LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ENFANTS SÉPARÉS ET NON-ACCOMPAGNÉS: DÉFIS ET PRATIQUES HUMANITAIRES École d’été sur la Protection Internationale des droits des enfants Mardi le 7 juin 2016 Présenté par Violaine Des Rosiers, Fondation Privée

Objectifs d’apprentissage À la fin de cet atelier, les participants seront en mesure de: 1. Comprendre les causes et conséquences de la séparation des enfants d’avec leur famille 2. Associer des principes directeurs relatifs aux enfants non accompagnés ou séparés de leur famille avec des actions concrètes et des procédures 3. Identifier les étapes de recherche et de traitement des demandes menant à la réunification familiale.

Les causes de la séparation des enfants de leurs parents…  Les orphelins et les enfants vulnérables sont privés de leur premier rempart, leurs parents. Les causes, temporaires ou permanentes, sont notamment les suivantes :  Ils ont perdu leur famille immédiate ou tuteurs (orphelins).  Ils ont perdu le contact avec leur famille immédiate. C'est le cas des enfants des rues, des enfants déplacés non accompagnés ou des enfants réfugiés.  Ils sont séparés de leurs parents. C'est le cas lorsque ces derniers sont incarcérés ou lorsque les enfants ont été enlevés.  Ils sont placés dans un centre éducatif, un centre de détention provisoire, un établissement de rééducation ou un établissement pénitentiaire. C'est le cas, par exemple, des enfants demandeurs d'asile.

Les impacts de la séparation  Les enfants ne bénéficiant plus des conseils et de la protection de leur famille immédiate sont souvent plus vulnérables et ils courent un plus grand risque de devenir les victimes de la violence, de l'exploitation, de la traite, de la discrimination ou d'autres formes de mauvais traitements.  Dans les situations de conflit, la séparation involontaire d'avec la famille et la communauté et le fait de ne plus pouvoir compter sur leur protection, l'enfant étant parfois amené à quitter le pays, augmentent très sensiblement pour lui le risque d'exposition à la violence, aux sévices physiques, à l'exploitation, voire à la mort.  Les enfants qui survivent sont aux prises avec la malnutrition, la maladie, les traumatismes physiques et psychologiques, et des problèmes de développement cognitif et affectif.  Les filles non accompagnées risquent tout particulièrement d'être victimes de violences sexuelles.  Les garçons non accompagnés, quant à eux, courent un grand risque de participation forcée ou « volontaire » à la violence et aux conflits armés.

Le contexte humanitaire  Environ enfants séparés de leurs parents ou non- accompagnés sont arrivés en Europe en  Plus de enfants migrants non accompagnés ont disparu en Europe sur les 18 à 24 derniers mois.  Depuis 25 ans, les conflits ont rendu orphelins ou séparé de leur famille plus de 8 millions d'enfants.  On estime qu’environ 10% des enfants réfugiés ou migrants dans le monde son non-accompagnés ou séparés de leur famille.

Le contexte juridique  Plusieurs conventions ou instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux couvrent la question relative aux enfants non-accompagnés et au droit à la réunification familiale.  Les droits suivants revêtent une importance particulière pour les enfants séparés de leur famille. Chaque enfant a droit: - À un nom, à une identité légale et à l’enregistrement de sa naissance; - À une protection physique et juridique; - À ne pas être séparé de ses parents; - À voir ses besoins essentiels pourvus; - À recevoir les soins et l’assistance appropriés à son âge et à ses besoins en matière de développement; - À participer aux décisions concernant son avenir

Les acteurs sur le terrain  En situation d’urgence, la responsabilité de réunir les enfants avec leurs familles incombe souvent aux ONG internationales.  Le « Cluster pour la protection de l’enfance » = Chacun a un mandat différent et complémentaire  Dans un contexte humanitaire dont plusieurs enfants sont seuls, séparés ou non-accompagnés, le groupe de travail (Cluster) formera un « sous groupe » qui se penchera spécifiquement sur ces cas.  Bien qu’il existe plusieurs organisations qui participent activement aux dossiers de réunification familiale, l’organisation dont l’expertise est la plus reconnue internationalement pour la recherche et la réunification familiale est le CICR, en raison de son mandat spécifique qui lui est confié par les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels.

Fonctionnement du « Sous groupe de travail»  Mandat et activités:  Identifier les enfants non-accompagnés et séparés pour les enregistrer dans une banque de données centrale;  Échanger des informations afin de déterminer l’identité et la provenance de ces enfants;  Discuter de l’intérêt supérieur de l’enfant ainsi que s’assurer que l’opinion de l’enfant est entendu et se voit accorder une importance;  Débattre des enjeux étiques pouvant émerger de certains cas.

Les principes directeurs en action: Les étapes qui composent le processus de réunification familiale Évaluation Identification, enregistrement et constitution des dossiers Recherches Vérifications et Regroupement ou réunification familiale Action de suivi en cas de placement ou de réunification familiale Confidentialité

Les outils de recherche  Message Croix-Rouge  Site internet  Application sur téléphone portable  Campagne intensive de recherche dans un lieu donné  Radio communautaire  Catalogue d’inventaire des photos et description des enfants persons.aspx persons.aspx

Modalité de la prise en charge Enfant séparé, non- accompagné ou orphelin Protection et assistance en situation d’urgence Prise en charge communautaire Placement en institution Placement familial Désignation d’un tuteur Adoption

L’histoire d’enfants burundais   Questions:  Quelles sont les différentes étapes du processus de rétablissement des liens familiaux que vous pouvez identifier à partir de cette histoire?  Quels besoins physiques, psychologiques et affectifs ces enfants manifestent-ils?  De quel type de modalité de prise en charge s’agit-il pour eux?

Conclusion  La théorie est là et elle est adaptée aux besoins des enfants non-accompagnés ou séparés, en plus de traduire leurs droits de manière concrète et tangible.  La pratique est parfois tout autre…  Manque d’expertise  Manque de ressources  Dilemmes moraux et éthiques  Refus de l’enfant de retourner dans sa famille  Etc…

Annexe – Jeu d’association Évaluation

Annexe – Jeu d’association Identification, enregistrement et constitution des dossiers

Annexe – Jeu d’association Recherches

Annexe – Jeu d’association Vérifications et réunification familiale

Annexe – Jeu d’association Action de suivi

Annexe – Jeu d’association Confidentialité