DELEGATION DE L’UNION EUROPEENNE EN COTE D’IVOIRE

P résentation sur l’appel à propositions ANE et AL dans le développement Objet: présentation des slides ci-après et prises de note des questions des participants. Etant entendu que les réponses seront uniquement fournies par publication sur le site de internet d’EuropeAid dans le document « FAQ ». Abidjan, le 19 mars 2010, 10h00 et 11h30

BUT Fournir des informations précises et détaillées aux potentiels demandeurs sur les possibilités offertes par l’appel à propositions Assurer une bonne compréhension de la procédure à suivre et des documents à remplir

 Quels sujets allons-nous aborder:  les priorités de l’appel à propositions: quels types d’actions sont possibles  le montant des subventions disponibles  le demandeur et ses partenaires  comment chiffrer les coûts éligibles (formulaire de budget)  comment soumettre une proposition  la procédure de sélection  Quel sujet ne sera pas abordé : comment gérer un contrat de subvention

Programme Thématique ANE/AL: les objectifs Réduire la pauvreté dans le contexte du développement durable, notamment en poursuivant les objectifs du Millénaire pour le développement. Renforcer les capacités des organisations de la société civile et des autorités locales en vue d’une société plus équitable, plus ouverte et plus démocratique au moyen d’un soutien à « leurs initiatives ».

Programme thématique versus programme géographique - ANE/AL (Budget UE): adressé à ANE et AL européens et ivoiriens - Appui à la société civile ivoirienne (4 M€ sur 10 ème FED de la CI)- Renforcement des capacités des OSC ivoiriennes (en cours d’identification) Les deux programmes devront être COMPLEMENTAIRES

ANE et AL: les priorités en Côte d’Ivoire Lot 1 ANE:  Soutenir les OSC à jouer un rôle de contrôleur social ("watchdog") et de défense des droits  Soutenir la jeunesse  Appuyer les actions de la SC en matière de santé de base Lot 2 AL:  Appuyer la formulation et la mise en œuvre de PDL à travers une démarche participative impliquant les différents acteurs du territoire  Soutenir les initiatives innovantes en matière de fourniture de services aux populations  Attention particulière aux partenariats de coopération décentralisée Nord-Sud ou Sud-Sud

Les subventions disponibles Lot 1 ANE:  Budget disponible: € ,80 (budget )  Taille des subventions: de € à € Lot 2 AL:  Budget disponible: € (budget 2010)  Taille des subventions: de € à € Tous les lots Crédits 2010: clause suspensive  propositions ivoiriennes: 90% des coûts  propositions européennes: 75% des coûts

ANE et AL: les acteurs Lot 1 ANE:  Qui peut soumettre une proposition? ANE sans but lucratif enregistrés depuis 2 ans et avec une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine (Côte d’Ivoire) ou 3 ans (UE)  Avec quels partenaires? ( obligation si proposition UE)  Lot 2 AL:  Qui peut soumettre une proposition? AL ou association d’AL, directement chargée de la préparation et gestion de l’action  Avec quels partenaires? ( obligation si proposition UE)

Estimation des coûts (1)  Principe: budget réaliste et d’un bon rapport coût efficacité  Formulaire Excel avec coûts éligibles :  1- ressources humaines (salaires, per diem)  2- voyages  3- équipement, matériel et fournitures  4- bureau local  5- autres coûts: vérification des depenses et évaluation indispensables  6- autres  8- imprévus  10- coûts administratifs

Estimation des coûts (2)  Utiliser le formulaire Excel  Indiquer montants en EURO, pas en CFA  Eviter les montants forfaitaires: indiquer le coût par unité et le nombre d’unités

Comment soumettre une proposition ?

La note succincte  Soumettre une note succincte de présentation (papier + CD-Rom)  Pas de formulaire spécifique  4 pages maximum (Arial 10)  Pertinence de l’action: problèmes, groupes cibles, bénéficiaires finaux, besoins et contraintes du pays, etc  Description de l’action et son efficacité: objectifs, activités proposées, résultats attendus, rôle des partenaires et autres  Durabilité de l’action: analyse de risques, durabilité, etc  Montant des coûts de l’action (variation 20% ensuite)  Avec la liste de contrôle + la déclaration du demandeur  Tous les documents (originaux signés) dans la même enveloppe scellée: référence et tire de l’Appel, mention « Ne pas ouvrir avant… » Date limite: le 7 avril 2010 par courrier express ou à déposer à la Délégation avant 16h (accusé de réception).

Le processus d’évaluation de la NS  Ouverture et vérification administrative  Respect de la date d’envoi/remise de la proposition  Conformité de la note succincte avec la liste de contrôle  Evaluation de la note succincte  Grille d’évaluation  Classement selon points obtenus sur 50  Liste de NS présélectionnées = lettre d’invitation à soumettre proposition complète.

Le formulaire complet de demande  Soumettre le formulaire standard dûment rempli  l’action  le demandeur (PADOR)  les partenaires (déclaration de partenariat signée et datée pour chaque partenaire)  les associés (pas de déclaration nécessaire)  + cadre logique + budget  + liste de contrôle + déclaration du demandeur  Tous ces doc (original signé + 2 copies papier + CD-ROM) dans la même enveloppe scellée: référence et tire de l’Appel, mention « Ne pas ouvrir avant le … »

Le processus d’évaluation de la demande  Ouverture et vérification administrative  Respect de la date d’envoi/remise de la demande  Conformité du formulaire complet avec la liste de contrôle = lettre à tous les demandeurs  Evaluation du formulaire complet  Grille d’évaluation (capacité financière et opérationnelle, pertinence, méthodologie, durabilité, budget ). ATTENTION à la capacité qui est un critère éliminatoire : il est nécessaire de démontrer une capacité à gérer des projets similaires/de la même taille du montant demandé (voir partie 4 du formulaire de demande « Expérience d’actions similaires »).  Classement des demandes selon points obtenus sur 100 et sélection provisoire des meilleures (Liste de réserve) = lettre aux pré-sélectionnés concernant l’éligibilité, avec délai à respecter NB: Les notes attribuées aux demandes complètes sont indépendentes de notes attribuées aux notes succinctes

Vérification d’éligibilté du demandeur  Vérification de l’égibilité du demandeur (pièces justificatives): Lot 1 ANE  statuts du demandeur et des partenaires  si subvention >€ : rapport d’audit externe  copie des états financiers les plus récents du demandeur  rapports d’activité annuels: 3 ans (demandeur européen), 2 ans (demandeur ivoirien)  fiche d’identité légale complétée et signée Lot 2 AL  document officiel de la loi nationale  fiche d’identité légale complétée et signée = lettre aux demandeurs sur issue de la sélection + préparation du contrat pour propositions sélectionnées

Calendrier indicatif DL dépôt NS 07/04/2010 Information sur évaluation NS 10/05/2010 Information sur éval formulaire complet 09/09/2010 Notification résultats 30/09/2010 Signature du contrat Avant 31/12/2010

Rappel  Partenariat  Capacité à gérer le budget de l’action (projets similaires)  Innovation  Dossier complet  Précision  Argumentaire A vos questions!

DIALOGUE STRUCTURE AVEC LA SC ET AL DANS LA COOPERATION UE Pour augmenter l’efficacité de l’implication des ANE et AL dans la coopération UE, un dialogue de la durée d’un an sera lancé le 23 mars prochain à Bxl par l’UE. Les outils de ce dialogue seront: Réunions à Bxl 4 ateliers régionaux (Afrique à Bko en juin 2010) Blog: Merci d’exprimer vos commentaires sur le blog!