Politiques d’extension de la couverture de sécurité sociale Discussion récurrente sur l’objectif stratégique de la protection sociale (sécurité sociale): La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable 100 e session de la Conférence internationale du Travail, juin 2011

La couverture de sécurité sociale dans le monde et les initiatives politiques récentes (déficit de couverture et exemples de politiques) 1 80 % de la population mondiale n’a pas accès à une couverture complète 30 % de la population n’a pas accès aux soins de santé essentiels Dans beaucoup de pays en développement moins de 20% de la population âgée reçoit une pension 50 % des enfants vivent dans la pauvreté, nombre d’entre eux n’ont accès ni aux soins de santé ni à l’éducation Prestations pour enfants et allocations familiales Renforcement de la protection sociale de la santé Programmes de pensions sociales Des stratégies nationales de sécurité sociale fondées sur le dialogue social Déficit de couverture de sécurité sociale

La stratégie bidimensionnelle de l’OIT pour l’extension de la couverture de sécurité sociale 2 Socle de protection sociale* Accès aux soins de santé essentiels et sécurité d’un revenu minimal pour tous Prestations de sécurité sociale d’un niveau garanti pour les cotisants Assurances facultatives réglementées par les pouvoirs publics Degré de protection élevé faible revenu des particuliers/des ménages Dimension horizontale: Garantir l’accès aux soins de santé et la sécurité d’un revenu minimal pour tous Dimension verticale: assurer progressivement des niveaux de protection plus élevés guidés par des normes supérieures * En plus de l’accès aux services qui est aussi une composante de l’initiative des Nations Unies pour un Socle de protection sociale

Le socle de protection sociale: Quatre garanties définies au niveau national 3 tous les résidents ont accès à un ensemble, défini à l’échelon national, de services de soins de santé essentiels Tous les résidents devraient bénéficier de la sécurité d’un revenu minimal grâce à des transferts en nature ou en espèces destinés à leur faciliter l’accès à des biens et services essentiels tels que l’alimentation, l’éducation et les soins Tous les enfants devraient jouir de la sécurité d’un revenu minimal grâce à des régimes d’aide sociale destinés à leur donner accès aux biens et services essentiels Les groupes d’âge actif dans l’incapacité de gagner un revenu suffisant sur le marché du travail devraient jouir de la sécurité d’un revenu minimal grâce à des pensions/des transferts en nature garantissant l’accès aux biens et services essentiels Tous les résidents âgés ou handicapés Approche axée sur les résultats tenant compte de la situation, des priorités et des institutions nationales Les transferts en nature ou en espèces devraient garantir l’accès géographique et financier aux services essentiels (eau, assainissement, santé, éducation) Transferts en nature ou en espèces

Principes pour l’extension de la couverture de sécurité sociale Couverture universelle pour tous les résidents Si nécessaire, mise en œuvre progressive selon des priorités établies de manière rationnelle dans le cadre d’un processus de dialogue social Couverture universelle Viabilité budgétaire, financière et économique L’étendue de l’ensemble des garanties de base devra correspondre à la marge de manœuvre budgétaire disponible Viabilité Des prestations en tant que droit Approche fondée sur des droits Adéquation des niveaux de garantie axée clairement sur les résultats Flexibilité quant aux dispositifs institutionnels (pluralité) Cohérence et efficience du système de sécurité sociale dans son ensemble Adéquation et logique de résultat Encourager les progrès dans la mise en œuvre de la C102 et vers des normes de l’OIT d’un niveau supérieur Progressivité 4

Orientations pour les travaux futurs de l’OIT sur la sécurité sociale 5 Services et soutien constants aux mandants Production et diffusion de connaissances Renforcement des capacités Services consultatifs techniques Elaboration d’un instrument/mécanisme complémentaire Appui à l’extension de la couverture de sécurité sociale et au socle de protection sociale Outil essentiel pour l’extension horizontale de la couverture Production d’un guide de la protection optimale en matière de sécurité sociale Visant à assurer l’adéquation, la viabilité financière et la bonne gouvernance Reflétant la convention 102 et les normes de niveau supérieur Outil essentiel pour l’extension verticale de la couverture

Points suggérés pour la discussion 1.Quelles politiques contribuent le mieux à l’extension d’une couverture sociale adéquate à tous les niveaux de développement? 2.De quelle manière les gouvernements, les travailleurs et les employeurs peuvent-ils collaborer pour donner effet à ces politiques? 3.Comment la stratégie bidimensionnelle de l’OIT pour l’extension de la sécurité sociale peut-elle appuyer leurs efforts au mieux? 4.Comment renforcer l’exigence d’égalité entre hommes et femmes dans les politiques visant à étendre la couverture de sécurité sociale? 6