…Les dernières nouvelles L’actualité de l’EPP… …Les dernières nouvelles Dr Chantal Bergey-Cassy Toulouse - 19 juin 2008

Le cadre réglementaire Un volet des réformes hospitalières en cours...

Le cadre réglementaire Fixé par le décret du 14 avril 2005. Lui-même faisant suite à la loi du 13 août 2004.

Valorisation des crédits Arrêté du 13 juillet 2006. Catégorie n°4 du dispositif de FMC. 100 crédits pour l’EPP sur les 250 crédits nécessaires et obligatoires pour valider les obligations quinquennales d’FMC.

Objectif recherché ? Finalité formative / normative ? Sanctionnante ? Organisation ? Validation ?

Définition A pour but l'amélioration de la qualité des soins et du service rendu aux patients par les professionnels de santé. Vise à promouvoir la qualité, la sécurité, l'efficacité et l'efficience des soins et de la prévention...

Définition Analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations élaborées ou validées par la HAS. Inclut la mise en oeuvre et le suivi d'actions d'amélioration des pratiques.

Obligations Concerne tous les médecins, quel que soit leur statut pour les hospitaliers PH temps pleins, assistants, attachés, y compris ceux qui, de par leur fonction, n'ont plus de contact avec les patients. OBLIGATOIRE depuis le 1er juillet 2005. Sur une durée maximale de 5 ans. A partir de ????

L’EPP à l’hôpital La CME au cœur du dispositif.

L’EPP à l’hôpital Via la Sous-Commission EPP/FMC. Organisera un programme d'EPP pour les PH de l’ES. Pourra avoir recours à des OA par l'HAS. Etablira un certificat au vu de l'évaluation fournie par l’OA.

L’EPP à l’Hôpital Pour chaque EPP, le certificat est adressé par la CME au PH. Au Conseil Régional de FMC. Puis au CDOM pour délivrance de l’attestation quinquennale.

L’EPP à l’Hôpital Au terme des 5 ans : Le médecin est dit « accrédité ». La liste des médecins « accrédités » est transmise annuellement par le CDOM à la CNAM (pour en informer les usagers).

Rôles de la CME dans l’EPP (1) Information des équipes médicales hospitalières. Liste des OA, informations utiles pour l’EPP/accréditation des équipes à risque. Recensement des programmes d’EPP dans l’ES. Liés aux priorités du projet médical de l’ES. Conduits dans les services et listent les médecins y participant.

Rôles de la CME dans l’EPP (2) Validation des programmes d’EPP menés dans l’ES. Si auto organisée : validation et remise du certificat par la CME puis transmission au CRFMC. Si OA: réception du certificat par la CME qui sera transmis au CRFMC. Visite d’accréditation / certification de l’ES. Présentation des actions programmes d’EPP des médecins et de leur suivi.

Sous commission spécialisée EPP (1) Composition : Praticiens désignés en son sein par la CME. Praticiens dont l’avis est nécessaire à l’exercice de ses missions en raison d’une compétence ou qualification. Médecin Expert Extérieur (MEE). « Regard extérieur »

Sous commission spécialisée EPP (2) Valider/valoriser les programmes. Lieu d'échange. Informer du suivi du programme d'EPP. Conseiller les praticiens EPP et FMC. Intégration de ces programmes à la certification V2. Apprécier l'impact des mesures mises en oeuvre.

Sous-commission Spécialisée EPP (3) Recense les programmes d’EPP réalisés dans l’établissement. Assiste, le cas échéant, les professionnels pour la conception et la mise en oeuvre des démarches. Propose à chaque praticien engagé, un calendrier de leur de validation de leur EPP.

Sous commission spécialisée EPP (4) Elabore : Programme annuel de travail. Recommandations en matière de FMC. Rapport annuel à la CME. Secrétariat à la diligence du Directeur.

Sous-commission Spécialisée EPP (5) Organise en présence du MEE, des séances de présentation/discussion des programmes réalisés en interne, avec comme support les fiches de synthèse proposées par la HAS , ainsi que des conclusions de la procédure de certification si le projet était concerné.

En pratique... Au sein de cette structure, le MEE donne son avis sur : L’éligibilité au titre de l’EPP, des programmes et actions présentés. L’implication des praticiens sollicitant la validation individuelle de leur obligation d’EPP.

En pratique… Cet avis concernant les programmes d’EPP réalisés en interne est transmis à la CME qui, in fine, délivre à chaque médecin, le certificat d’accomplissement d’EPP qui sera signé par son président.  Une copie de ce certificat est adressée au CRFMC.  Enfin, le CRFMC en informe le CDOM qui délivre l’attestation au médecin concerné.

