avec les maires concernés Tramoyes : rencontre avec le Maire – 16 décembre 2005 Le site envisagé a été déclaré en zone inondable. Pizay : rencontre avec le Maire – 17 janvier 2006 – visite sur le terrain rencontre avec le Maire de Le Montellier - 3 février 2006 Crans / Chalamont : rencontre avec les Maires, réunion d’information avec les Conseils municipaux de Crans et de Chalamont le vendredi 24 février 2006 St André de Corcy : rencontre avec le Maire le vendredi 24 février 2006 Mionnay : rencontre avec Monsieur le Maire le 13 mars 2006 (des rencontres avaient eu lieu en 2005) Centre de stockage Recherche de sites

> Rencontre avec les maires concernés > Rencontre avec les maires concernés (suite)  Ecoute des observations, avis, remarques, compléments d’information  sites à l’étude > Chalamont/Crans > Mionnay > Pizay / Le Montellier > St André de Corcy Centre de stockage Recherche de sites

Sites potentiels identifiés et étudiés Centre de stockage Recherche de sites Pizay Le Montellier Mionnay St André de Corcy Chalamont / Crans

> Sondages sur les sites étudiés Confirmation de la qualité géologique des sols - Demande auprès des propriétaires pour autorisation des pratiquer des sondages sur leur terrain - Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur les terrains concernés - Réalisation des sondages : juin 2006 Centre de stockage Recherche de sites

> Hiérarchisation des sites étudiés 1. Elaboration concertée d’une grille de critères 1. Elaboration concertée d’une grille de critères Travail mené en concertation par le Bureau d’études TRIVALOR avec les groupes de concertation constitués suite à la réunion du 6 avril 2006 Validation du travail des groupes de concertation par ORGANOM à chaque étape de l’élaboration de la grille. 2. Hiérarchisation des sites étudiés Elle sera faite par le Bureau d’études TRIVALOR à l’aide de la grille de critères ainsi élaborée et validée par ORGANOM Prise en compte des zones naturelles dont NATURA 2000 Centre de stockage Recherche de sites