1 XXIX ème Journées du développement, Association Tiers Monde (ATM) « Economie informelle et développement : Emploi, financement et régulations dans un contexte de crises » Université Paris-Est Créteil 6, 7 et 8 Juin 2013 HELA BANI BAGHDADI « Le fondement de la performance technologique relative des pays riverains du bassin de la méditerranée, en tant qu’interface Nord-Sud : Une analyse à partir de données sur les brevets »

2 1. Introduction 2. Revue de la littérature 3. Modèle 4. Résultats 5. Conclusion PLAN

3 Introduction L’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui touchent au commerce (ADPIC (1995)) L’accord le plus achevé en termes de protection des DPI Renforcement des normes internationales de protection : - Des droits de propriété littéraire et artistique. - Des droits de propriété industrielle. Harmonisation de la législation en matière de brevets, quelle soit; - Nationale; - Régionale; - Internationale.

Qui profite du renforcement de la protection des DPI ? 4 Pays du Nord Pays du Sud Faiblesse des normes de protection des brevets Faiblesse des capacités technologiques Fortes capacités technologiques et institutionnelles La question n’est plus d’ordre juridique du moment que la majorité des pays du Nord et des pays du Sud se sont alignés aux normes internationales de protection des DPI, dont celles spécifiques aux brevets. La question est plutôt de savoir: Quel est le fondement de la performance technologique « relative » Nord-Sud suite au renforcement des normes internationales de protection des DPI et au regard du déséquilibre dans leurs capacités technologiques et institutionnelles ?

Revue de la littérature 5 Notre approche est au croisement de l’économie de l’innovation et de l’économie industrielle (Gaffard, 1990). La performance technologique relative spécifique à un pays est le produit de deux stratégies de diversification technologiques: -Une première stratégie de diversification technologique « localisée » (Voir en particulier Kuemmerle, 1999b), où toute activité de recherche et d’innovation est fondée sur l’exploitation du stock technologique local. -Et, une deuxième stratégie de diversification technologique « exotique » (Kuemmerle, 1999b), où toute activité de recherche et d’innovation est fondée sur l’exploration et l’appropriation du savoir, des connaissances et des technologies étrangères. Deux stratégies étroitement liées et fortement dépendantes de la législation nationale en termes de brevets.

On parle ainsi de systèmes d’innovation « ouverts » et « diversifiés », où les activités de recherche et d’innovation sont le produit d’un système d’innovation local et autre international. Cette articulation entre les deux formes institutionnelles du transfert des technologies et des connaissances suppose que la performance technologique relative spécifique à un pays est dépendante de la dimension locale et de l’internationalisation de ses activités de brevets. 6 Vers des systèmes d’innovation « ouverts » et « diversifiés » - La performance technologique d’un pays dépend de son degré de contrôle sur les brevets, et cela quelque soit l’origine de l’invention. - Le transfert interne ou externe à chaque pays en matière de brevets est fortement dépendant de ses capacités d’absorption et d’assimilation technologiques.

Dans une telle interface Nord-Sud; 7 Qu’en est-il de la performance technologique « relative » des pays riverains du Bassin de la méditerranée ? On peut parler de systèmes d’innovation « ouverts » et « diversifiés » au regard des restrictions aux transferts technologiques Nord-Sud imposées par le renforcement du système international de brevets ?

Notre modèle économétrique (1) se présente de la manière suivante : DIV i,t = a DIV i, t-1 + a 1 DimTech i,t + a 2 INT i,t + a 3 Control i,t + ʎ i + v i + e i,t (1) L’indice i réfère aux pays de notre échantillon ; t est l’indice temps. a j : Les coefficients des variables explicatives à estimer; j= 1, 2, 3. DIV i, t : est un indicateur de la dispersion des demandes de brevets PCT entre les principaux domaines technologiques (TIC; biotechnologie, nanotechnologie; technologies liées à l’environnement ) défini à partir de l’indice d’Herfindhal- Hirschman. DIV (i,t) = 1- HER (i,t) HER (i,t) : est la somme des carrées des parts des brevets PCT demandés dans les principaux domaines technologiques dans un pays i à l’instant t. 8 Spécification économétrique: Une analyse par la méthode de panel dynamique (Méthode des Moments Généralisés (GMM) de Blundell et Bond (1998))

DimTech it est un indicateur du niveau de diversification localisée et de la dimension locale des activités technologiques dans un pays (i) à l’instant (t) (Bronwyn H., Hall, Zvi Griliches et J.A. Hausman (1986)), mesuré par la propension à déposer des brevets PCT en pourcentage du PIB. INT it est un indice du niveau de la coopération transnationale et internationale dans un pays (i) à l’instant (t) (Patel et Vega (1999), Le Bas et Sierra (2002)). Control i, t : est un vecteur à quatre indices permettant de montrer, selon la banque mondiale, si un pays est capable de générer, d’adopter et de diffuser des connaissances technologiques. - L’indice régime économique et institutionnel incitatif (Rég ECO_INST); - L’indice éducation et ressources humaines (Edu_Rh it ); - L’indice technologies de l’information et de la communication (TIC it ); - L’indice protection des droits de propriété intellectuelle (DPI it ). 9

