Gestion financière des projets Fraude et corruption Gestion financière des projets

OBJECTIF DE LA FORMATION Le participant sera mieux préparé au travail de développement dans un environnement susceptible d’être exposé à la corruption; il pourra: Identifier différents types de fraudes Acquérir de nouvelles idées concernant la corruption en tant que problème de développement au sein des projets et des réprésentations Augmenter sa capacité à gérer l’intégrité interne au sein de la CTB Fraude & Corruption Avril 2010

1 EVALUATION DE LA CORRUPTION Phase découverte La plupart des pays dans lesquels nous avons des opérations sont des pays à haut niveau de corruption Déjà présenté par Jeroen. Infos et rapports spécifiques disponible à Controlling. Fraude & Corruption Avril 2010

2 DEFINITIONS Banque Mondiale L’abus du pouvoir public à des fins privées Transparency International L’abus du pouvoir dont on est investi à des fins privées Définition plus large Inclus le secteur privé Plusieurs définitions existent Se réfèrent à tout ce qui touche le paiement de commissions à des agents de l’Etat, vol d’argent public à grande échelle, et des pratiques économiques ou politiques malsaines Obstacle majeur à la bonne gouvernance et au développement « dont on est investi » = entrusted power Faveur sexuelle demandés par policier inclus par Transparency. Fraude & Corruption Avril 2010

9.3 Denmark, Sweden, New Zealand (1) 7.3 Belgium (18) 2008 CPI Corruption Index 9.3 Denmark, Sweden, New Zealand (1) 7.3 Belgium (18) 4.0 – 3.0 Peru (72), Morocco, Senegal, Mali, Benin, Tanzania, Rwanda 2.9 – 2.0 Niger (115), Uganda, Mozambique, Laos, Ecuador, Vietnam 1.9 – 1.0 Burundi (158), Cambodia, DRC (171), Haiti (177) Fraude & Corruption Avril 2010

3 TYPES DE CORRUPTION 3.1 « Grand corruption » ou corruption politique Implique des officiels de haut niveau ayant un pouvoir discrétionnaire sur la politique du gouvernement Détournement des ressources Manipulation des institutions politiques Manipulation des règles et procédures Abus, contournement des lois et réglements « Evaporation » de la confiance dans les institutions et dans la démocratie e.g. France : scandals involving high level politicians and big business but low level bureaucrats are known for their integrity Some countries havs a strong anti corruption agenda e.g. Mali ; the general Amadou Touré toppled the very corrupted president Moussa Traoré in 91 and transferred power to an elected civilian elected government United Nations Convention against Corruption (UNCAC): Tous pays signataires, Bcp ont fait une réserve sur l’article faisant référence à la cour internationale de justice. Fraude & Corruption Avril 2010

3.2 Corruption administrative ou bureaucratique Implique des officiels de moins haut niveau qui sont en contact avec les citoyens ordinaires et l’accès aux services de base Dans nombre de pays, c’est un fait de la vie quotidienne A un impact sur l’accès Aux soins de santé A un passeport A la justice …etc Fraude & Corruption Avril 2010

3.4 Corruption incontrôlée 3.3 Corruption contrôlée L’élite dirgeante a organisé les processus et méthodes de corruption E.g. Vietnam Prévisible et mesurable 3.4 Corruption incontrôlée Plus courante et imprévisible e.g. Vietnam où le parti communiste maîtrise la plupart des processus de corruption et redistribue selon le mérite et le statut aux employés de l’Etat Fraude & Corruption Avril 2010

OBJECTIF DE LA FORMATION Le participant sera mieux préparé au travail de développement dans un environnement susceptible d’être exposé à la corruption; il pourra: Identifier différents types de fraudes Acquérir de nouvelles idées concernant la corruption en tant que problème de développement au sein des projets et des réprésentations Augmenter sa capacité à gérer l’intégrité interne au sein de la CTB Annexe 1 : exemples de factures Annexe 2 : liste excel des écritures Quelles anomalies sont-elles décelables Fraude & Corruption Avril 2010

4 RISQUES DE FRAUDE/CORRUPTION DANS LES PROJETS D’AIDE AU DEVELOPPEMENT Quels types de fraude / corruption sont-ils susceptibles de se produire dans un projet de coopération ? Open discussion : what type of corruption have you already experienced ? What do you think may be corruption in a project 10’ Fraude & Corruption Avril 2010

