Lésions psychologiques : perspectives de la CSST Dre Nicole Carrière Direction des services médicaux Montréal – 24 octobre 2015

2 Présentation des conflits d’intérêts Dre Nicole Carrière est psychiatre-conseil à la Direction des services médicaux de la CSST depuis 2003

3 Objectifs Connaître les critères d’admissibilité des lésions psychologiques Comprendre le cheminement d’une réclamation pour lésion psychologique Situer le rôle du médecin traitant dans une approche de partenariat avec la CSST

Les lésions psychiques

5 Diagnostics les plus fréquents – – – – – – – –

Les critères d’admissibilité

7 Quelques principes directeurs La loi n’établit pas de distinction entre la lésion physique et la lésion psychique Dans le cas des lésions psychiques, la présomption ne s’applique pas

8 Quelques principes directeurs Le fardeau de la preuve incombe au travailleur La preuve doit être démontrée de manière prépondérante Les facteurs professionnels doivent être prédominants

9 Quelques principes directeurs L’étude se fait cas par cas L’analyse repose sur l’étude des faits objectivés et non des perceptions La présence d’une condition personnelle préexistante n’est pas un motif de refus si les facteurs professionnels sont prédominants

10 Quelques principes directeurs Règle générale, l’analyse de la réclamation se fera sous l’angle de l’accident du travail tel que défini à l’article 2 de la LATMP L’analyse peut se faire également sous l’angle de la récidive, rechute ou aggravation (RRA)

11 L’accident du travail Événement imprévu et soudain Un événement traumatique précis Une série d’événements sur une période de temps plus ou moins longue qui lorsque considérés isolément paraissent bénins, peuvent néanmoins par leur superposition, devenir significatifs Attribuable à toute cause

12 Quelques principes directeurs Par le fait ou à l’occasion du travail Il ne suffit pas que l’événement se produite au travail Encore faut-il établir un lien plus ou moins direct entre l’événement et le travail Qui entraîne une lésion professionnelle Lésion psychique avec un diagnostic

13 Quelques principes directeurs Les aspects à documenter :

14 Quelques principes directeurs Les sources d’information :

15 Catégories de situations rencontrées à la CSST Lésion psychique à la suite d’une situation de stress aigu survenue au travail Lésion psychique reliée au stress chronique vécu au travail Lésion psychique à la suite d’une lésion physique et/ou douleur chronique

16 Les lésions psychiques à la suite d’un événement de stress aigu Un événement traumatique tel que décès, accident grave, vol à main armée, prise d’otages, violence physique, menaces (de mort, de violence physique ou autre) lorsque le danger semble réel pour une personne raisonnable Le travailleur doit être une victime directe, c’est-à-dire qu’il a vécu, a été témoin ou a été confronté à l’événement traumatique Il doit y avoir une relation entre l’événement et la lésion.

17 Les lésions psychiques reliées au stress chronique au travail Le harcèlement psychologique ou sexuel Les problèmes de relations de travail Le stress lié à la tâche, à l’organisation du travail ou à une surcharge de travail

18 Les lésions psychiques reliées au stress chronique au travail En plus des principes directeurs généraux Les situations doivent sortir de la sphère des relations de travail et déborder du cadre normal, habituel et prévisible du travail en tenant compte du contexte, du milieu et des circonstances Il y a une relation entre la série d’événements et la lésion psychique

19 Les lésions psychiques reliées au stress chronique au travail Les situations reliées aux relations de travail normales, au droit de gérance de l’employeur (évaluations, mesures disciplinaires, rétrogradation…) sont des événements habituels et sont généralement refusées Les situations reliées à des conflits interpersonnels sont aussi généralement refusées à moins que le travailleur ait été victime de comportements agressifs ou dangereux

20 Les lésions psychiques consécutives à une lésion professionnelle physique Lésion psychique à la suite d’un événement traumatisant ayant causé une lésion physique (situations de deuil à la suite de la perte d’un membre, d’un organe, un traumatisme sévère menant à un état de stress post-traumatique (ESPT, etc.) Lésion psychique reliée à la douleur chronique ou à une perte de capacité

