Benjamin Roger, CRESS Normandie PANORAMA STATISTIQUE ET ENJEUX DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN NORMANDIE Benjamin Roger, CRESS Normandie

L’ESS : des valeurs et des principes de fonctionnement communs -Projet collectif -Gouvernance démocratique -Gestion éthique -Primauté de l’objet social sur la recherche du profit -Solidarité -Démocratie -Émancipation de la personne -Développement durable et solidaire Pratiques d'entrepreneurs Valeurs Économie Sociale et Solidaire Périmètre opératoire dépend du résultat attendu : Périmètre d'observation de l'E.S.S., Périmètre d'action de la C.R.E.S.S, Périmètre d'action sur secteurs d'activité comprend les entreprises socialement responsables (écoconstruction, ...) Périmètre politique : concrétisation de la double nature des entreprises de l'E.S.S. (mouvement et organisation productive) Statuts Utilisation des formes juridiques historiques : associations, coopératives, mutuelles, fondations + entreprises sociales Chambre Régionale de l'Economie Sociale de Bretagne

La Loi ESS : une définition légale de l’ESS La Loi (article 1) reconnaît l’ESS comme un mode d’entreprendre et de développement économique, adapté à tous les domaines d’activités, dont les entreprises partagent : un but social autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et participative, une gestion éthique L‘ESS est composée des activités de production, de transformation, de distribution, d'échange et de consommation de biens ou de services mises en œuvre : Par les familles juridiques historiques (associations, coopératives, mutuelles et fondations) Par les sociétés commerciales qui au termes de leurs statuts respectent les principes fondateurs de l’ESS + recherche d’une utilité sociale

L’économie sociale et solidaire en Normandie 1 emploi salarié sur 10 en Normandie Chiffres clés de l’ESS normande : 11 000 établissements employeurs 117 000 emplois salariés (100 000 ETP) 11% de l’emploi salarié / 14,8% de l’emploi privé 2,9 milliards d’euros de MS brute annuelle Resituer chiffres nationaux Normandie se situe dans la moyenne des régions française (+0,5 points par rapport au national). Ex BN : 13,1% et ex-HN : 9,4% De 7,2% en Ile de France à 14,3% en Bretagne Source : Observatoire régional de l’ESS / CRESS Normandie, d’après INSEE Clap 2013

3 emplois sur 4 dans le secteur associatif 1 555 établissements, dont 93 SCOP 17 000 salariés (14,4%) – 16 100 ETP 424 établissements mutualistes 6 400 salariés (5,4%) – 5 900 ETP 8 928 associations employeuses – 50 000 associations « actives » 90 300 salariés (77,1%) – 75 000 ETP 79 établissements qui dépendent de 22 fondations 3 600 salariés (3,1%) – 3 100 ETP Source : Observatoire régional de l’ESS / CRESS Normandie, d’après INSEE Clap 2013

Plus de 90% de l’emploi de l’ESS dans le secteur tertiaire Une orientation sectorielle de l’ESS vers les activités de services Plus de 90% de l’emploi de l’ESS dans le secteur tertiaire L’ESS peu présente dans les secteurs de l’industrie, du BTP et du commerce (40% de l’emploi hors ESS) L’ESS représente plus de 4 emplois sur 10 dans les secteurs de l’action sociale, des sports et loisirs et des activités financières et d’assurances Source : Observatoire régional de l’ESS / CRESS Normandie, d’après INSEE Clap 2013

Des spécificités départementales marquées Source : Observatoire régional de l’ESS / CRESS Normandie, d’après INSEE Clap 2013 Les spécificités sectorielles apparaissent très nettement à l’échelle des départements :

Une part de l’ESS dans l’économie plus forte en zone rurale et dans les grandes agglomérations régionales L’emploi salarié dans l’ESS à l’ échelle des intercommunalités normandes Des disparités importantes à l’échelle régionale – caractérisation des territoires 1) Part ESS très élevée et volume moyen : territoires ruraux, surreprésentation des séniors + surreprésentation des coopératives 2) Part ESS élevée et volume fort : territoires préfecture avec concentration activités tertiaire + effet siège + surreprésentation banque-assurance 3) Part ESS faible : part ESS privé plus forte qu’ailleurs (>2/3 des emplois) notamment industrie développée – territoires ruraux et dense

Plus de ¾ des établissements de l’ESS ont moins de 10 salariés 78 % des établissements de l’ESS ont moins de 10 salariés (84% hors ESS), ils emploient 15% des salariés de l’ESS 50% des salariés de l’ESS travaillent dans un établissement de plus de 50 salariés On retrouve un nombre important de petits établissements dans le secteurs « sports et loisirs » (97% ont moins de 10 salariés), « arts et spectacles » (95%) Le secteur est déterminant quand à la taille des structures : médicosocial, sanitaire et enseignement VS sport et loisirs, culture et banque-assurance. Source : Observatoire régional de l’ESS / CRESS Normandie, d’après INSEE Clap 2013

