L’ANCCLI : un réseau d’échange sur la transparence et la sûreté nucléaire – Le nucléaire parlons-en! Développer des compétences et une culture de radioprotection pour favoriser l’expertise citoyenne 15 juin 2016 Transparence Information Echange 1

Les activités nucléaires : un sujet complexe, un sujet sensible, Lois, Réglementations Environnement Sûreté Vieillissement Durée de vie Démantèlement Santé Radioprotection CLIGEET - 10 octobre 2014 Objectif : développer la connaissance, la compréhension ET faciliter la transparence en matière nucléaire 2 Transparence Information Echange

Conseil d’Administration - Novembre 2014 Quelques dates 1977 Création de la première CLI à Fessenheim (CLIs) 1981 La «Circulaire Mauroy» incite la création de CLI auprès des installations nucléaires 2000 Création de l’ANCCLI, fédération des CLI 2006 Loi TSN conforte le fondement juridique des CLI et de l’ANCCLI et précise leurs missions, rôles et leur financement (des droits et des responsabilités) 2015 Loi TECV : nouvelles missions et devoirs pour les CLI Transparence Information Echange 3

Que sont les Commissions Locales d’Information ? Représentent une diversité d’expression, d’acteurs locaux (élus 50%, ONG, experts ou personnes qualifiées, syndicats) Un relais d’information auprès du public et des acteurs du territoire Les CLI mettent en place des GT, diffusent des lettres d’information, lancent des expertisent, organisent des séminaires, des réunions publiques L’ANCCLI fédère aujourd’hui les 35 CLI en France 4 Transparence Information Echange

De l’information au développement de l’expertise citoyenne Les CLI ne sont pas uniquement des lieux d’information, elles développent leur propre expertise : Ecoutent ET entendent les observations des citoyens sur le terrain afin de tenir compte du contexte local Échangent et discutent afin de partager la diversité des points de vue Prennent du temps pour se former afin de renforcer leur capacité de compréhension, de questionnements, de lanceurs d'alerte CLIGEET - 10 octobre Transparence Information Echange

L’ANCCLI, les CLI : une diversité d’acteurs qui échangent CLIGEET - 10 octobre 2014 Tu as tort Dis ça à quelqu’un que ça intéresse Apparemment tu n’apprécies pas la diversité de point de vue 6 Transparence Information Echange

l’ANCCLI favorise la montée en compétence et la culture de radioprotection des CLI 7 Transparence Information Echange

Objectifs : partager les enjeux techniques des questions nucléaires, susciter la réflexion, inciter le développement de l’expertise citoyenne sur des thématiques telles que : 8 Transparence Information Echange - les Déchets - La Sûreté - Situation de crise - Post accident - Environnement - Santé - Démantèlement

L’ANCCLI met à disposition des CLI l’expertise de son Comité Scientifique 9 Transparence Information Echange Le Comité scientifique est composé d’une quinzaine d’éminents scientifiques, chercheurs… -Le CS aide les CLI et l’ANCCLI dans leurs missions : analyses de dossiers, rédaction de cahiers des charges, analyses d’évènements… -Le CS répond aux consultations publiques -Le CS intervient lors de séminaires -Le CS publie des ouvrages scientifiques…

l’ANCCLI apportent aux CLI des éléments d’information sur les grands enjeux nucléaires 1/2  Grâce aux travaux de ses Groupes Permanents  Matières et déchets radioactifs - GPMDR  Post-accident et territoires – GPPA  Sûreté  Démantèlement – GP DEM Les GP publient des Livres Blancs (6)  2005 : Gouvernance des activités nucléaires  2006 : Gouvernance des matières et déchets radioactifs  2013 : Eléments de débat sur le projet Cigéo  2016/2017 : 3 livres blancs en préparation  Réflexions sur Réversibilité et Récupérabilité  Planification de la gestion de crise et de la gestion post- accidentelle  Implication des CLI sur les procédures MAD-DEM 10 Transparence Information Echange