Résultats Empiriques: Période ( ) (Reste du Monde) Variable endogène: DIV i, t Modèle (1) : La relation entre performance technologique relative, dimension locale et internationalisation (avec le reste du monde) des activités de recherche et d’innovation dans les 16 Pays Riverains du Bassin de la Méditerranée ( ) (1)(2)(3)(1)(2)(3) DIV (i, t-1) (-4.49) [0.000] (-7.58) [0.000] (-9.27) [0.000] (6.02) [0.000] (-5.55) [0.000] (-8.47) [0.000] Dimtech (-1.05) [0.294] (-1.83) [0.070] (-1.89) [0.061] (-0.36) [0.721] (-1.83) [0.070] (-2.48) [0.014] Int (Reste du monde) (-3.24) [0.002] (-3.68) [0.000] (-3.78) [0.000] (-3.13) [0.002] (-3.85) [0.000] (-2.91) [0.004] Edu_Rh (-3.33) [0.001] (-2.45) [0.015] (0.82) [0.411] (0.79) [0.428] Tic (3.20) [0.002] (2.63) [0.010] (4.29) [0.000] (2.06) [0.041] Reg_EcoInst (0.53) [0.597] 0.01 (0.72) [0.472] (1.64) [0.104] (2.72) [0.007] DPI (-1.03) [0.303] (-1.19) [0.237] Prob > F

Résultats Empiriques: Période ( ) (Union Européenne) Variable endogène: DIV i, t Modèle (1) : La relation entre performance technologique relative, dimension locale et internationalisation (avec l’Union Européenne) des activités de recherche et d’innovation dans les 16 Pays Riverains du Bassin de la Méditerranée ( ) (1)(2)(3)(1)(2)(3) DIV (i, t-1) (-6.12) * [0.000] ** (-6.14) [0.000] (-9.19) [0.000] (-5.40) [0.000] (-6.28) [0.000] (-6.46) [0.000] Dimtech (-1.59) [0.115] (-1.55) [0.122] (-2.31) [0.023] (-2.83) [0.005] (-3.55) [0.001] (-2.72) [0.007] Int (Reste du monde) (-2.35) [0.020] (-2.40) [0.018] (-2.54) [0.012] (-5.12) [0.000] (-4.72) [0.000] (-3.86) [0.000] Edu_Rh (-4.02) [0.000] (-4.22) [0.000] (-1.14) [0.257] (-0.81) [0.417] Tic (3.23) [0.002] (3.27) [0.001] (3.54) [0.001] (2.76) [0.007] Reg_EcoInst (1.63) [0.105] (1.68) [0.095] (1.82) [0.071] (1.83) [0.069] DPI (0.41) [0.685] (-0.27) [0.784] Prob > F

Interprétation des résultats Les estimations empiriques du modèle (1) ont montré que : Le coefficient de la variable dimension locale des activités technologiques est toujours faible et de signe négatif (Cantwell (1989)); * La région du Sud et de l’Est de la rive du Bassin de la Méditerrannée utilise généralement des connaissances technologiques brevetés par des organismes publics d’où un effet négatif sur l’incitation à l’innovation privée. * Le risque d’imitation pousse les scientifiques et les chercheurs des pays du Nord à déposer très tôt leurs brevets au niveau des offices nationaux et non suivant la procédure de dépôt PCT. Le coefficient de la variable internationalisation technologique est de signe négatif (Keller (1998)); * Théoriquement, la coopération internationale en matière de brevet l’emporte sur la coopération transfrontalière et elle demeure à faible valeur future. En effet, il est reconnu que les demandes de brevets émanant de la région du Bassin de la Méditerrannée sont pour la plupart des demandes conjointes qui se font entre deux entités l’une locale (Sud) et l’autre étrangère.(Nord) Les coefficients des deux variables Edu_Rh et TIC sont significatifs et de signes positifs; alors que les coefficients des deux variables Reg_EcoInst et DPI sont non significatifs selon que la coopération est avec le reste du monde/l’Union Européenne. * L’augmentation des capacités d’’intégration des technologies étrangères et des capacités d’apprentissage ont eu un effet positif sur la performance technologique relative des 16 pays riverains du Bassin de la Méditerrannée. Alors que, les politiques économiques et institutionnelles n’ont pas réussi à utiliser le savoir existant et nouveau et la coopération à cette fin; d’où une mauvaise exploitation du stock technologique de base. 12

Interprétation des résultats Les résultats des estimations du modèle (1) montrent aussi : La dimension locale et l’internationalisation passée des activités technologiques expliquent la performance technologique « relative » courante des PRBM. L’effet d’entrainement l’emporte sur l’effet diversifiant de la coopération technologique. L’effet négatif est réduit en introduisant la variable DPI. Les pays de notre échantillon ont développé des stratégies de diversification technologiques plutôt typées selon leurs capacités d’assimilation et d’absorption technologiques. Il existe des interdépendances technologiques au sein de notre échantillon. 13

Conclusion En matière de brevet; Les inégalités Nord-Sud dans l’utilisation de la procédure PCT et l’absence d’un organisme régional de coopération technique et d’harmonisation de la législation sur les brevets rend difficile la coopération entre les deux bords de la Rive du Bassin de la Méditerranée. La diversification technologique a permis néanmoins aux 16 pays Riverains du Bassin de la Méditerranée de s’ouvrir sur des domaines technologiques, tels que les TIC, les biotechnologies, les nanotechnologies et les technologies de l’environnement, sans modifier nécessairement le niveau et la valeur des brevets qui leurs sont délivrés (OCDE(2009)). 14

15 MERCI POUR VOTRE ATTENTION