Recrutements sans transparence (népotisme). Salariés plein temps qui ne travaillent qu’à mi-temps (personnel fantôme). Recrutements sans transparence (népotisme). Abus de privilèges (utilisation privée de véhicules officiels). Allocation supérieure aux nombre de jours réels d’une mission Soumissionnaires qui paient des « pots de vin ». Soumissionnaires qui paient les soumissionnaires « rejetés » pour qu’ils remettent des offres non recevables. Arrangement entre fournisseur et l’acheteur sur le prix indiqué sur la facture. Fraude & Corruption Avril 2010

Notes de crédit non enregistrées Ristournes payées en liquide Faux justificatifs pour des sorties de caisse Paiement d’avances qui sont enregistrées comme achats Fausses factures et double paiement (copies) Paiments perçus sans délivrance d’un reçu et sans enregistrement en comptabilité Faire appel à plusieurs sources pour payer les mêmes frais . Double Financement ! Autres indices de fraude : Grande rotation des fonctions clés du dept financier Pression exagérée sur le personnel comptable lors de la finalisation des états financiers Sous-recrutement chronique et significatif au sein du dpt financier Faible intérêt de la direction sur le contrôle interne Complexité de la structure d’entreprise Complexité de la structure des rapports Paiements anormalement élevés pour des services Factures non pliées Fournisseur ne renseignant qu’une adresse de boite postale Fraude & Corruption Avril 2010

OBJECTIF DE LA FORMATION Le participant sera mieux préparé au travail de développement dans un environnement susceptible d’être exposé à la corruption; il pourra: Identifier différents types de fraudes Acquérir de nouvelles idées concernant la corruption en tant que problème de développement au sein des projets et des réprésentations Augmenter sa capacité à gérer l’intégrité interne au sein de la CTB Fraude & Corruption Avril 2010

5 PREVENTION DE LA FRAUDE ET DE LA CORRUPTION Eviter : ex pas de cash Transmettre : société qui traite la douane. Diminuer : Contrôle interne, plafonds. Fraude & Corruption Avril 2010

Identifier les risques. Evaluer les risques : « Look for the Big Fish ». Le Système de contrôle interne (procédures des projets) est votre meilleur allié. Définir les rôles et responsabilités, lier les fonctions aux processus. Déléguer les responsabilités en vue d’une meilleure exécution. Accountability ! Transparency : faire connaître les règles et procédures. Principe de double signature (les 4 yeux) Rapporter et faire « remonter » les cas de corruption/fraudes Evaluer : attaquer les plus gros risques. Accountability An obligation or willingness to accept responsibility or to account for one’s actions Ne pas prendre de congés : permet que personne d’autre ne s’occupe de ses dossiers. Fraude & Corruption Avril 2010

Fonction de management / gestion des finances Séparer les fonctions Fonction de management / gestion des finances Décider de la destination des fonds i.e. A quoi va servir tel achat? Fonction de conservation Gestion de l’argent par ex. Fonction d’enregistrement Rassembler toutes les informations écrites sur les fonctions de management et de conservation et les convertir en données structurées Fonction de supervision/contrôle Eviter de combiner deux fonctions qui se succèdent de près E.g. Acheteur et comptable Fraude & Corruption Avril 2010

Combiner des fonctions du même niveau Avoir une liste de fournisseurs agréés Mettre les fournisseurs en concurrence Contrôler de manière critique les offres reçues fonds et forme des offres - exemple Pas de liquide ni de chèques  préférer les virements bancaires Préciser des limites, des plafonds Protéger les actifs Utilisez toujours l'un des trois modèles CTB pour les marchés publics (qui comportent dans leur annexe 2 des textes concernant la corruption)   W > µ.(W°-P) + (1-µ).(W+B) W = wage µ = probability of capture B = benefits from illegal action W° = alternative wage P = penalties Instruments et leviers increase size of penalty •reduce benefits of corruption •increase benefits of honesty •increase likelihood of being caught •vocational motivation •team motivation Fraude & Corruption Avril 2010

Pourquoi des comportements non éthiques échappent-ils au personnel? Craintes (spirale négative, rapports, stress) Exclusion de toute participation future (être perçu comme un mouchard ou un rapporteur) Pression Sociale e.g. chargée de bourses au Bénin qui m’a dit que cela ne se faisait pas dans son pays car on était considéré comme un « mouchard » En annexe : draft de procédure à suivre en cas de détection de fraude Risque que financiers n’osent pas contrôler. Fraude & Corruption Avril 2010

6 CONTEXTE BELGE Dans ses lois, la Belgique applique la tolérance zéro envers la corruption Fonds CTB = Argent public = Justification envers les citoyens Les dossiers de fraude sont audités par les auditeurs internes de la CTB. Fraude & Corruption Avril 2010