 FOCUS SUR DES THEMES D’ACTUALITE :  Exemple en 2015/2016 : L’ANCCLI saisit son Comité Scientifique et l’ACRO afin qu’ils apportent des éléments de réflexions et de questionnements sur les PPI et les mesures d’urgence en France 11 Transparence Information Echange l’ANCCLI apportent aux CLI des éléments d’information sur les grands enjeux nucléaires 2/2 Rapports valorisés lors d’une conférence de presse le 05 avril 2016 Plus de 100 retours médias, des interviews télévisés, radios…

CLI des Monts d’Arrée – Mai 2014 Transparence Information Echange 12 Chroniques de Julie et Martin 1 er épisode : C’est quoi une CLI? 2 ème épisode : C’est quoi la sûreté nucléaire? 3 ème épisode : Que faire en cas d’accident nucléaire? Expliquer les grands enjeux nucléaire aux citoyens

Afin d’alimenter les réflexions, l’ANCCLI tisse des partenariats constructifs 13

L’ANCCLI et l’IRSN organisent conjointement des SEMINAIRES de formation pour les membres de CLI  Déchets (dialogue HA MAVL engagé depuis 2012)  Environnement et santé  Post-accident  Démantèlement  Facteurs Sociaux Organisationnels et Humains (FSOH)  Transports de substances radioactives (mars 2016) 14 Deux séminaires à venir :  VD4-900 et poursuite de fonctionnement des réacteurs (octobre 2016)  2017 : Santé

Création de groupes de travail dédiés sur des sujets d’actualité Juin Transparence Information Echange  CUVE EPR : Implication dans le processus de suivi des défauts constatés sur la cuve de l’EPR (GPE ASN + mais aussi processus de dialogue ANCCLI/CLI de Flamanville/ASN/IRSN/autres acteurs impliqués  VD4 900 : Processus de dialogue ASN/IRSN/HCTISN pour partager les enjeux liés aux VD4-900 et à la poursuite de fonctionnement des réacteurs  Sensibilisation des acteurs du territoire aux problématiques post-accidentelle d’un accident nucléaire : réflexions ANCCLI/ASN/IRSN autour d’un outil multimédia; Objectif : déclinaison locale du codirpa

Participation de l’ANCCLI à la préparation des campagnes Iode OBJECTIF : impliquer les CLI dans cette démarche et faire remonter les préoccupations des territoires à l’ASN 16  En 2016 – Nouvelle Campagne « iode »  Développement d’une culture citoyenne du risque au sein de la population  Rendre le citoyen acteur de sa propre sécurité  Une campagne qui s’inscrit dans la durée  Implication des CLI et des territoires  20 réunions avec les maires  20 réunions avec les pharmaciens  23 réunions publiques  Bilan à ce jour  Taux de distribution = 43%  Bonne mobilisation des ERP scolaires (75%)  Faible mobilisation des autres ERP L’ANCCLI a rédigé un guide de recommandations, à l’attention des CLI sur le sujet

Reconnaissance de l’expertise citoyenne de l’ANCCLI et les CLI dans le paysage nucléaire 17

Reconnaissance de l’expertise citoyenne : l’ANCCLI et les CLI dans le paysage nucléaire 1/2 Juin Transparence Information Echange EN FRANCE  Rencontres avec le cabinet ministériel de Mme Royal  Nombreuses auditions parlementaires EN EUROPE  Invitation à participer à des conférences européennes (Commission Européenne, Société de radioprotection Belge…) A L’INTERNATIONAL  Invitation à participer à des conférences internationales de l’AIEA, à Bucarest, …)  Rencontres avec des délégations étrangères intéressées par le modèle des CLI

Reconnaissance de l’expertise citoyenne : l’ANCCLI et les CLI dans le paysage nucléaire (2/2 ) 19 Site internet  Reconnaissance auprès des Newsletter 1500 destinataires

CLI et l’ANCCLI : des partenaires à part entière Elles participent au développement de la connaissance et de la compréhension des activités nucléaires Une question… …de confiance… …entre les acteurs? CLIGEET - 10 octobre Une préoccupation commune, participer au renforcement de la sûreté nucléaire

L’ANCCLI, un réseau d’échange sur la transparence et la sûreté nucléaire « la sûreté nucléaire, c’est notre bien commun » 21 Transparence Information Echange Newsletter