1 Version du 02.06.2010 / BAM Projet de modification des Statuts de la CIP au 1 er janvier 2011 Assemblée des délégués du 17 juin 2010 La CIP est gérée.

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1 Version du / BAM Projet de modification des Statuts de la CIP au 1 er janvier 2011 Assemblée des délégués du 17 juin 2010 La CIP est gérée par Retraites Populaires qui est certifiée ISO 9001.

2 Version du / BAM Exemple Exposé de la situation  Assuré entré dans la Caisse à 29 ans  Activité 100%  1 ère retraite partielle à 60 ans (diminution d’activité de 20%)  2 ème retraite partielle à 62 ans (diminution d’activité de 30%)  Retraite sur les derniers 50% à 65 ans Projet de modification des Statuts CIP au art. 51a pens. partielle

3 Version du / BAM Exemple Calcul de la retraite partielle à 60 ans  Salaire assuré à 100% : CHF 75’000.-  Durée d’assurance : 31 ans  Taux de la pension : % (31 x 1.667%)  Anticipation : 2 ans à 5 % = 10% de réduction  Taux de pension corrigé : % x 90% = % Projet de modification des Statuts CIP au art. 51a pens. partielle

4 Version du / BAM Exemple Calcul de la retraite partielle à 60 ans (suite)  Diminution du degré d’activité : 20%  Degré de pension : 20%  Salaire assuré à 20% : CHF 15’000.- (75’000.- x 20%)  Pension mensuelle : CHF (15’000.- x % : 12) Projet de modification des Statuts CIP au art. 51a pens. partielle

5 Version du / BAM Exemple Calcul de la retraite partielle à 60 ans (suite)  Supplément temporaire complet : CHF1’425.- (D.ass. 36 ans à 100%)  Degré de pension : 20%  Anticipation : 24 mois à 2% = 48% de réduction  Supplément temporaire pour 31 ans d’assurance à 100% : CHF 1’425 x (31/36) = CHF 1’  Suppl. temporaire à 20% (degré de pension) réduit de 48% (anticipation) : CHF 1’ * 20% * 52% (100%-48%) = CHF Projet de modification des Statuts CIP au art. 51a pens. partielle

6 Version du / BAM Exemple Calcul de la retraite partielle à 62 ans  Salaire assuré à 80% : CHF 61’200.-  Durée d’assurance : 33 ans  Taux de la pension : % (33 x 1.667%)  Diminution du degré d’activité : 30% (soit degré de pension de 30% / 80% = 37.5%)  Salaire assuré correspondant à la diminution : CHF 22’950.- (61’200.- * 37.5%)  Pension mensuelle : CHF 1’ (22’950.- x % : 12) Projet de modification des Statuts CIP au art. 51a pens. partielle

7 Version du / BAM Exemple Calcul de la retraite partielle à 62 ans (suite)  Degré de pension : 37.5% soit 30% de 80%  Supplément temporaire pour 33 ans d’assurance à 100% : CHF 1’425 x (33/36) = CHF 1’  Suppl. temporaire à 37.5% (degré de pension) d’une activité résiduelle de 80% : CHF 1’ * 37.5% * 80% = CHF Projet de modification des Statuts CIP au art. 51a pens. partielle

8 Version du / BAM Exemple Calcul de la retraite à 65 ans  Salaire assuré à 50% : CHF 38’824.-  Durée d’assurance 36 ans  Taux de la pension : 60% (36 x 1.667%)  Pension mensuelle : CHF 1’ (38’824.- x 60% : 12) Projet de modification des Statuts CIP au art. 51a pens. partielle

9 Version du / BAM Exemple Résumé de la situation  Pension servie de 60 à 62 ans yc suppl. temp. : CHF salaire à 80%  Pension servie de 62 à 65 ans yc suppl. temp. : CHF 2’ salaire à 50%  Pension servie dès 65 ans : CHF 3’ AVS  Si pas de retraite partielle et pension dès 65 ans : CHF 3’ AVS (soit CHF de différence) Projet de modification des Statuts CIP au art. 51a pens. partielle

10 Version du / BAM Merci de votre attention ! Questions – Réponses ? Projet de modification des Statuts CIP au art. 51a pens. partielle