Innovation  Investissement  International  Trésorerie  Création  Transmission  oseo.fr Une mission, trois métiers au service des entrepreneurs et de leurs partenaires

2 Notre mission aujourd’hui Financer l’innovation et la croissance des entreprises Par nos trois métiers : le financement de l’innovation la garantie, pour faciliter l’accès au crédit (Etat, Régions) le financement des investissements structurants et du cycle d’exploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres

3 26 directions régionales 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support * Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD Le Réseau OSEO => Demain, Réseau bpifrance 37 implantations collaborateurs pour OSEO 37 implantations collaborateurs pour OSEO Nos coordonnées sur oseo.fr

4 Réseau banque publique d’investissement Mission et objectifs Mission : soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie Objectifs : financer en prêts et fonds propres l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises.

5 Priorité 2013 : favoriser la compétitivité des entreprises et mettre en œuvre le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi Avec notamment deux dispositifs pour renforcer la trésorerie des entreprises : 1- Préfinancement immédiat du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) 2- Fonds de garantie pour le Renforcement de la structure financière (RT CCE) Pour les PME et TPE saines 500 M€ de trésorerie en 2013 avec les banques

DDM 2013 Préfinancement du CICE Pour l’entreprise Avance de trésorerie année n, dans l’attente de la récupération du CICE en n+1 Le CICE cédé « en germe » Rôle d’OSEO L’ AVANCE+ EMPLOI LA GARANTIE AUX BANQUES 6

DDM Le préfinancement du CICE La réponse OSEO AVANCE+ EMPLOI, crédit court terme d’OSEO Toutes les entreprises Déclinaison AVANCE+ OSEO (Dailly) dédiée au CICE cession préalable et effective de la créance CICE en germe Quotité de financement = 85% du CICE estimé (validation tiers qualifié) Mode opératoire : la GARANTIE à la banque, à hauteur de 50% maximum d’un crédit court terme, dédié au préfinancement du CICE au profit des PME Crédit CT dédié, avec cession préalable et effective de la créance en germe Quotité de risque = 50% coût = 0,35% l’an, délai de carence = 4 mois Durée de la garantie limitée à 1 an 7 Estimation CICE validée par tiers qualifié Estimation CICE validée par tiers qualifié

Objectif : Garantir les opérations de renforcement de la structure financière des entreprises, par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme (au moins à même hauteur). Entreprises éligibles : TPE, PME, quelle que soit leur date de création, saines et viables, rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie conjoncturelles. Concours garantis : Durée du crédit : de 2 à 7 ans. Objet : augmentation du BFR, consolidation des crédits Court Terme existants Quotité de garantie et commission : Quotité normale : 70% au maximum Quotité minorée : 50% au maximum 2- La garantie OSEO : Fonds RT CCE Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie » suite au Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi (RT - CCE)

9 Merci Document non contractuel - Février 2013 oseo.fr