La sécurité relative aux manifestations sportives

Définitions Violence: La violence se caractérise par l’ensemble des actions portant atteinte aux personnes ou aux biens. De ce fait elle peut être physique morale ou matérielle. Elle peut s’exprimer directement ou indirectement. Victime: Au sens commun, la victime est une personne qui subit les injustices de quelqu’un. La loi est venue établir que le dommage subi par la victime, peut résulter d’une personne physique mais aussi d’une personne morale telle une société, ce qui inclus les clubs de football

Les infractions Les infractions pénales sont classées suivant leur gravité en : Crimes Délits Contraventions

Les infractions spécifiques aux manifestations sportives Les infractions spécifiques Introduction d’objets interdits Introduction de boissons alcoolisées Introduction, port ou exhibition de signes racistes Jet de projectiles Pénétration en état d’ivresse Pénétration sur l’aire de jeu Violation de l’interdiction judiciaire ou administrative relative aux enceintes sportives, violation de l’obligation de pointage Les violences Dégradations, destructions détériorations La rébellion, les outrages, les injures, les attroupements Infraction à la législation sur les stupéfiants La vente de billets à la sauvette, faux et usage de faux Les infractions non- spécifiques

Les sanctions prises en réponse à ces infractions Les violences Dégradations, destructions détériorations La rébellion, les outrages, les injures, les attroupements Infraction à la législation sur les stupéfiants La vente de billets à la sauvette, faux et usage de faux Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et euros d’amende Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et euros d’amende Emprisonnement à perpétuité et euros d’amende Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et euros d’amende Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et euros d’amende Introduction d’objets interdits Introduction de boissons alcoolisées Introduction, port ou exhibition de signes racistes Jet de projectiles Pénétration en état d’ivresse Pénétration sur l’aire de jeu Violation de l’interdiction judiciaire ou administrative relative aux enceintes sportives, violation de l’obligation de pointage Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et euros d’amende Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et euros d’amende Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et euros d’amende Jusqu’à 1an d’emprisonnement et euros d’amende Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et euros d’amende Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et euros d’amende

Les fauteurs de troubles sont donc passibles de lourdes sanctions, mais ils ne sont pas les seuls concernés. Sont également visés les clubs en tant que personnes morales aussi bien du point de vu sportif que du point de vu pénal. Le bénévolat ne constitue pas une présomption d’irresponsabilité. Obligation générale de sécurité L’organisateur doit assurer la sécurité des personnes qui participent et assistent à la manifestation. Cette obligation générale de sécurité commande et justifie la prise de mesures spécifiques. Certains manquements pourraient être considérés comme fautifs et engager la responsabilité de l’organisateur. Article Les clubs qui reçoivent Les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match du fait de l’attitude du public, des joueurs et des dirigeants ou de l’insuffisance d’organisation. les clubs visiteurs Néanmoins, les clubs visiteurs sont responsables quand les désordres sont le fait de leur joueurs, dirigeants ou supporters Article Le taux maximum de l'amende applicable aux personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques par la loi qui réprime l'infraction. Lorsqu'il s'agit d'un crime pour lequel aucune peine d'amende n'est prévue à l'encontre des personnes physiques, l'amende encourue par les personnes morales est de Euros. président de l’association. La jurisprudence en matière associative raisonne comme elle le fait pour toutes les entreprises, sur la base de la responsabilité personnelle du président de l’association. L’exonération de la responsabilité est possible à condition de faire la preuve d’une délégation de pouvoir. Article Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. Sont considérés comme auteurs indirects: - Ceux qui ont contribuer à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage. - Ceux qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter. Les peines encourues vont jusqu’à 1 an de prison et euros d’amendes. La responsabilité des clubs La responsabilité des dirigeants

En conséquence le président doit désigner un responsable ou correspondant sécurité qui aura à charge: - D’être l’interlocuteur privilégié du club vis-à-vis des partenaires extérieurs (police, fédération, ligue etc.) - De mettre en place et de gérer le dispositif sécurité du club. Le correspondant sécurité

