Innover pour la formation des professionnels de santé

CONSOLIDER L’OFFRE DE FORMATION DES INSTITUTS PARAMEDICAUX - L’une des fonctions que doit assurer l’établissement support du GHT - Avec une convention constitutive qui pourra prévoir notamment les modalités retenues en matière de gouvernance, les mutualisations en matière de projet pédagogique, la mise en commun de ressources pédagogiques, la politique de stages ou le partage de locaux DE ENJEUX IMPORTANTS Faciliter l’inter professionnalité entre filières pendant la formation Faciliter la mobilité des personnels des écoles, notamment des cadres formateurs Améliorer la qualité et la diversité de l’offre de stages Maintenir une implantation territoriale à partir des ES, élément d’attractivité pour les étudiants et les ES DES MODALITÉS OUVERTES Viser une stratégie de formation unifiée au sein du GHT Dispositions permettant des modèles plus ou moins intégratifs et progressifs, laissant de la souplesse aux acteurs

RÉFORME DU 3EME CYCLE DES ETUDES MÉDICALES -L’achèvement d’une réflexion largement ouverte sur les communautés universitaires et hospitalières destinée à moderniser le processus d’acquisition et d’évaluation de la formation - Une mise en œuvre à compter du 1/11/2017 pour les internes issus des ECN 2017 LES PRINCIPES STRUCTURANTS DE LA REFORME - Un seul diplôme nécessaire et suffisant pour l’exercice (suppression des DESC et capacités) - La filiarisation de l’ensemble des spécialités (MU, gériatrie, ML, spécialités chirurgicales ) - La création d’options et de formations spécialisées transversales qualifiantes et à accès régulé - Une révision général des maquettes de formation des spécialités - Une organisation de la formation en 3 phases - Une évaluation des connaissances et compétences progressives et appuyés sur des portfolio - Une gouvernance plus collégiale de l’encadrement pédagogique - Une évolution des conditions d’exercice en fin de 3 ème cycle (dernière année)

LA REFORME DU DPC Une réforme finalisée au terme d’un processus de concertation ouvert à l’ensemble de la représentation professionnelle : employeurs, ordres, CNP, organisations professionnelles et syndicales, OPCA … UNE RÉFORME AMBITIEUSE - Une nouvelle définition et un autre sens pour le dispositif : un parcours pluriannuel recentré sur la qualité des soins - Un portage professionnel accentué via les CNP - Une exigence accrue dans l’évaluation de la qualité des actions - Une nouvelle gouvernance : création de l’ANDPC - Un pilotage mutualisé à l’hôpital public dans le cadre des GHT

Innover pour l’exercice des professionnels

LA MODERNISATION DES CONTOURS DES PROFESSIONS Volonté d’améliorer l’accès aux soins sans compromettre la qualité, en interrogeant régulièrement la ligne de partage entre l’exercice des auxiliaires médicaux et celui des médecins - La création de professions : assistant dentaire (rôle en matière d’hygiène, de prévention et d’éducation à la santé bucco-dentaire, réalisation de gestes de soins au fauteuil) - La reconnaissance comme profession de santé réglementée : physiciens médicaux et dosimétristes en lien avec le plan Cancer 3 - L’actualisation de certains contours de professions afin de redéfinir les liens de ces professionnels avec le corps médical, du fait des évolutions technologiques et des pratiques, voire de conférer un droit de prescription encadré : - à compétences inchangées : MK, orthophonistes et pédicures-podologues - ou à compétences étendues : manipulateurs radio et professionnels de la filière visuelle

LA CRÉATION DE L’EXERCICE EN PRATIQUE AVANCÉE POUR LES AUXILIAIRES MÉDICAUX afin de combler un vide entre l’auxiliaire médical (métier socle) et le médecin répondre aux défis d’une meilleure prise en charge, non en substitution du médecin mais en complémentarité avec lui - Un mode d’exercice en équipe pluridisciplinaire - La priorité donnée à l’amélioration du suivi des patients atteints de pathologies chroniques, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - Une compétence élargie : prescription, évaluation et suivi thérapeutique, en amorçant vraisemblablement la démarche avec les infirmières - Une formation universitaire - Un nouveau statut à définir

