Market Access Map Un outil d’analyse des barrières tarifaires

Accès au marché Les informations concernant les conditions d’accès au marché permettent à l’exportateur: une évaluation de la compétitivité du produit par rapport aux fournisseurs d’autres pays soumis à des systèmes tarifaires différents une sélection des marchés / segments de marché dans lesquels le produit dispose des meilleures perspectives une adaptation du produit, si nécessaire, afin de se conformer aux règlements en vigueur sur le marché d’importation

Types de tariffs Tarifs ad valorem: basés sur la valeur par ex. 20% de la valeur du produit importé (majorité des pays) Tarifs spécifiques: Basés sur le volume et le poids par ex. $2 par kilogramme ou par litre (Suisse, Etats-Unis, UE, Japon) Tarifs combinés: Combinent des tarifs ad-valorem et spécifiques par ex. 10% de la valeur + $2 par kilogramme (Japon, UE, Canada) Tarifs mixtes : minimum ou maximum de deux sortes de tarifs Ex: Min. ou Max. (10%, $2/kg) (Canada, UE, Japon)

Types de barrières tarifaires Contigents tarifaires : un tarif à deux niveaux. Un tarif moins élevé intérieur appliqué aux premières n unités importées et un tarif plus élevé est appliqué aux unités importées au-delà de ce seuil.

Schéma de calcul et d'application des droits de douane et TVA lors d'une importation dans l'Union Européenne

$22 / kg A la frontière: Tarif spécifique Avant la frontière =600% équivalent ad valorem $3 / kg Boeuf $12 / kg Boeuf Haute Qualité =150% equivalent ad valorem Tarifs spécifiques: Après la frontière Variation du ratio prix/qualité entre produits concurrents Ex: Argentine exporte du boeuf (HS ) en Suisse $25 / kg Boeuf $36/ kg Bœuf Haute Qualité Le boeuf de haute qualité est maintenant 1.4 fois le prix du boeuf normal mais reste toujours 4 fois de meilleure qualité Le boeuf de haute qualité coûte 4 fois plus cher que le boeuf normal mais est aussi 4 fois de meilleur qualité $3 / kg beef

Tarifs combinés Chocolat exporté par la Suisse : $6,356/tonne Chocolat exporté par le Brésil: $3,181/tonne Tarif: 4.3% Ad Valorem $273 + $528/tonne Spécifique $528 Tarif total = $801 EAV = 13% Tarif: 4.3% Ad Valorem $137 + USD528/ton Specific $528 Tarif total = $665 EAV = 21% Ex: tarif appliqué par les USA sur le chocolat (SH ) de 4.3% et $528/tonne

Tarifs mixtes Chaussures de mode Manolo Blahnik: ¥D1,000 /pair Clark's shoes: USD30 /pair Tarif: le maximum de 30% Ad Valorem¥300 Ou ¥4,300/pair (JPY36) Spécifique¥36 Tarif = ¥300 AVE= 30% Tarif: le maximum de 30% Ad Valorem¥D9 Ou JPY4,300/pair (¥36) Spécifique¥36 Tarif = ¥36 AVE= 120% Ex: tarif appliqué par le Japon sur les chaussures: Maximun entre 30% ou ¥4,300 / paire

Caractéristiques de MAcMap : Equivalents ad valorem Tarifs équivalents ad valorem pour Les tarifs spécifiques, les contingents tarifaires et les mesures anti- dumping EAV = Tarif spécifique par unité Valeur unitaire L’EAV permet: d’agréger les tarifs au niveau régional ou sectoriel de comparer les niveaux de protection des différents pays Le total des EAV = somme de chaque équivalent ad valorem

Accords commerciaux les plus courants Accord de libre échange : limite les restrictions au commerce entre les pays partenaires Zone de libre échange : élimine les barrières commerciales au sein de la zone Union douanière : zone de libre échange + tarif extérieur commun Marché commun : libre échange de services, marchandises et facteurs de production (capital et travail) Union Economique : unification/harmonisation des politiques économiques : politique monétaire, politique fiscale, normes…

Source: Organisation Mondiale du Commerce Nombre d’accords commerciaux régionaux ( )

ECOWAS COMESA WAEMU SACU IOC EAC CAEMC SADC Swaziland M Algeria L Egypt Morocco Tunisia Libya Côte d’Ivoire Mali W Namibia South Africa Cape Verde W Comoros L D.R.Congo SM Eq. Guinea Eritrea Ethiopia Liberia W Seychelles SM Somalia Sao Tome Benin Botswana Burkina Faso Burundi C Cameroon Central Afr. Rep. Chad Congo Djibouti L Gabon Gambia W Ghana Guinea -Bissau W Lesotho Madagascar Malawi Mauritania L Mauritius Mozambique Nigeria Sierra Leone Tanzania Togo Uganda Zambia Zimbabwe Rwanda C Angola M Senegal Niger CAEMC Central African Economic and Monetary Community IOC Indian Ocean Commission SACU Southern African Customs Union WAEMU West African Economic and Monetary Union EAC East African Community COMESA Common Market for Eastern and Southern Africa SADC Southern African Development Community ECOWAS Economic Community of West African States Sudan Kenya are not part of any RTA within Africa (or information is not available) Turkey League of Arab States Jordan Agadir Lebanon USA Syria UAE Iraq C indicates that the country is a party to EAC but not yet applying preferential tariff M -- // -- COMESA -- // -- S -- // -- SADC -- // -- W -- // -- ECOWAS -- // -- L -- // -- League of Arab States -- // -- La Reunion French overseas department Pakistan Partial scope agreements Free Trade agreements Agreements with countries outside Africa Market Analysis and Research, ITC –Nov 2008 Bahrain Oman Kuwait Palestine Somalia Saudi Arabia Qatar Yemen AFRICAAFRICA EU EFTA Interim EPA (Only EU applies preference) Accords commerciaux en Afrique

