Réforme du Pilier 3 Principes et Dispositions FSI-GSBF 6 mars 2015 Casablanca, Maroc Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Financial Stability Institute The views expressed in this presentation are those of the presenter and not necessarily those of the BIS/BCBS

2 Sommaire Pourquoi une telle réforme? Les grands principes La comparabilité et ses limites Les principaux aspects/tableaux de la « phase 1 » La suite…

3 1 – Causes de la réforme Pilier 3 n’a pas:  Permis d’identifier les risques bancaires (avant 2007)  Fournit suffisamment d’information aux investir pour évaluer l’adéquation des fonds propres d’une banque à ses activités Aspects particuliers:  Format de publication « libre »: publications sur les risques et les dispositions prudentielles éparpillées entre états financiers et rapports Pilier 3, souvent sans croisement  Pratiques différentes en matière de fréquence de publications limitant la capacité des intervenants à effectuer des comparaisons  Ecarts significatifs dans la qualité, le degré de détail, les définitions utilisées (souvent non présentées de façon explicite)  Absence de réconciliation avec les données comptables entravant souvent toute vérification, même par grandes masses  Validité dans le temps: pas de clause de révision – exigences « datées »  Aucune assurance-qualité exigée

4 1 – Objectifs, fréquences, types de publications Objectifs majeurs: améliorer la cohérence et la comparabilité des publications (entre banques et entre banques de différents pays)  Distinction entre formats prescrits (fixed templates) et format libre/référencement (« sign-posting »)  Aboutit à une « hiérarchie » implicite des publications - Format prescrit: Informations quantitatives essentielles Le cadre, l’emplacement et le contenu sont prescrits - Format libre/référencement: contenu prescrit mais format et emplacement variable, à condition d’être référencés dans le rapport Pilier 3 (ex: par un lien Internet) Fréquence et types de publications:  « Sign-posting » a aussi pour objet de limiter les « doublons »  Fréquence (trimestrielle, semestrielle, annuelle) et type de publication (prescrit ou libre) pour chaque élément (40 au total)  20 tableaux/rubriques prescrits et 20 en format libre  4 trimestriel (variations des RWAs), 22 semestriel et 14 annuel

5 2 – Grands Principes, contenu et tensions Cinq grands principes/objectifs  Clarté des éléments publiés  Caractère exhaustif  Publications utiles/ayant un sens pour l’investisseur  Cohérence des publications dans le temps  Comparabilité entre banques Caractère “évident” des principes n’est qu’une apparence: tensions  Clarté-caractère exhaustif  Comparabilité et reflet des risques encourus/de leur gestion  Utilité pour l’investisseur peut n’être que relative  Comparabilité entre banques limitée par les différences nationales Qualité des publications exige:  Niveau d’assurance en interne au moins égal à celui exigé pour les états financiers (mais pas de certification)  Politique de publication des données Pilier 3 approuvée par CA, y compris contrôles mis en place et processus de publication

2 – GP: Clarté et caractère exhaustif des publications Clarté  Présentation facile à comprendre par les utilisateurs  Communication au travers de media facile d’accès  Messages importants devant être mis en exergue – facile à identifier  Problèmes complexes devant être expliqués en termes simples  Tous les termes importants doivent être définis  Informations liées entre elles sur les risques doivent être présentées ensemble Caractère exhaustif  Description des activités principales, de tous les risques significatifs (sous- tendus par données quantitatives et informations qualitatives)  Description de tous changement significatif  Suffisance quantitative et qualitative de l’information sur les processus et procédures pour identifier, mesurer et gérer les risques. Degré de détail proportionnel au degré de complexité de la banque  Flexibilité de l’approche de la banque: refléter la gestion de ses risques

7 2 – GP: publications ayant du sens et cohérence Publications utiles – ayant du sens  Doivent mettre en lumière les principaux risques existants et émergents et la façon dont ils sont gérés  Réconciliations entre éléments publiés et bilan ou compte de résultats  Publications sans « valeur ajoutée » pour les participants sont à éviter  Publications obsolètes doivent être supprimées Cohérence dans le temps  Afin d’identifier des tendances  Tout changement, ajout, suppression ou changement de méthode significatifs doivent être expliqués  Importance considérable en pratique car: - Il existe de multiples façons de calculer certains indicateurs - Les changements peuvent avoir pour objet de Présenter des performances « artificiellement » favorables Masquer la détérioration des performances

8 3 – La comparabilité et ses limites Activités/fonds de commerce ne sont pas strictement comparables Gestion des risques l’est encore moins  Pas seulement les modèles  Aussi les dispositifs en matière de sélection, de mesure et de gestion des engagements  L’organisation même de chaque banque  Ses moyens humains et financiers Réglementations même « harmonisées »: pas strictement comparables  Un problème qui perdure (ex: définition des fonds propres, titrisation)  Avec le risques liés aux modèles, la principale cause de variabilité des RWAs entre pays pour les MEMES engagements  Certains palliatifs: - Publier ratios de fonds propres en méthode standard (benchmark) - Ratio à effet de levier

4 – Principales dispositions de la « Phase 1 » (2014) Outre la publication du détail des fonds propres réglementaires (déjà existante), 6 parties inclues dans le standard finalisé en janvier 2015  Vue d’ensemble de la gestion des risques et des RWAs (2 sections)  Liens entre états financiers et risques réglementaires (3 éléments)  Risque de crédit: 15 segments (le gros morceau, inclus CRM)  Risque de contrepartie: 9 segments  Titrisation: 5 segments  Risques de marché: 6 segments Nombre élevé de segments/tableaux s’explique par la nécessité de prévoir des publications  Qualitatives et quantitatives  Pour chaque type de risque et chaque approche (standard, avancée)  Par certaines dispositions particulières, ex: réconciliations ou comparaison permettant d’évaluer la qualité des modèles (benchmarking pour risques de marché.

10 5 – La suite… phase II pour 2015 Objectif à terme: toutes les publications réglementaires figureront dans un document unique Programme de travail pour 2015: 3 blocs  Publications déjà finalisées par le Comité: LCR, NSFR, leverage ratio, GSIBs, composition des fonds propres, rémunération  Publications dont la finalisation dépend de l’état d’avancement des travaux des autres groupes de travail (risque opérationnel, IRRBB, TLAC, FR trading book, révision des approches IRB, révision de l’approche standard, titrisation et STC, champ de la consolidation prudentielle, traitement prudentiel des actifs, provisions pour EL  Publications à développer par le WGD: Indicateurs clefs (financiers et prudentiels), « Benchmark » pour améliorer la comparabilité, approche SA « hypothétique », charges minimales (capital floors) Nouveau document consultatif prévu pour fin 2015