Innover pour le dialogue social et les conditions de travail

LA CRÉATION D’UNE CONFÉRENCE TERRITORIALE DE DIALOGUE SOCIAL EU SEIN DES GHT - Créer les conditions du partage de l’information et de la régulation sociale au niveau du GHT - Des compétences et un fonctionnement à articuler avec les instances de dialogue social des établissements du GHT CONCEVOIR LE DIALOGUE SOCIAL À L’ÉCHELLE DES GHT - La conférence est informée des projets de mutualisation concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et la politique de formation au sein du GHT. - Une structure complémentaire des autres composantes constitutives de la gouvernance du GHT et des instances de dialogue social des établissements membres qui conservent leurs compétences

L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL NATIONAL AVEC LES PERSONNELS MÉDICAUX DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - Compléter le dispositif en vigueur au niveau national par des dispositions, aujourd’hui inexistantes, spécifiques au personnel médical - Son concernés, les personnel médicaux, odontologiques et pharmaceutiques séniors, mono et bi appartenants, titulaires ou non CONSACRER LA REPRÉSENTATIVITÉ NATIONALE CRÉER LE CONSEIL SUPÉRIEUR DES PERSONNELS MÉDICAUX - Ce conseil aura pour mission d’émettre avis sur les projets de statuts particuliers, les projets de lois et de décrets d’ordre général relatifs à l’exercice hospitalier ainsi que d’examiner, et le cas échéant proposer, sur toute question relative à ces personnels - Il rassemblera des personnels élus à l’issue d’un scrutin professionnel ainsi que des représentants des établissements publics de santé RECONNAITRE LES DROITS ET MOYENS SYNDICAUX

Innover pour les carrières et les parcours professionnels

PPCR : AMELIORER LA POLITIQUE DE REMUNERATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - Un objectif général : harmoniser les carrières et les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION RÉNOVÉE - Rééquilibrage au profit de la rémunération indiciaire : transformation primes-points entre 2016 et 2018 pour tous les corps - Revalorisation progressive des grilles de rémunération entre 2017 et Harmonisation des durées de carrière avec mise en œuvre d’un cadencement unique d’avancement d’échelon au lendemain de la publication des décrets statutaires modifiés

Calendrier de mise en œuvre dans la FPH : -publication des 1ers décrets « PPCR » le 21 mai une instruction en cours pour accompagner la mise en œuvre 1 er janvier 2016 : - le transfert Primes / points s’applique à tous les corps de la catégorie B, 1 ère étape de cette même mesure pour les corps paramédicaux et socio-éducatifs de catégorie A ; simultanément est mis en œuvre cadencement unique pour ces corps dès la publication des décrets ; 1 er janvier 2017 : - poursuite du transfert primes/points pour les corps paramédicaux et socio-éducatifs de la catégorie A, pour les corps de catégorie C et 1 ère étape de cette même mesure pour les autres corps de catégorie A ; 2017 : 1 ère étape de revalorisation pour tous les corps (à l’exception des personnels de direction dont la revalorisation interviendra plus tardivement) ACCOMPAGNER LES ETABLISSEMENTS POUR METTRE EN ŒUVRE LA REFORME : illustration de la séquence

DES MESURES POUR L’ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS DE LA RÉÉDUCATION - Créer des mesures incitatives à l’exercice en zone sous-dense ou dans les services en tension - Définir les conditions d’un exercice mixte salarié/libéral - Construire une grille indiciaire des métiers de la rééducation DES MESURES CIBLÉES ET COMPLÉMENTAIRES POUR GARANTIR LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE - La création d’une prime d’attractivité pour les orthophonistes et les masseurs- kinésithérapeutes qui s’engagent à exercer pendant 3 années consécutives dans un établissement public de santé situé dans un territoire présentant un risque de fragilisation de l’offre de soins - La possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet pour certains emplois en tension des métiers de la rééducation - La revalorisation de la grille indiciaire pour favoriser le recrutement de titulaires de la filière des métiers de la rééducation à l’hôpital

RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE L’EXERCICE MÉDICAL A L’HÔPITAL - Favoriser l’engagement dans la carrière médicale - Fidéliser les professionnels et favoriser leur implication dans les projets médicaux de territoire - Encourager l’animation des équipes et améliorer les conditions de travail DES MESURES DIVERSIFIÉES, COMPLÉMENTAIRES ET AMBITIEUSES A LA DISPOSITION DES ACTEURS - Accompagner les futurs praticiens dans la construction de leur parcours professionnel - Fluidifier les débuts de carrière - Améliorer les droits sociaux en début de carrière - Inciter à l’engament dans la carrière via une prime spécifique dans les spécialités en tension et en zone sous dense - Soutenir les dynamiques d’équipes médicales de territoire - Accompagner l’évolution des modes d’exercice pour faciliter les exercices mixtes - Promouvoir le management des équipes médicales