1 MARTIN METZLER. 2 Besucherschutz? Protection des visiteurs?

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1 MARTIN METZLER

2 Besucherschutz? Protection des visiteurs?

3 MARTIN METZLER Begriff: «Besucher» Définition: «Visiteur»

4 MARTIN METZLER Rechtsquelle: Ehemalige 4. KH- Versicherungs-RL der EU (jetzt integriert in die kodifizierte KH-Vers.-RL) Rechtsquelle: Ehemalige 4. KH- Versicherungs-RL der EU (jetzt integriert in die kodifizierte KH-Vers.-RL) Source de droit: Ancienne 4e directive RC auto de l’UE (aujourd’hui intégrée dans las directive RC auto codifiée) Source de droit: Ancienne 4e directive RC auto de l’UE (aujourd’hui intégrée dans las directive RC auto codifiée)

5 MARTIN METZLER Umsetzung erfolgt! (RL => nationale Gesetzgebung) Umsetzung erfolgt! (RL => nationale Gesetzgebung) Mise en oevre réalisée! (directive => législation nationale) Mise en oevre réalisée! (directive => législation nationale)

6 MARTIN METZLER «Verwandte Entwick- lungen in Europa»? EU: Gerichtsstand: «Odenbreit» (EuGH- Rechtsprechung) «Verwandte Entwick- lungen in Europa»? EU: Gerichtsstand: «Odenbreit» (EuGH- Rechtsprechung) «Développements similaires en Europe»? UE: for: «Odenbreit» (jurisprudence de la CJCE) «Développements similaires en Europe»? UE: for: «Odenbreit» (jurisprudence de la CJCE)

7 MARTIN METZLER EuGH-Urteil: «Odenbreit» «Der ausländische KH-Versicherer kann am Wohnsitz des Geschädigten einge- klagt werden.» EuGH-Urteil: «Odenbreit» «Der ausländische KH-Versicherer kann am Wohnsitz des Geschädigten einge- klagt werden.» Décision de la CJCE: «Odenbreit» «L’assureur RC auto étranger peut être actionné au domicile de la personne lésée.» Décision de la CJCE: «Odenbreit» «L’assureur RC auto étranger peut être actionné au domicile de la personne lésée.»

8 MARTIN METZLER EuGH-Urteil: «Odenbreit» Übriges Europa: Lugano-Überein- kommen (EuGH- Rechtsprechung übernommen) EuGH-Urteil: «Odenbreit» Übriges Europa: Lugano-Überein- kommen (EuGH- Rechtsprechung übernommen) Décision de la CJCE: «Odenbreit» Reste de l’Europe: Convention de Lugano (reprend la jurisprudence de la CJCE) Décision de la CJCE: «Odenbreit» Reste de l’Europe: Convention de Lugano (reprend la jurisprudence de la CJCE)

9 MARTIN METZLER Pfeiler des Besucherschutzes: 1) Auskunftsstelle 2) Schadenregulierungs- beauftragter (SRB) 3) Regulierungsfrist («begründete Antwort») 4) Entschädigungsstelle 5) Sanktionen Pfeiler des Besucherschutzes: 1) Auskunftsstelle 2) Schadenregulierungs- beauftragter (SRB) 3) Regulierungsfrist («begründete Antwort») 4) Entschädigungsstelle 5) Sanktionen Piliers de la protec- tion des visiteurs: 1 ) Organisme d’information 2) Représentant chargé du règlement des sinistres (RRS) 3) Délai de règlement («réponse motivée») 4) Organisme d’indemnisation 5) Sanctions Piliers de la protec- tion des visiteurs: 1 ) Organisme d’information 2) Représentant chargé du règlement des sinistres (RRS) 3) Délai de règlement («réponse motivée») 4) Organisme d’indemnisation 5) Sanctions

10 MARTIN METZLER EU (EWR): Alles längst umgesetzt und anerkannter Standard Nicht-EU (EWR): Rest-Europa sollte diesen Standard auch über- nehmen! EU (EWR): Alles längst umgesetzt und anerkannter Standard Nicht-EU (EWR): Rest-Europa sollte diesen Standard auch über- nehmen! UE (EEE): Mise en oevre entièrement réalisée depuis long- temps et standard reconnu Etats hors UE (EEE): Le reste de l’Europe devrait adopter ce standard! UE (EEE): Mise en oevre entièrement réalisée depuis long- temps et standard reconnu Etats hors UE (EEE): Le reste de l’Europe devrait adopter ce standard!