Médecin expert extérieur Sous-commission EPP Et Médecin expert extérieur C M E (4) (1) EPP Réalisées en interne (2) EPP Organismes agréés (3) Accréditation Médecins/équipes Spécialités à risque HAS

Démarche d’EPP pour le médecin SALARIE exerçant en établissement de santé

EST ELIGIBLE AU TITRE DE L’EPP Organisation de l'EPP... TOUT DISPOSITIF (individuel ou collectif) Comportant :  L’analyse de la pratique professionnelle.  En référence à des recommandations.  Selon une méthode validée par la HAS. & incluant :  La mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration. EST ELIGIBLE AU TITRE DE L’EPP  Développer une évaluation intégrée à l’exercice clinique.

MARGE d’AMELIORATION IMPORTANTE Conditions obligatoires des EPP Tout programme d’EPP doit préciser : Thématique. Méthodologie. Confidentialité. Mise en œuvre et suivi des actions d’amélioration. Qualité du programme (acceptabilité, faisabilité, validité et efficacité). Importance du choix du thème : TRANSVERSALITE MARGE d’AMELIORATION IMPORTANTE

La mise en oeuvre Les médecins pourront mettre en oeuvre leur EPP de manière individuelle ou, le plus souvent, collective (monodisciplinaire, multidisciplinaire ou multiprofessionnelle) : Soit en autoorganisation dans le cadre de leur exercice. Soit avec l’aide d’OA par la HAS pour l’EPP. INTEGREE à l’exercice quotidien et non surajoutée

EPP ponctuels ? Action d'amélioration des pratiques professionnelles fondée sur un cycle d'amélioration unique : Phase d'analyse existante. Repérage de ce qui ne va pas par rapport au référentiel choisi. Définition des actions d’amélioration à mettre en place. Vérification de l’impact. Tout ceci dans un délai de 6 mois (minimum) à 1 an (maximum). Exemple de méthodes : tests de connaissance, bilans de compétence, audits cliniques ciblés, enquêtes de pertinence, enquêtes de morbi-mortalité.

EPP continus ? Programme d’amélioration des pratiques professionnelles fondées sur des cycles d’amélioration successifs : Succession de programmes ponctuels sur le même thème. Mode d’organisation. En réseau de soins comme par exemple celui de MC Hardy Baylé.

EPP continus ? Mode de pratiques « protocolées » (activité professionnelle fondée sur un enchaînement de protocoles mais difficilement applicables au champ de la psychiatrie). Staff protocolé ou groupe de pairs (méthodologie précise définie par l’HAS). Exemple de méthodes : programmes de suivi d’indicateurs, programme d’amélioration des soins à partir d’un chemin clinique.

Les équivalences L’ HAS s’est attachée à mettre en cohérence des démarches déjà entreprises par les médecins ou équipes, dans les différents “dispositifs d’amélioration de la qualité” proposés. Texte publié sur le site de l’HAS en mars 2007

Les équivalences Ainsi, le dispositif EPP prend en compte : Les EPP réalisées pour la certification V2 des établissements qui pourront être validés par les médecins au titre de leur obligation individuelle. Réciproquement, les évaluations que vont réaliser de plus en plus souvent les médecins dans le cadre de leur exercice pourront être présentées dans le cadre de la procédure de certification de leur établissement. Dans les deux cas, le rôle de la CME est essentiel.

Les équivalences L’accréditation des médecins exerçant en établissement de santé une spécialité dite à risque, forme spécifique d’évaluation centrée sur la gestion du risque (avec signalement d’évènements porteurs de risque et mise en oeuvre de recommandations) qui valide de facto l’obligation individuelle d’EPP.

La Validation Ce sont, selon les modes d’exercices, les URML et/ou les CME qui établiront le certificat individuel d’EPP, après avis d’un “regard extérieur” qui est selon les cas et le choix du médecin : un médecin habilité (MH), un médecin expert extérieur (MEE) ou un organisme agréé (OA). Mode d’exercice Certificat individuel d’EPP « Regard extérieur » Médecins libéraux hors ES URML MH ou OA Médecins libéraux en ES URML (+/- CME) Médecins salariés en ES Publics et PSPH CME MEE ou OA Médecins salariés or ES OA

Conditions requises pour validation 1 – Choix par le médecin d’une ou plusieurs démarches d’EPP significatives de son activité, s’inscrivant dans la durée et permettant une amélioration de ses pratiques. 2 - Reconnaissance de l’implication du praticien concerné. 3 - Existence d’un suivi explicite des démarches entreprises selon des modalités appropriées (critères, indicateurs, audit, bilan, bilan d’activité, …) et permettant de montrer leur impact sur les pratiques.