21 Les lésions psychiques consécutives à une lésion professionnelle physique Paramètres à considérer

Cheminement d’une réclamation

23 Attestation médicale Dépression majeure suite à harcèlement au travail Arrêt de travail 2 sem. Celexa. Revoir dans une semaine

24 Cheminement d’un dossier + Admissibilité Lésion professionnelle Événement Diagnostic 1 ère étape : décision d’admissibilité rendue par la CSST

25 Cheminement d’un dossier + Admissibilité Traitements Lésion professionnelle MLE * Suivi de la réclamation * MLE – maintien du lien d’emploi Retour au travail Événement Diagnostic

26 Communication avec le médecin traitant Bilan téléphonique IMC écrite (information médicale complémentaire) Rapport complémentaire (à la suite de l’expertise)

27 Cheminement d’un dossier Événement+ Diagnostic Consolidation Admissibilité sans séquelles Retour au travail Traitements Lésion professionnelle MLE avec séquelles : - APIPP - Limitations fonctionnelles

Apport du médecin traitant

29 Lorsque l’admissibilité de la lésion est à l’étude Fournir des rapports lisibles, complets avec un diagnostic Éviter les termes « harcèlement », « surcharge au travail » qui ne sont pas des diagnostics Soutenir le travailleur (étude de la réclamation peut être longue) et communiquer avec le médecin-conseil si besoin d’informations et de précisions Retrait total du travail, si inévitable, à réévaluer de façon régulière

30 Lorsque la réclamation est admise comme lésion professionnelle Importance d’éviter la chronicisation de l’état du travailleur Danger d’une invalidité prolongée : isolement, démobilisation, déconditionnement Risque que le travailleur sorte du circuit Les mesures de maintien du lien d’emploi représentent une façon de prévenir l’invalidité et la chronicisation.

31 Limitations fonctionnelles Les limitations fonctionnelles sont permanentes Impact sur les possibilités d’emploi du T Influence la perception que le travailleur a de son état et peuvent le stigmatiser à jamais

32 Le recours à l’expertise La CSST peut avoir recours à une expertise aurpès d’un psychiatre désigné par la CSST (article 204) Admissibilité Documenter l’état prélésionnel & les facteurs concomitants Préciser le diagnostic En cours d’évolution Soutenir le médecin traitant Résoudre une impasse Planifier la réinsertion professionnelle Établilr le bilan des séquelles

Conclusions

34 Conclusions La lésion psychique de votre patient peut être admissible L’étude se fera cas par cas et votre patient devra démontrer par preuve prépondérante que sa lésion psychique est reliée au travail Souvent l’étude de la réclamation peut être longue, car il s’agit de cas complexes et il faut faire le départage entre les éléments personnels et professionnels Vous pouvez être appelé lors du processus d’admissibilité par le médecin-conseil de la CSST et vous pouvez communiquer avec lui si vous avez des interrogations

35 Conclusions Si la lésion est acceptée, la CSST sera liée à votre opinion sur le diagnostic, les traitements, la consolidation, l’APIPP et les limitations fonctionnelles L’opinion d’un médecin désigné par la CSST peut être demandée sur un de ces 5 points et le rapport vous sera présenté pour obtenir vos commentaires Si les opinions divergent, le dossier sera soumis à un membre du BEM; la CSST sera liée à ses conclusions Votre patient a le droit de contester chacune des décisions qui sera rendue par la CSST

36 Conclusions Il est important d’éviter la chronicisation de l’état du travailleur et l’invalidité prolongée représente en ce sens un danger Le partage d’informations entre les personnes concernées et la recherche de solutions adaptatives plutôt que le litige (facteur de détresse psychologique) favorise la réinsertion La réinsertion socioprofessionnelle du travailleur nécessite un travail d’équipe dont fait partie le médecin traitant