MFN OMC GSP Bilateral GSP+ EBA Australia Canada Euro- Med Hong Kong Japan New Zealand Singapore Taiwan Korea, Rep. Micronesia Belarus* China IranIraq Libya Palau Russia Tajikistan Turkmenistan Vietnam Yemen Uzbekistan Marshall Is. Nauru Brunei Kazakhstan Malaysia Mali Philippines Laos Afghanistan Nepal Bhutan Cambodia Maldives Myanmar* Bangladesh Congo Dem.Rep. Eq. Guinea Eritrea Ethiopia Kiribati Liberia Samoa Somalia Sudan Tonga Tuvalu Vanuatu Sao Tome Benin Burkina Faso Ctrl. Afr. Rep. Chad Congo Djibouti Gabon Gambia Guinea Guinea-Bissau Malawi Mauritania Nigeria Sierra Leone Togo Interim EPA Angola EU- CARIFORUM Bermuda Senegal Niger East Timor Greenland Montserrat Aruba Anguilla GibraltarNiue Tokelau Cook Is. EEA Norway Liechtenstein Iceland Macao Kyrgyzstan Indonesia Thailand United States Oman Qatar Kuwait BahrainU.A.E Azerbaijan Guatemala Mongolia Armenia Georgia Pakistan Paraguay Sri Lanka India Costa Rica Nicaragua Honduras El Salvador Bolivia Venezuela Colombia Peru Ecuador Albania Croatia Others non- reciprocal Andorra Moldova Serbia Kosovo Macedonia Montenegro Bosnia San Marino Saudi Arabia Cape Verde Ukraine Brazil Uruguay Argentina Cuba Panama Swaziland D Namibia Botswana D Lesotho D Comoros S Cameroon C Mozambique D Papua NG P Madagascar S Seychelles S Mauritius S Zambia S Zimbabwe Ghana E Fiji Burundi Kenya Tanzania Uganda Rwanda South Africa Mexico Israel Algeria Egypt Lebanon Morocco Syria Tunisia Jordan Palestine Chile Switzerland EACEast African Community EBAEverything but arms EEAEuropean Economic Area SGPSistema General de Preferecias Euro-MedEuro-Mediterranean Partnership * Belarus and Myanmar (LDC) are temporarily suspended from the GSP regime Guyana St. Kitts Dominican Rep. Antigua Belize Barbados Dominica Grenada Haiti Jamaica St. LuciaSt. Vincent Trinidad Suriname Solomon Isl. EU-EAC Turkey Netherlands Antilles Antartica Am. Samoa Bouvet Is. Cocos Is. Cayman Is. N. Mariana Is.New Caledonia Norfolk Is. Christmas Is.Falkland Is.S. Sandwich Is. Guam McDonald Is. B.I.O.T. F. Polynesia St. Piere. Pitcairn St. Helena Turks Wallis Mayotte Bahamas Côte d’Ivoire E Accords commerciaux de l’UE

Complexité En moyenne, un pays en développement a conclu 5 accords commerciaux régionaux différents (Global Economic Prospects, Trade Regionalism and Development, Banque Mondiale, 2005) Il est difficile de savoir quels tarifs votre propre pays applique et auxquels il est confronté, ainsi que les tarifs auxquels sont confrontés vos concurrents. Nécessité d’une transparence accrue sur les tarifs et les règles d’origine

Caractéristiques générales de MAcMap COUVERTURE GEOGRAPHIQUE IMPORTANTE : tarifs appliqués par 182 pays aux produits exportés par 239 pays et territoires. COUVERTURE IMPORTANTE DES INSTRUMENTS: couvre les tarifs ad valorem; les tarifs spécifiques; les contingents tarifaires; et les droits anti-dumping PREFERENCES : couvre la plupart des accords bilatéraux et régionaux. Les règles d’origine et les certificats d’origine sont également inclus dans la plupart des accords. FLEXIBILITE ANALYTIQUE : permet toute analyse: par région, secteur économique ou par mesure

MAcMap: Sources de données Market Access Map est constamment mis à jour. Les données proviennent de: Données tarifaires rapportées par la Base de données sur les tarifs et l’accès au marché de l’ONU (UN TARMAC) du CCI et de la CNUCED Données sur les contingents tarifaires émanant de l’OMC (notification des contingents tarifaires agricoles) et de sources nationales pour les accords bilatéraux et régionaux sur les quotas tarifaires Notifications par des pays membres de l’OMC Données recueillies directement par le CCI dans certains pays Données commerciales provenant de sources nationales, IDB (base de donnée intégrée), OMC et base de données COMTRADE de la Division de statistique des Nations unies (UNSD).

