EN PARTENARIAT AVEC : Yves RAJAT, Directeur Adjoint de l’Agence de Martinique Modalités d’intervention de l’AFD en outre-mer

AFD – Modalités d’intervention en outre-mer 2 Plan de la présentation 1.L’AFD en Outre-mer 2.Stratégie d’intervention de l’AFD dans les économies ultramarines 3.L’AFD en Martinique 4.Exemples de projets structurants financés par l’AFD en outre-mer 20 avril 2016

3 1. L’AFD en Outre-Mer AFD – Modalités d’intervention en outre-mer 20 avril 2016

Les grands chiffres de l’AFD en outre-mer Un réseau de 7 agences, avec environ 140 collaborateurs sur le terrain et 20 agents au siège Le cap du milliard et demi de financements dépassé depuis ,57 Mds € en 2015 représentant : 19 % de l’activité du Groupe 190 projets soutenus en compte propre (143 en 2014) 2200 entreprises financées 4,2 Mds d’€ d’encours (3,3 Mds € acteurs publics et 900 M€ acteurs privés) l’équivalent de 3% du PIB des Outre-mer 3 collectivités sur 4 soutenues 4 AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer avril 2016 Engagement global de 8,3 milliards d’euros Une géographie au cœur des missions de l’AFD

5 Une présence dans l’ensemble des Outre-mer… 1.2 AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer 20 avril 2016

6 … en réponse aux besoins de différents partenaires… 1.3 AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer 20 avril 2016

7 … grâce à une diversité d’outils financiers AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer 20 avril 2016

Au-delà des financements… 8 Restitutions financières Apport d’expertise AFD et externe Formations Organisation de séminaires techniques Production d’études Organisation de conférences Etablir un dialogue de gestion Au-delà des financements … Mettre à disposition une expertise financière ou sectorielle Proposer des séances de formation sur-mesure Plus de 20 restitutions en Martinique en 2015 Une cinquantaine de missions d’experts du siège en 2015 La Réunion - Formation santé- médico-social, en partenariat avec l’EHESP Alimenter le débat public sur les sujets de développement Améliorer la connaissance collective Partager, débattre, mettre en réseau Conférence CEROM - Les enjeux climatiques et énergétiques dans les Outre-mer et les Petits États Insulaires Guyane - Etude CEROM - opportunités et défis de la croissance démographique Martinique – Séminaire d’échanges de bonnes pratiques de gestion avec les acteurs publics locaux 1.5 AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer 20 avril 2016

9 2. Stratégie de l’AFD dans les Outre-mer Répondre aux besoins des territoires français éloignés en termes de développement économique et social et d’intégration régionale. AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer 20 avril 2016

10 L’action de l’AFD envers le secteur public ultramarin De l’apport financier… Pour financer les infrastructures essentielles en vue d’améliorer la vie des populations et soutenir de manière durable l’activité économique des territoires (cohésion sociale, préservation et valorisation de l’environnement, adaptation au changement climatique) ; À destination de secteurs très diversifiés : traitement des déchets, unités d’eau potable, transports, santé… Au travers d’une grande variétés d’outils : prêts bonifiés par l’Etat, prêts non bonifiés, préfinancement de subventions …mais aussi l’accompagnement des politiques publiques Qui vise à (objectifs) : Améliorer les pratiques financières et de gestion des acteurs publics Soutenir les réflexions relatives aux politiques publiques Renforcer les collaborations existantes (partenariats) avec les acteurs locaux Au travers (moyens) : De la mise à disposition d’expertises sectorielles et financières De la production d’études et mise en place de formations D’une relation de confiance de plusieurs décennies nouée avec les acteurs locaux 2.1 AFD – Modalités d’intervention en outre-mer 20 avril 2016

11 Le soutien de l’AFD au secteur privé ultramarin Accompagner les entreprises dans leurs projets de développement en termes : De développement durable ; De création d’emploi ; D’intégration dans leur environnement régional (mise en réseau d’acteurs dans la Caraïbe par exemple ) ; De structuration de filières économiques très diversifiées (tourisme, énergie, logement, haut débit,..) ; De production d’études sectorielles et organisation de séminaires de réflexion et d’échanges (ex. séminaires Microfinance à Mayotte puis en Martinique). Un positionnement de l’AFD sur des projets de moyenne à grande envergure dont l’émergence est irrégulière sur les petits marchés ultramarins Activité de prestation pour BPIFrance (Préfinancement commande publique, garantie, croissance – développement, innovation,…) 2.2 AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer 20 avril 2016

Logement et Insertion Régionale Participer à la satisfaction de la demande en logements Favoriser l’insertion et la coopération régionale Contribuer au désenclavement par l’amélioration des transports (ports, aéroports, voies de communication terrestres et maritimes,…) ; Favoriser les échanges économiques ; Promouvoir les biens publics mondiaux à l’échelle régionale ; Accompagner les collectivités (diplomatie territoriale) et les entreprises dans leur projection régionale AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer 20 avril 2016

Modalités d’intervention L’AFD reste un bailleur de fonds et à ce titre n’assume pas la maitrise d’ouvrage des opérations qu’elle finance. Elle ne porte donc pas la responsabilité des appels d’offre. Elle veille toutefois aux respect des règles de mise en concurrence et de lutte contre le blanchiment ; Concernant les appuis-conseils qu’elle apporte, elle fait appel soit à des ressources internes soit externes ou à une combinaison des deux. Dans le cas d’appuis externes, elle le fait souvent dans le cadre de convention de groupement de commandes avec la contrepartie concernée qui porte alors la responsabilité de l’appel d’offres mais en associant à chacune des étapes les équipes de l’AFD ; Seule la production intellectuelle peut à de rares occasions faire l’objet d’études portées uniquement par l’AFD. Dans ce cas là ce sont les règles des marchés publics français qui s’appliquent AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer 20 avril 2016