Mise en place du dispositif de sécurité La mise en place du dispositif de sécurité doit prendre en considération: La sécurité et l’accueil du public dans des conditions satisfaisante La sécurité des acteurs du jeu: équipes et officiels La sérénité de la rencontre La prévention de la violence La synergie entre les partenaires (organisateurs-sécurité publique- secours). En conséquence, le dispositif de sécurité ne doit pas se limiter dans le cadre de sa mise en place à l’enceinte sportive stricto sensu, mais s’étendre selon les circonstances dans un périmètre de sécurité donné.

Le terrain Un accès réservé pour les joueurs et officiels. PMA Sonorisatio n Guichet Seau de sable Zone sectorisée Protection de l’aire de jeu Buvette

-Déterminer le lieu et l’heure de la rencontre. -Nombre de spectateurs estimés. -Nombre et nature des supporters adverses. -Nécessité ou non de sectoriser. -Inviter les différents partenaires sécurité intervenants dans l’organisation du match. Préparation de la Réunion d’organisation

La réunion d’organisation de la rencontre: - Elle est obligatoire pour toutes les rencontres. - Elle doit être organisée le plus rapidement possible par l’organisateur et au plus tard 8 jours avant la date de la rencontre. Avec qui ? -Le représentant de la préfecture (Dès lors qu’il existe un risque pour l’ordre public) - Police / Gendarmerie (DDSP, officier référant) - Pompiers ou CDIS - Le maire - SAMU - Secouristes - Ambulances - Représentant club visiteur - Représentant de la ligue - Représentant de la FFF (le cas échéant) Quels sujets ? -Information relative au match (date, heure, lieu, équipes…) -Nombre de spectateurs estimés -Nombre de supporters(visiteurs et domiciles) -Accueil des arbitres et officiels -Signalétique aux abords du stade -Accueil du public -Mise en place de mesures exceptionnelles -Evaluation des effectifs (force de l’ordre et stadiers) -Vacuité des issues et dégagements de secours. -Mise à disposition de parking

- Effectuer la commande de billetterie - Commande ou location de matériel (barrière, etc.). - Finaliser la présence des effectifs (médecin, secouriste, sécurité…) - Mise en place de la sectorisation du club recevant si nécessaire (condition d’accueil, buvette, sanitaire, entrée dédiée…). - Vérifier conditions d’accueil pour les autres spectateurs. - S’assurer auprès de la mairie, de la prise d’arrêté de stationnement ou de circulation, éventuellement nécessaire le jour de la rencontre. - S’assurer du point de rencontre entre les autocars des supporters visiteurs et éventuellement l’accompagnement par les forces de l’ordre. - Mise en place du matériel( barrière, seau de sable, consigne…). - En cas de match important prévoir les moyens adaptés (Stadiers, contrôleurs, force de l’ordre, système radio etc.…). En application de la réunion d’organisation

Rappel 1 stadier /50 spectateur -Pour un match à risque dans une enceinte sportive adaptée le ratio est de 1 stadier /50 spectateur secteur visiteur - Le secteur visiteur indépendant est obligatoire zone tampon - Une zone tampon entre secteur visiteur et tribune est obligatoire guichet fermé - Le match à guichet fermé est fortement conseiller Une inspection minutieuse - Une inspection minutieuse de l’ensemble de l’installation sportive juste avant son ouverture est indispensable: Vérification projectiles ou d’armes - Vérification qu’il n’y ai pas d’objets susceptibles de servir de projectiles ou d’armes Vérification cachés en amont du match - Vérification qu’il n’y ai pas de fumigènes ou de banderoles cachés en amont du match dans les tribunes, sanitaires etc…

Planning du jour J Accueil des joueurs de l’équipe adverse Accueil des officiels Accueil des supporters Inspection Mise en place des effectifs Ouverture des portes

Conclusion Gagnant, perdant, seul le football doit sortir vainqueur!