Réalisé par : Ahmed Oukaddi Ibtissam Berdad El Mehdi Yadfout Encadré par Mme Mounia Mikram

2 PLAN  Introduction  Importance de la gouvernance d’Internet du point de vue des gouvernements  La difficulté de gouverner Internet  Histoire de la gouvernance d’Internet  ENJEUX DE GOUVERNANCE Notion de couches Les intervenants  LES INTERVENANTS TECHNIQUES TRADITIONNELS Internet Society (ISOC) Internet Engineering Task Force Le consortium W3C  Gestion des noms et des numéros ICANN Rôle d’ICANN  Conclusion

La gouvernance  La gouvernance englobe les valeurs, les règles, les institutions et les processus grâce auxquels des particuliers et des organisations tentent d’atteindre des objectifs communs, de prendre des décisions, d'instaurer l’autorité et la légitimité, et d’exercer des pouvoirs.  Le terme évoque une multiplication des lieux et des acteurs impliqués  Il renvoie à la mise en place de modes de régulation plus souples, fondés sur le partenariat  Dans le contexte d’Internet, au-delà du droit et des politiques gouvernementales, le terme réfère aussi aux normes techniques et sociales

Importance de la gouvernance d’Internet du point de vue des gouvernements  Internet est devenu une ressource essentielle  En cas d’interruption du service, les citoyens demanderont des comptes à leur gouvernement  Un nombre croissant d’enjeux Assurer le plein bénéfice d’Internet aux citoyens Lutter contre les contenus illicites Protéger les consommateurs Solutionner les problèmes de juridictions

La difficulté de gouverner Internet  Il n’y a pas d’autorité centrale ayant la responsabilité de l’ensemble  Internet est un réseau de réseaux autonomes  Les normes ouvertes et le principe du « bout- en-bout » contribuent à expliquer le succès d’Internet mais sont également à la base de la difficulté à le gérerbout- en-bout

Histoire de la gouvernance d’Internet  Au début, les décisions étaient prises dans des forums de scientifiques et d’ingénieurs (ISOC, IETF, W3C)  À partir du milieu des années 80, le privé a été invité à développer les infrastructures  Internet naît aux États-Unis, ses lieux de contrôle historiques s’y trouvent encore Ainsi, ICANN est une compagnie privée américaine mise en place par le gouvernement américain  Les gouvernements et les organismes internationaux sont arrivés sur le tard

ENJEUX DE GOUVERNANCE

Notion de couches (Layers) Contrôle du pourriel (Industrie, gouv., OCDE) Cybercrime (C. de l’E., gouv.) Propriété intellectuelle (Ind., gouv, OMPI) Contenu Normes et standards, “Net Neutrality” (IETF, W3C, UIT-T) Système des noms de domaine (ICANN, ACEI/CIRA) Attribution des adresses IP (ICANN, IETF) Couche logique Interconnexion (FSI, UIT) Accès universel (UIT-D, BM, CRDI, WSIS/IGF) Technologies futures (IETF, UIT, ISO) Couche d’infrastructure

Les intervenants  L’Internet Society (ISOC) et les organismes techniques historiques  Le World Wide Web Consortium (W3C)  L’ICANN, l’IANA et les registraires nationaux  Union internationale des télécommunications (UIT)  Sommet mondial sur la société de l’information (WSIS) et l’Internet Governance Forum (IGF)  Autres : OCDE, BM, OMPI, Conseil de l’Europe, et l’ensemble des États

LES INTERVENANTS TECHNIQUES TRADITIONNELS ISOC, IETF et W3C

Internet Society (ISOC)ISOC  Son rôle (1992) Soutenir administrativement les structures d'élaboration des standards techniques Pour promouvoir le développement ouvert, l’évolution et l’utilisation d’Internet pour tous  En voie de marginalisation 200 membres De moins en moins adapté : fonctionnement consensuel, faible représentativité  Les organismes qu’elle chapeaute sont, eux, toujours bien vivants IAB, IETF, IESG Éditeurs des RFCs

Internet Engineering Task Force  Depuis 1986  Formé de la communauté des concepteurs et des chercheurs  L’IETF se rencontre trois fois par an et fonctionne par consensus  Le travail s’organise en domaines (area, ex. Application) puis en groupes de travail (ex. Atom)  Les standards sont publiés dans un “Request For Comments”: The Atom Syndication Format (RFC 4287)Request For Comments

Le consortium W3CW3C  La mission du W3C (1994) Conduire le web à son plein potentiel par le développement de protocoles et de lignes directrices Éviter la fragmentation du Web  Activités La création par un processus public de standards ouverts (non propriétaires) Éduquer, développer des logiciels  Plus de 300 membres du monde entier Des fournisseurs de technologies, de contenu, des laboratoires, des organismes, des gouvernements

Gestion des noms et des numéros  Le système des DNS associe les noms de domaine et les adresses IP  Les adresses IP doivent être distribuées  La gestion des serveurs racines doit être organisée  Les responsabilités pour les différents noms de domaine de tête doivent être distribuées

ICANN  Une compagnie à but non lucratif créée en 1998 par le gouvernement américain afin de privatiser la gestion des identificateurs d’Internet  L’autorité d’ICANN émane d’un document préparé par le gouvernement américain où sont définis les grands principes devant guider l’organisation: la transparence, la reddition de comptes et ainsi de suite (le « Joint Project Agreement » ou JPA) ◊◊◊

Rôle d’ICANN  Coordonner et assurer le fonctionnement stable et la sécurité du système global d’identificateurs uniques Noms de domaine (le “Domain Name System”); Adresses IP et les nombres associés aux systèmes autonomes Numéros identificateurs des protocoles et de leurs paramêtres  Coordonner l’opération et l’évolution du serveur racine du DNS  Coordonner le développement des politiques liées à ces fonctions techniques  Exemple de difficultés : ICANN décide à qui il confie la gestion d’un ccTLD

ICANN  Pour certains, une tentative d’institutionnaliser et préserver l’autonomie d’une gouvernance basée sur l’expertise technique face aux pressions des États et à celles du marché.

Sommet sur la société de l’information  À la fin des années 90, Internet prend de l’importance, la gouvernance du réseau préoccupe  Des gouvernements se sentent à l’écart, beaucoup d’organismes impliqués sont privés et américains  La fracture numérique inquiète  À l’opposé, d’autres craignent que l’on cède la gouvernance d’Internet à un organisme international sous le contrôle des États  L’assemblée générale de l’ONU appuie l’organisation d’un sommet et elle en confie l’organisation à l’UIT : Genève (2003) et Tunis (2005)  L’organisation de « sommets » constitue une des méthodes de travail de l’ONU : par exemple, le sommet de Copenhague sur l’environnement

Le principe du bout-en-bout (end-to-end)  Les protocoles de communications doivent fonctionner aux extrémités du système de communication  Le réseau doit demeurer « bête » et l’intelligence doit résider aux extrémités, il doit transporter les informations sans les modifier Dans le réseau : IP achemine les datagrammes Sur les ordinateurs attachés au réseau : TCP détecte les erreurs, assure la retransmission, la gestion des congestions et de la circulation de l’information de ‘bout-en-bout’

Conclusion  En regard d’Internet, la communauté mondiale accorde une grande attention à la nécessité d’un internet sûr et stable sur le plan mondial, au respect des droits de l'homme, à la liberté d'expression, au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles et à la promotion de la diversité culturelle et linguistique, d’où l’importance de la gouvernance de l’internet.

Ressources : ICANN (Internet corporation for assigned names and numbers): ttp:// RIPE registre européen: APNIC registre Asie pacifique: ARIN registre nord-américain: LACNIC registre sud-américain: IANA (Internet assigned names and numbers): ISOC (internet society)