Si problème ou manquement (1) En cas de manquement mettant en jeu la sécurité des patients, l'organisme : Le signale au médecin concerné, qui peut formuler ses observations. Propose au médecin des mesures correctrices à mettre en oeuvre et en assure le suivi. En cas de rejet par le médecin ou si le suivi fait apparaître la persistance des faits ou des manquements, l'organisme transmet immédiatement un constat circonstancié au CROM. Ce dernier pourra solliciter l'avis de la CME.

Si problème ou manquement (2) Si la Commission Régionale estime au bout de 5 ans que le médecin n'a pas respecté les obligations d'EPP : Saisit le CROM. Le dossier est soumis à la chambre disciplinaire de première instance (avertissement/blâme/ interdiction d'exercice)

EPP et accréditation V2 (1) Le manuel d’accréditation des établissements de santé (2ème procédure) développe au chapitre 4 les références relatives aux évaluations et dynamiques d’amélioration. 3 références structurent l’EPP : Réf 44 : les professionnels évaluent la pertinence de leurs pratiques. Réf 45 : les professionnels évaluent le risque lié au soin. Réf 46 : la prise en charge des pathologies et des problèmes de santé principaux fait l’objet d’une évaluation.

EPP et accréditation V2 (2) Le nombre de programmes d’EPP varie selon la taille, la structure et l’activité de l’établissement. 9 programmes d’EPP sont à mettre en place pour un établissement de 500 lits de psychiatrie.

3 références, 9 programmes d’EPP (1) Réf 44 : Evaluation de la pertinence des pratiques 44.a. Pertinence des hospitalisations : 1 action. 44.b. Pertinence des actes à risque : 1 action. 44.c. Pertinence des prescriptions médicamenteuses : 1 action. 44.d. Pertinence des examens de laboratoire : 1 action. -

3 références, 9 programmes d’EPP (2) Réf 45 : Evaluation des risques liés au soins : 2 actions 45.a. Les professionnels identifient les actes, les processus et les pratiques à risque, et évaluent leurs conditions de sécurité. 45.b. L’analyse des évènements indésirables et la mise en œuvre des actions de prévention et d’amélioration correspondantes sont assurées. -

3 références, 9 programmes d’EPP (3) Réf 46- Evaluation de la prise en charge des pathologies et des problèmes de santé principaux : 3 actions 46.a. Les enjeux liés à la prise en charge sont identifiés. 46.b. Les processus et les pratiques liés à la prise en charge sont analysés. 46.c. Les recommandations et les données de la littérature sont prises en compte. 46.d. Les objectifs d’amélioration sont définis et les actions mises en œuvre. 46.e. Les données et indicateurs sont définis et permettent le suivi des actions d’amélioration. 46.f. Les processus de prises en charge et leurs résultats font l’objet de comparaison.

A titre d’exemples… 44.a. Pertinence des hospitalisations : Réf 44 : Evaluation de la pertinence des pratiques 44.a. Pertinence des hospitalisations : Etude portant sur l’hospitalisation programmée ou non Etude sur les hébergements Etude sur les variations de la DMS par rapport à la moyenne 44.b. Pertinence des actes à risque : ECT , Utilisation du protocole de mise en chambre d’isolement. 44.c. Pertinence des prescriptions médicamenteuses : Référentiel sur les prescription chez le sujet âgé Instauration et suivi des neuroleptiques / antipsychotiques 44.d. Pertinence des examens de laboratoire : Pertinence de prescription des bilans thyroïdiens.

A titre d’exemples… Réf 45 : Evaluation des risques liés au soins : 45.a. Les professionnels identifient les actes, les processus et les pratiques à risque, et évaluent leurs conditions de sécurité Les agressions à l’hôpital Mise en chambre d’isolement 45.b. L’analyse des évènements indésirables et la mise en œuvre des actions de prévention et d’amélioration correspondantes sont assurées Les fugues Les SCAM Les suicides (Dans tous les cas, revue Morbi-mortalité)

A titre d’exemples… Réf 46 -Evaluation de la prise en charge des pathologies et des problèmes de santé principaux :  Pathologie suffisament représentée en terme de file active.  Existence d’un référentiel obligatoire.  Technique de l’audit clinique.  Modalités de sevrage du patient alcoolo-dépendant.  Prise en charge de l’épisode dépressif en ambulatoire.  Le suicide.

le compte à rebours a t-il démarré ? Mais, au final, le compte à rebours a t-il démarré ? Installation des CRFMC ? Financement de l’EPP ? Positionnement récent du CNFMC : Interruption de la délivrance des agréements FMC ! Des textes devraient être publiés d’ici la fin 2008 !

Cette présentation est peut être obsolète !!!! Mais, au final… Cette présentation est peut être obsolète !!!! Merci de votre attention.