11 MARTIN METZLER Ausdehnung? Bis wie weit? CoB-Länder (Grüne Karte): Europa und übriger Mittelraum Ausdehnung? Bis wie weit? CoB-Länder (Grüne Karte): Europa und übriger Mittelraum Extension? Jusqu’où? Pays C.d.B. (Carte verte): Europe et bassin méditerranéen Extension? Jusqu’où? Pays C.d.B. (Carte verte): Europe et bassin méditerranéen

12 MARTIN METZLER Warum? - Verkehrsopferschutz - Regulierungs-Effizienz - Ersparnis Warum? - Verkehrsopferschutz - Regulierungs-Effizienz - Ersparnis Pourquoi? - Protection des victimes de la circulation - Efficacité de règlement de sinistres - Economie Pourquoi? - Protection des victimes de la circulation - Efficacité de règlement de sinistres - Economie

13 MARTIN METZLER Hauptproblem bei der Umsetzung in ganz Europa: Zwingende Bestimmungen: - Entschädigungsstelle - Sanktionen Hauptproblem bei der Umsetzung in ganz Europa: Zwingende Bestimmungen: - Entschädigungsstelle - Sanktionen Problème principal pour la mise en oeuvre dans toute l’Europe: Dispositions impératives: - Organisme d’indemnisation - Sanctions Problème principal pour la mise en oeuvre dans toute l’Europe: Dispositions impératives: - Organisme d’indemnisation - Sanctions

14 MARTIN METZLER Hauptproblem bei der Umsetzung in ganz Europa: Was lässt sich vertraglich regeln? - Auskunftsstelle - Schadenregulierungs- beauftragter - Regulierungsfrist Hauptproblem bei der Umsetzung in ganz Europa: Was lässt sich vertraglich regeln? - Auskunftsstelle - Schadenregulierungs- beauftragter - Regulierungsfrist Probleme principal pour de la mise en oeuvre dans toute l’Europe: Qu’est-ce qui peut être réglé contractuellement? - Organisme d’information - Représentant chargé du règlement des sinistres - Délai de règlement des sinistres Probleme principal pour de la mise en oeuvre dans toute l’Europe: Qu’est-ce qui peut être réglé contractuellement? - Organisme d’information - Représentant chargé du règlement des sinistres - Délai de règlement des sinistres

15 MARTIN METZLER Hauptproblem bei der Umsetzung in ganz Europa: Was lässt sich vertraglich regeln? - Garant (Anstelle Entschädigungs- stelle und Sanktionen) Hauptproblem bei der Umsetzung in ganz Europa: Was lässt sich vertraglich regeln? - Garant (Anstelle Entschädigungs- stelle und Sanktionen) Probleme principal pour la mise en oeuvre dans toute l’Europe: Qu’est-ce qui peut être réglé contractuellement? - Garant (A la place de l’organisme d’indemnisation et des sanctions) Probleme principal pour la mise en oeuvre dans toute l’Europe: Qu’est-ce qui peut être réglé contractuellement? - Garant (A la place de l’organisme d’indemnisation et des sanctions)

16 MARTIN METZLER Besucherschutz in der Schweiz: Umsetzung in der Schweiz? Antwort: Ja, aber! Aber: Gesetzgebung (Art. 79a bis 79e SVG): Nationale, aber nicht internationale Anwendung Ausnahme: CH/FL Besucherschutz in der Schweiz: Umsetzung in der Schweiz? Antwort: Ja, aber! Aber: Gesetzgebung (Art. 79a bis 79e SVG): Nationale, aber nicht internationale Anwendung Ausnahme: CH/FL Protection des visi- teurs en Suisse Mise en oeuvre en Suisse? Réponse: Oui, mais! Mais: Législation (art. 79a à 79e LCR): application nationale, mais pas inter- nationale Exception: CH/FL Protection des visi- teurs en Suisse Mise en oeuvre en Suisse? Réponse: Oui, mais! Mais: Législation (art. 79a à 79e LCR): application nationale, mais pas inter- nationale Exception: CH/FL