Page d’accueil de MAcMap Tapez votre mot de passe et cliquez sur ‘login’

Champs obligatoires Recherche rapide d’un tarif Cliquez sur ‘Glossary’ pour les definitions. Recherche rapide pour les entreprises

Page du Glossaire Search alphabetically Recherche alphabétique

Remplissez les champs en tapant quelques lettres du nom que vous cherchez Créer votre requête dans Tarif Search Choisissez selon si vous voulez les codes les plus détaillés des produits (ligne tarifaire nationale) ou le code à 6 chiffres du SH Cliquez sur ‘Enter’ ou sur ‘Tab’ pour confirmer votre sélection du menu déroulant

Résultats de la recherche de tarifs Passez en revue les différents types de régimes commerciaux en cliquant sur les nombres Cliquer sur l’icône d’imprimante pour voir sur une page tous les régimes commerciaux, comme le montre la prochaine diapositive

Régimes commerciaux qu’un pays applique ou auxquels il est confronté et règles d’origine de nombreux accords commerciaux Recherche rapide sur les Accords Commerciaux et les Règles d’origine

Télécharger les certificats d’origines Il peut y avoir plusieurs accords (correspondant à différents produits) appliqués au même pays Régimes commerciaux appliqués par le Brésil et régles d’origine correspondantes Review the certificates and/or rules of originby clicking on their link Passez en revue les certificats et/ou les règles d’origine en cliquant sur le lien correspondant

Exemple d’une règle d’origine

Exemple d’un Certificat d’Origine

Comme exportateur – “Quels marchés offrent le meilleur accès aux produits de votre pays ? ou Comme importateur –” à quels pays fournisseurs votre pays donne-t-il la préférence ?” Comparaison de tarifs

Quels partenaires offrent le meilleur accès au marché pour les fèves de cacao du Ghana? Exemple: les graines de cacao du Ghana

Cliquez sur la carte monde pour visualiser tous les régimes commerciaux sur une page Tarifs appliqués par différents pays aux graines de cacao exportées par le Ghana …cliquez sur le titre “level of protection” pour trier par pays offrant les tarifs les moins élevés

Tarifs appliqués par différents pays aux graines de cacao exportées par le Ghana

Résultats de l’analyse pays Cliquez sur le code produit pour voir les tarifs auxquels le Paraguay et ses principaux concurrents sont confrontés sur le marché uruguayen

Fonctions avancées de MacMap Une explication détaillée des autres fonctions de MacMap est disponible (à télécharger) sur le site:

Analyses détaillées: module Applied Tariffs Selectionner le module “Detailed Analysis”, il apparaît trois sous- modules. Selectionner "Applied Tariffs ”

Sélectionner les pays ou groupes de pays Puis cliquer sur “proceed” pour ajouter à la liste des produits Sélection des pays à analyser

Sélectionner tous le produits à analyser en cliquant sur le “+” dans la liste du Système Harmonisé. Cliquer sur “add” pour ajouter à la liste des produits Sélection du produit à analyser Sélectionner tous le produits à analyser en cliquant sur le “+” dans la liste du Système Harmonisé. Cliquer sur “add” pour ajouter à la liste des produits Puis sur Proceed

Detailed Analysis: Fenêtre de sélection finale Sélectionner les pays ou groupes de pays Puis cliquer sur “proceed” pour ajouter à la liste des produits

Detailed Analysis :exportateurs Identifier votre avantage tarifaire en utilisant les EAVs sur un marché importateur Changer l’importeur ou l’exportateur en cliquant sur la flêche puis cliquer sur “Show Results” Les résultats se présentent sous 3 formes: 1. Produits; 2. Importateurs; 3. Exportateurs

Detailed Analysis: importers Comparer les niveaux de protection en utilisant les EAVs

Detailed Analysis: products Identifier les tarifs appliqués et les régimes commerciaux par pays importateurs

Exemple d’analyse: Avantage tarifaire de l’Afrique du Sud sur trois marchés attractifs Marchés attractifs Classement des importateurs au niveau mondiale et tarif EAV appliqué à l’Afrique du Sud Classement, AVE (%) Concurrents (part de marché,%) Tarifs (Total EAV) appliqués aux concurrents AVE (%) Avantage tarifaire Allemagne 3 ème, 0.50% UE : Espagne (76.8%), Italie (6.6%) 0.00% - Maroc (1.7%)0.00% - Argentine (1.2%)5.40% + Russie 3 ème 3.75% Maroc (26.7%)3.75% = Egypte (23.8%)3.75% = Turquie (10.8%)3.75% = Argentine (6.5%)5.40% + Suisse 4ème, 0.00% Espagne (41.6%)0.00% = Italie (35.4%)0.00% = France (7.1%)0.00% =

Autres sources d’information sur les accords commerciaux: