22/06/2015 Assemblée Générale inaugurale CLSM Lens Hénin Les Conseils Locaux de Santé Mentale

2 CLSM : Concept résultant de la rencontre de 3 évolutions Transformation progressive de la prise en charge psychiatrique - Passage de l’isolement dans l’asile à l’insertion dans la société - Vulgarisation de la notion de sectorisation en Europe (Lucien BONNAFE) - Réduction du nombre de lits d’hospitalisation et amélioration des techniques de soins et des thérapeutiques Entrée dans la vie sociale des personnes souffrant de troubles psychiques et une évolution des pratiques professionnelles avec des prises en charge qui dépassent les murs de l’hôpital Passage de la notion psychiatrie à celle de la santé mentale - Psychiatrie : discipline médicale qui prend en charge les aspects psychopathologiques de la santé mentale - Santé mentale : concept plus large englobant la prévention, la postcure, la réadaptation et les soins Nécessité de prendre en compte la souffrance sociale et interpellation des élus sur les questions d’ordre de social et sur les conséquences de la souffrance psychique dans la vie de la cité Volonté des usagers à prendre part aux décisions qui les concernent - Loi du 4 mars 2002 qui reconnait les droits et la participation des usagers - Loi du 11 février 2005 qui reconnait le handicap psychique Nécessité de garantir à l’usager en situation de handicap psychique une continuité de son parcours de vie

3 CLSM : Cadre juridique Circulaire du 12/12/ Création d’organismes consultatifs « Conseil de santé mentale de secteur » Circulaire du 9/05/ Rôle des Conseils de santé mentale de secteur Circulaire du 14/03/ Création d’instances de coordination de proximité sur le modèle des conseils de secteur Circulaire interministérielle de Recommandation pour la généralisation de la démarche « atelier santé ville » - ASV : démarche d’animation territoriale qui vise à favoriser le développement de programmes locaux de santé publique concertés - ASV : portée plus large que la santé mentale mais repose sur une démarche similaire : coordination des acteurs et territorialisation des actions à mener Premiers CLSM créés entre 2006 et 2008 Plan Psychiatrie – Santé mentale : référence aux CLSM - Améliorer l’accès à l’information pour tous et la lisibilité des dispositifs en renforçant la gouvernance locale de la santé mentale - Lutter contre les images négatives véhiculées sur la psychiatrie - Prévoir des espaces et des temps de dialogue entre la société et le système de soins psychiatriques Rapport des la Cour des Comptes décembre 2011

4 CLSM : Définition Plateforme de concertation et de coordination - Portée par les élus locaux et la psychiatrie publique - Intégrant les usagers ainsi que les structures et dispositifs sociaux, médico-sociaux et sanitaires - Territoire de proximité pertinent pour les acteurs locaux et pour les acteurs de la psychiatrie : infra-communal, communal, intercommunal Finalités - Définir et développer une stratégie locale qui réponde aux besoins sociaux, de santé et de santé mentale de la population - Améliorer la prévention et l’accès aux soins des personnes présentant des troubles psychiques - Agir sur les conséquences sociales des troubles psychiques (insertion professionnelle, logement, scolarisation - Favoriser la déstigmatisation et améliorer l’accès aux droits fondamentaux - Créer des services de soins psychiatriques intégrés dans la cité Participe au décloisonnement des pratiques professionnels et institutionnelles Reconnaît la Santé mentale comme une préoccupation majeure de santé de la cité

5 CLSM : Gouvernance Assemblée plénière - Présidé par le maire ou par un élu le représentant - Lieu de discussion et de concertation - Une réunion / an au minimum - Réunit les élus, les équipes de psychiatrie, les représentants des habitants et des usagers et tout professionnel concerné par la santé mentale Comité de pilotage - Présidé par le maire ou par un élu le représentant et co-animé le représentant de la psychiatrie publique - Participation des usagers et des aidants - Participation du coordonnateur de l’ASV - Autres professionnels : médecins généralistes, travailleurs sociaux, acteurs médico-sociaux, bailleurs sociaux… - Détermine les priorités du CLSM en tenant compte des orientations de l’assemblée plénière - Définit les modalités de travail : groupes de travail… - Rédige le RI - Garant de l’éthique et de la condidentialité - Recrute le coordonnateur

6 CLSM : État des lieux (source : état des lieux 2015 réalisé par le CCOMS Lille) Des créations récentes : - 81 CLSM opérationnels en novembre Près de 50% créés après 2011 La gouvernance - 80% des CLSM ont une assemblée plénière ; elle est présidée par un élu dans 70% des cas - 90% des CLSM ont un COPIL ; il est présidé par un élu dans 60% des cas La mise en place d’un coordinateur - 83% des CLSM ont une personne chargée de la coordination - 65% des CLSM disposent d’un temps dédié à la coordination (action bénévole pour les autres CLSM) - 80% des coordinateurs sont rattachés à un service municipal - Intervention des animateurs ASV ou CLS ou encore de cadres de santé pour les CLSM sans coordination dédiée Les thématiques principales - L’observation et le diagnostic territorial de santé - La formation croisée : interconnaissance entre les acteurs et le décloisonnement des pratiques - L’accès aux soins : mise en place d’une commission spécifique pour faciliter le recours aux structures et aux professionnels du soin - La promotion de l’accès à la citoyenneté des usagers : création de GEM ou d’associations, la participation des usagers aux activités de droit commun - Le logement traité dans 76% des CLSM - La sensibilisation et pour lutter contre la stigmatisation - Les SISM

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8 CLSM : Développement des CLSM en Nord Pas de Calais Stratégie régionale - Création et soutien aux CLSM inscrits dans le Programme Régional de santé mentale - Recommandation pour la mise en place d’un CLSM par zone de proximité - Cahier des charges spécifique Cahier des charges régional : cadre de référence - Objectifs des CLSM - Projet porté par un élu - Partenaires associés : usagers, personnel de psychiatrie, professionnels du 1 er recours, services sociaux et médico-sociaux - Organisation :  Comité de pilotage : détermination des actions à mettre en place et suivi ; 3 réunions / an  Assemblée générale : réunit l’ensemble des acteurs impliqués chaque année - Financement :  Cofinancement : collectivité locale et ARS  Participation ARS à hauteur maximale de €  Convention financière établit sur 3 ans - Evaluation sur le modèle CCOMS Appels à candidature - Septembre 2013 : 4 dossiers déposés et 3 retenus : Lille, Tourcoing et Intercommunale de Faches-Thusmesnil, Hélemmes, Lesquin, Lezennes, Mons et Ronchin - Septembre 2014 : 6 dossiers déposés et 5 retenus : Roubaix, Dunkerque, Maubeuge, Armentières et Lens-Hénin

9 CONCLUSION Une démarche singulière adaptée à chaque territoire Un lieu d’interconnaissance Un instrument de projets collectifs locaux et d’actions ciblées Le chaînon manquant de la sectorisation psychiatrique pour toutes les actions de prévention dans la cité Une réponse à l’objectif de la loi santé Disposer de l’ensemble des compétences nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des parcours de santé et de vie des populations, dans une logique de coopération afin que, sur chaque territoire, les dimensions de la prévention, du soin et de l’insertion soient intégrées Un atout : la démarche expérimental de parcours engagée sur Lens-Hénin