Conjoncture de l’emploi dans l’ESS L’ESS, une meilleure résilience face à la crise Entre 2006 et 2015, l’emploi salarié dans l’ESS a progressé en moyenne de + 0,9% par an en Normandie (- 0,6% dans le reste de l’économie privée 8 300 emplois ont été créés sur la période Réduction du nombre d’établissements (- 0,1% par an) soit la suppression d’une centaine d’unités Un recul de l’emploi salarié dans l’ESS normande en 2015 (- 0,3%). Source : Observatoire régional de l’ESS / CRESS Normandie - Champ : emploi salarié privé relevant du régime URSSAF

Forte croissance de l’emploi dans l’ESS jusqu’en 2010 Dans le détail, on a observer de fortes variations selon les années. Différencier avant 2010 et après 2010 Champ : emploi salarié privé en fin de trimestre (régime général) Source : Observatoire régionale de l’ESS / CRESS Normandie, d’après ACCOS-URSSAF

L’hébergement médicosocial et le secteur de l’assurance, principaux moteurs de la croissance dans l’ESS Quelques éléments sur perspectives d’emplois Source : Observatoire régional de l’ESS / CRESS Normandie - Champ : emploi salarié privé relevant du régime URSSAF

La croissance de l’emploi dans l’ESS portée par les principales zones d’emploi de la région Evolution de l’emploi salarié dans l’ESS entre 2006 et 2015 par zones d’emploi

Caractéristiques des emplois de l’ESS Un salariat très féminin : 66% des emplois dans l’ESS sont occupés par des femmes Vieillissement de la pyramide des âges 29,6% des salariés de l’ESS normands tous secteurs confondus ont plus de 50 ans (+ 3,2 points par rapport à l’ensemble des salariés) Seuls 17,4% ont moins de 30 ans (- 4,1 points)

Caractéristiques des emplois de l’ESS 76% des salariés de l’ESS en CDI Moins de 10% de contrats aidés Un tiers des salariés travaillent à temps partiel dans l’ESS

Enjeux en matière de ressources humaines Un rôle majeur de l’ESS dans les politiques publiques d’emploi : insertion de jeunes peu qualifiés (emplois aidés), prise en charge de personnes éloignées de l’emploi (IAE, handicap) Des enjeux en matière de développement de l’alternance, notamment dans le secteur médicosocial, sport et animation Des enjeux en matière de GPEC territoriale sectorielle et intersectorielle (mutualisation d’emplois, formations inter-entreprises, parcours professionnels, …) et sur les fonctions RH Certains secteurs particulièrement concernés : 30,4% dans le médicosocial, 37,5% dans le secteur de la santé, 33,3% dans le secteur de l’enseignement.

Enjeux en matière de ressources humaines 34 000 départs à la retraite prévus dans l’ESS d’ici 10 ans Des enjeux en termes de renouvellement générationnel avec le vieillissement des salariés dans l’ESS (29,6% des salariés de l’ESS normands ont plus de 50 ans) Des secteurs particulièrement concernés : Sanitaire et social Enseignement Banque-assurance Des professions particulièrement exposées : Métiers du médicosocial : aides à domicile, agents de services hospitaliers, infirmiers, médecins salariés, aides-soignants, éducateurs spécialisés, etc. Certaines fonctions administratives  Fonctions d’encadrement Certains secteurs particulièrement concernés : 30,4% dans le médicosocial, 37,5% dans le secteur de la santé, 33,3% dans le secteur de l’enseignement.

Economie Sociale et Solidaire et SRDEII Conférence régionale de l’ESS (art 8 Loi ESS du 31/07/2014) « Le Préfet et le Président du Conseil Régional organisent au moins tous les 2 ans une conférence régionale de l’ESS… sont débattus les orientations, les moyens et les résultats des politiques locales de développement de l’ESS. Ces débats donnent lieu à la formulation de propositions pour le développement de politiques publiques territoriales de l’ESS. » Schéma Régional de Développement Economique (SRDEII) (art 2 Loi NOTRe du 07/08/2015) Il « définit les orientations en matière de développement de l’ESS en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’ESS… Il fait l’objet d’une présentation et d’une discussion au sein de la conférence territoriale de l’action publique avec les chambres consulaires et la CRESS. »

Economie Sociale et Solidaire et SRDEII CONFERENCE REGIONALE DE L’ESS ATELIERS SRDEII SRDEII SAISINE DU CESER PLATE-FORME INTERNET PROPOSITIONS DES ACTEURS

Economie Sociale et Solidaire et SRDEII PRISE EN COMPTE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DANS LE SRDEII POLITIQUE REGIONALE DEDIEE A L’ESS POLITIQUES REGIONALES OUVERTES A L’ESS INTEGRATION DE L’ESS DANS LA CONTRACTUALISATION DE LA REGION AVEC LES TERRITOIRES Périmètre opératoire dépend du résultat attendu : Périmètre d'observation de l'E.S.S., Périmètre d'action de la C.R.E.S.S, Périmètre d'action sur secteurs d'activité comprend les entreprises socialement responsables (écoconstruction, ...) Périmètre politique : concrétisation de la double nature des entreprises de l'E.S.S. (mouvement et organisation productive) Chambre Régionale de l'Economie Sociale de Bretagne