17 MARTIN METZLER Besucherschutz in der Schweiz: Dennoch: CH/EWR: Besucherschutz- abkommen des NVB Besucherschutz in der Schweiz: Dennoch: CH/EWR: Besucherschutz- abkommen des NVB Protection des visi- teurs en Suisse: Toutefois: CH/EEE: Convention en matière de protection des visiteurs étrangers du BNA Protection des visi- teurs en Suisse: Toutefois: CH/EEE: Convention en matière de protection des visiteurs étrangers du BNA

18 MARTIN METZLER Besucherschutz- Abkommen des NVB Was bleibt: - Auskunftstelle - Schadenregulierungs- beauftragter - Regulierungsfrist - Garant Besucherschutz- Abkommen des NVB Was bleibt: - Auskunftstelle - Schadenregulierungs- beauftragter - Regulierungsfrist - Garant Convention en matière de protection des visiteurs étrangers du BNA Ce qui reste: - Organisme d’information - Représentant chargé du règlement des sinistres - Délai de règlement des sinistres - Garant Convention en matière de protection des visiteurs étrangers du BNA Ce qui reste: - Organisme d’information - Représentant chargé du règlement des sinistres - Délai de règlement des sinistres - Garant

19 MARTIN METZLER Besucherschutz- Abkommen des NVB Nicht zu vergessen: Zürcher-Abkommen (EWR-CH-NGF- Reziprozitätsabkommen) Besucherschutz- Abkommen des NVB Nicht zu vergessen: Zürcher-Abkommen (EWR-CH-NGF- Reziprozitätsabkommen) Convention en matière de protection des visiteurs étrangers du BNA Ne pas oublier: Convention de Zurich (Accord de réciprocité entre les FNG EEE-CH) Convention en matière de protection des visiteurs étrangers du BNA Ne pas oublier: Convention de Zurich (Accord de réciprocité entre les FNG EEE-CH)

20 MARTIN METZLER

21 MARTIN METZLER CoB Besucherschutz- Abkommen CoB Protection of Visitors Agreement CoB Besucherschutz- Abkommen CoB Protection of Visitors Agreement C.d.B. Convention en matière de protection des visiteurs étrangers CoB Protection of Visitors Agreement C.d.B. Convention en matière de protection des visiteurs étrangers CoB Protection of Visitors Agreement

22 MARTIN METZLER A. Basic-Agreement Parteien: Versicherungsbüro A - Versicherungsbüro B - Identifikation des Haftpflicht- versicherers - Dokumentationsbeschaffung (Polizeibericht) - Auskünfte A. Basic-Agreement Parteien: Versicherungsbüro A - Versicherungsbüro B - Identifikation des Haftpflicht- versicherers - Dokumentationsbeschaffung (Polizeibericht) - Auskünfte A. Accord de base Parties: Bureau A – Bureau B - Identification de l’assureur RC - Obtention des documents (Rapport de police) - Renseignements A. Accord de base Parties: Bureau A – Bureau B - Identification de l’assureur RC - Obtention des documents (Rapport de police) - Renseignements

23 MARTIN METZLER B. Optional-Agreement Parteien: Versicherungsbüro (A+B) sowie deren Mitglieder, soweit sie beitreten - Benennung eines SRB - Regulierungsfrist - Garant B. Optional-Agreement Parteien: Versicherungsbüro (A+B) sowie deren Mitglieder, soweit sie beitreten - Benennung eines SRB - Regulierungsfrist - Garant B. Accord facultatif Parties: Bureaux (A+B) et leurs membres, dans la mesure où ils adhèrent à l’accord - Désignation d‘un RRS - Délai de règlement des sinistres - Garant B. Accord facultatif Parties: Bureaux (A+B) et leurs membres, dans la mesure où ils adhèrent à l’accord - Désignation d‘un RRS - Délai de règlement des sinistres - Garant

24 MARTIN METZLER B. Optional-Agreement Stand der Unterzeichnung? - Deutschland – Türkei - Spanien – Marokko - Schweiz – EWR (und Drittstaaten) B. Optional-Agreement Stand der Unterzeichnung? - Deutschland – Türkei - Spanien – Marokko - Schweiz – EWR (und Drittstaaten) B. Accord facultatif Etat des signatures? - Allemagne - Turquie - Espagne – Maroc - Suisse – EEE (et pays tiers) B. Accord facultatif Etat des signatures? - Allemagne - Turquie - Espagne – Maroc - Suisse – EEE (et pays tiers)

25 MARTIN METZLER

26 MARTIN METZLER Merci !