14 3. L’AFD en Martinique AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer 20 avril 2016

15 Poursuite de la croissance d’activités en 2015 Une progression annuelle de 19,1% avec 350,3 M€ d’engagement (294 M€ en 2014) dont : 179,9 M€ au titre des activités du groupe AFD (140 M€ en 2014 soit une augmentation de 28,5 %) ; 170,4 M€ au titre de la représentation Bpifrance (156,1 M€ en 2014 soit une augmentation de 9,2 %). 62 % AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer avril 2016

16 Maintien à un niveau élevé des engagements au profit du secteur public L’année 2015 a été caractérisée par : Un maintien à un niveau élevé du montant global d’investissement 133,8 M€ (à comparer au 136,5 M€ de 2014, 103 M€ de 2013 et 52 M€ de 2012) ; Une grande diversité des interventions tant en terme de produits de bénéficiaires d’appui conseil et de taille de dossiers (38 dossiers instruits, 37 octroyés dont 8 bonifiés, 7 sur-bonifiés, 19 préfinancements). 95% AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer avril 2016

17 Croissance des activités du secteur privé L’année 2015 a été caractérisée par : Une augmentation de 10 % de l’activité de représentation de la BPI par rapport à 2014 (170,4 M€ au lieu de 156,1M€) avec un ticket moyen de 430 k€ au lieu de 355 k€ ; Une dynamique retrouvée concernant les financements directs AFD (44,9 M€ au profit d’installations aéroportuaires, d’une plateforme logistique, d’opérations de logements collectifs en location ou accession à la propriété au profit de foyers modestes) AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer avril 2016

Activité d’appui conseil de l’agence L’agence développe un volume très significatif et diversifié d’appuis conseil : plus d’une vingtaine de restitutions d’analyses financières produites à l’occasion de l’instruction de nouveaux financements ; l’élaboration et le suivi de dispositifs de prévention au profit de collectivités en difficultés (8 protocoles financiers - redimensionnement des politiques publiques - optimisation des marges de manœuvre - poursuite de l’accompagnement appui à l’élaboration des contrats de ville) ; la signature d’un projet de convention de partenariat avec la Région Martinique. Parmi les points forts de cet appui il convient de noter : L’organisation en étroite collaboration avec l’AMM, d’une matinée de travail et de réflexion autour des bonnes pratiques de gestion des collectivités locales ; l’engagement d’une réflexion sur l’adaptation de solutions alternatives aux EHPAD classiques ; la préparation en étroite concertation avec l’ARS d’une formation CEFEB - EHESP à destination des Directeurs des établissements de santé de l’île et de leurs directeurs financiers. 18 AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer avril 2016

La Production intellectuelle L’agence de Martinique intervient sur tous les segments de la production intellectuelle (apport de connaissance nouvelle, études thématiques, analyses à vocation opérationnelle, actions de communication, partage d’analyse) avec en 2015 : la finalisation et la présentation des résultats de l’étude d’identification de la filière silver économie ; le redimensionnement des politiques publiques municipales envisagées dans le cadre du renforcement de l’efficacité d’intervention et du redressement pérenne de la situation financière de certaine communes ; la contribution à l’identification de nouveaux outils de financements (fonds fiduciaire pour la préservation de la biodiversité, surbonification de prêts à partir des fonds du FEDER) dans le cadre du Projet Martinique Ile Durable ; l’analyse de la politique de transition énergétique de la Région Martinique et de la pertinence des projets proposés et des axes d’intervention de l’AFD en accompagnement de cette politique. la rédaction d’une note relative à l’offre et la demande de financement dans le secteur public en Martinique. 19 AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer avril 2016

20 4. Des cas concrets AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer 20 avril 2016

Réunion : modernisation du CHU 21 Hôpital de référence pour la Réunion et de recours pour Mayotte Programme de 382 M€ sur la période pour la modernisation des équipements Investissement engagé selon une politique énergétique ambitieuse : CHUR, 1 er hôpital de France recevant la certification internationale ISO Permettra d’éviter un grand nombre d’évacuations sanitaires vers la métropole  3 prêts successifs de l’AFD depuis 2012 pour un montant de 85 M€ AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer avril 2016

Martinique : construction d’un EHPAD 22 EHPAD de 50 places du centre hospitalier du François Améliorer l’offre médico-social (état de vétusté du précédent EHPAD de 20 places, situé en zone inondable) Mise en conformité au plus haut niveau d’exigence parasismique et certification haute qualité environnementale. Optimisation envisagée des coûts d’exploitation  Prêt de l’AFD de 5 M€ en 2015 AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer avril 2016

Martinique : transition du mix énergétique 23  Construction de plusieurs déchèteries (Case-Pilote, Saint Joseph) ;  Construction du complexe environnemental du Petit Galion au Robert ;  Réhabilitation du CET de Céron sur la commune de Sainte-Luce ;  Réhabilitation du CET de la Trompeuse  1 Prêt LT Bonifié de l’AFD de 10 M€ en 2015  9 Préfinancements de subvention d’Etat pour un montant cumulé de 8 M€ AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer 20 avril

Guadeloupe : programme d’investissement de la Région 24 Soutien au programme d’investissement 2015 de la Région Guadeloupe Future déviation de La Boucan Démarrage des travaux du barrage de Moreau Reconstruction du lycée de Baimbridge  Prêt de l’AFD, bonifié par l’Etat, de 60 M€ AFD – Modalités d’intervention en Outre-mer avril 2016

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