Opérateur numérique du territoire Répondre avec « MPS » sur e-bourgogne Programme « dites-le nous une fois »

Opérateur numérique du territoire Vous avez dit : MPS ?

MPS, une simplification pour vos réponses électroniques aux marchés publics La réponse à un marché public pour vous consiste à déposer 2 dossiers :  Un dossier de candidature : – Objectif : prouver qui vous êtes, que vous êtes en règles avec l’administration et que vous avez les capacités nécessaire pour répondre au marché.  Un dossier d’offre – Objectif : Répondre au cahier des charges de l’acheteur (Dossier technique, Prix etc…) Va récupérer auprès de l’administration et des partenaires du dispositif MPS, les pièces de la candidature et va les mettre à disposition de l’acheteur.

Les informations fournies par les administrations + + L’identitéLes justificatifsUn suivi Candidat Quelques informations connues de l’entreprise seule + Le dossier technique Le n ° SIRET Avec MPS, un dossier de réponse c’est : Source :

Données et documents fournis par MPS que vous n’aurez plus à communiquer à l’acheteur… Source : Il faut que l’acheteur ait déclaré son marché MPS pour que cela soit possible.

Le GIP e-bourgogne est là pour vous former, vous aider à répondre à vos appels d’offres. Accompagner vos collectivités pour les aider à proposer des marchés MPS. Accompagner vos organisations professionnelles à faire connaître ce dispositif. Ce que nous pouvons faire…

Opérateur numérique du territoire Répondre à un marché MPS Sur e-bourgogne

Repérer un marché de type MPS Chaque marché « MPS » est repéré par cette icône

Répondre à un marché MPS En cliquant sur l’icône « MPS  » est vous accédez au site sur lequel vous allez compléter le formulaire de moralité sociale et fiscales MPS permet de supprimer les documents jusque-là produits par les candidats (DC1, DC2 en particulier). Le dispositif MPS a pour objet de récupérer les informations administratives sur les entreprises (adresse, activité, attestations sur l’honneur...) ainsi que les pièces justificatives (URSSAF, Impôts…) Les informations demandées par les acheteurs sont les mêmes, quel que soit le dispositif avec lequel l’entreprise candidate, MPS ou hors MPS.

La réponse via MPS mps.apientreprise.fr Après avoir cliqué sur l’icône « MPS  » Vous arrivez sur le site maintenu par le SGMAP. Un écran vous invite alors à saisir votre SIRET si vous n’avez pas de compte sur e-bourgogne SIRET si vous n’avez pas de compte sur e-bourgogne. C’est à partir de votre numéro de SIRET que MPS va aller interroger L'INSEE, pour toutes les données d'identité INFOGREFFE, pour les informations relatives aux mandataires sociaux, et la situation de votre entreprise La direction générale des finances publiques, s'agissant de l'attestation fiscale Les URSSAF, s'agissant de l'attestation sociale et de l'attestation de vigilance

Compléter le formulaire MPS Saisissez le numéro de SIRET de votre établissement, puis validez Si vous avez déjà commencé à saisir le formulaire MPS, le système vous permet de le modifier OU

Remplissez le formulaire MPS 2 2 Après avoir saisi votre SIRET, Le système interroge les bases de données de L’INSEE et pré-rempli le formulaire « MPS ». Complétez ensuite le formulaire avec les informations demandées. Cela correspond aux attestations sur l’honneur ainsi que les capacités. Une fois rempli et validé, ce formulaire viendra compléter la partie candidature de votre réponse.

Validez votre déclaration Après avoir validé le formulaire précédent, le système va générer le formulaire qui sera transmis à l’acheteur. Chaque item est précédé d’une pastille Indiquant le statut de vos réponses. Pastille verte : Information dont la source est authentique Pastille jaune, information relevant d’une déclaration sur l’honneur Pastille orange : information manquante. Après avoir validé le formulaire précédent, le système va générer le formulaire qui sera transmis à l’acheteur. Chaque item est précédé d’une pastille Indiquant le statut de vos réponses. Pastille verte : Information dont la source est authentique Pastille jaune, information relevant d’une déclaration sur l’honneur Pastille orange : information manquante. 3 3

Déposez votre réponse sur e-bourgogne Le dépôt de votre réponse sur e-bourgogne peut continuer. Sur MPS ne traite que votre dossier de candidature. Vous devez donc ABSOLUMENT finir de déposer votre réponse (Mémoire technique, devis, bordereau de prix etc…) sur la plateforme e-bourgogne. Le dépôt de votre réponse sur e-bourgogne peut continuer. Sur MPS ne traite que votre dossier de candidature. Vous devez donc ABSOLUMENT finir de déposer votre réponse (Mémoire technique, devis, bordereau de prix etc…) sur la plateforme e-bourgogne. La signature n’est pas exigée au dépôt mais elle pourrait vous être demandée si votre offre a été retenue. 4 4

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