La lutte contre la corruption et la démocratie participative Alger Georgia KORELLA Reform Manager Expert on Public Sector Innovation theafricaneconomist.com

2 Strictly Confidential Sujets Le context international Éléments pour une participation efficace de la société civile Le cas de la Grèce Bonnes pratiques

3 Pourquoi mobiliser les citoyens? Les états et cadres juridiques ont échoué. Ce sont les citoyens qui ont une expérience directe de la corruption et en souffrent. Les citoyens ont l'avantage stratégique d'être en dehors du système corrompu. Ceux qui profitent de la corruption ne peuvent pas la combattre. Approches de haut en bas Outils: normes, règles et institutions Priorités: des stratégies technocratiques, à base de règles Initiatives de la base au sommet Plaider pour: une réforme systémique Travailler avec: personnes impliquées Le context international

4 Strictly Confidential Renforcer l’engagement des citoyens dans la lute contre la corruption Corruption = EUR 120 milliard par an La confiance des citoyens dans l’UE et les états membres pour combattre la corruption est très faible. Corruption = EUR 120 milliard par an La confiance des citoyens dans l’UE et les états membres pour combattre la corruption est très faible. Convention des Nations Unies contre la corruption Article 13 La participation des citoyens. Supporte les gouvernements à coopérer avec la société civile Innitiative CleanGovBiz Les obstacles à la participation des citoyens Faible confiance du public dans la capacité des institutions Canaux de communication imprécises ou peu fiables Faible protection des dénonciateurs issuu.com Le context international

5 Strictly Confidential Sujets Le context international Éléments pour une participation efficace de la société civile Le cas de la Grèce Bonnes pratiques

6 Strictly Confidential I. Environnement propice à la société civile efficace Réformer la legislation Réformer la legislation L’inscription = pas de condition aux droits universels. La procédure d’enregistrement = rapide, facile, peu coûteuse. L’inscription = pas de condition aux droits universels. La procédure d’enregistrement = rapide, facile, peu coûteuse. CSOs Indépendantes Indépendance garantie de manière durable. Si elles s’appuient sur le financement public et les fonctionnaires, pourraient être soumises à des pressions de la part de l’État CSOs en capacité suffisante Participer dans des programmes de formation et des séminaires. Etablir des réseaux avec des intervenants clés. Participer dans des programmes de formation et des séminaires. Etablir des réseaux avec des intervenants clés. businesses Éléments pour une participation efficace de la société civile Procédures de contrôle internes: être aussi simple que possible.

7 Strictly Confidential II. Développer une coopération constructive avec la société civile Information Le niveau d’information communiqué par les autorités est directement en rapport avec le niveau de pression exercée aux gouvernements Consultation La consultation accroît le niveau de transparence Impliquer une vaste gamme de parties prenantes Assurer des interventions en temps opportun pour que les commentaires puissent avoir une influence réelle sur les résultats Établir un code de consultation et un système de conformité Échanger les meilleures pratiques. Prise de décision Moins d’irrégularités sont enregistrées dans les cadres des procédures participatives Éléments pour une participation efficace de la société civile organicity.eu

8 Strictly Confidential Transparence + citoyenneté active = Responsabilité Participation des citoyens > corruption III. L’engagement de la société civile Éléments pour une participation efficace de la société civile Les citoyens et CSOs jouent un rôle clé à: éduquer comment reconnaître et pourquoi dénoncer la corruption surveiller les engagements des gouvernement révéler des cas de corruption. Moins de corruption Plus des citoyens Coûts plus élevées

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10 The Le programme de Transparence  Toutes institutions publiques chargent leurs actes et décisions en ligne  Les actes administratifs et les décisions ne sont valables qu’autant publiés  Une procédure clairement définie  En cas de divergence, le texte sur le portail Transparence prévaut  Les contrats publics conclus sont également publiés. La Transparence en chiffres  autorités publiques  18,5 millions d’actes administratifs publiés depuis Oct  visites par jour Le cas de la Grèce

11 Snapshot – Municipalité deTripoli 11 Thank you

12 Strictly Confidential L’initiative de Transparence Actions Récentes Actions Récentes Nouveau portail Transparence 2014 Moteur de recherche plus puissant Voies d’ interaction en ligne Appels ouverts Délibérations publiques des projets de loi et initiatives stratégiques data.gov.gr Point focal des données publiques 40 bases de données jusqu'à présent Effets Indirects Les citoyens peuvent contrôler les décisions politiques et administratives et les dépenses Les citoyens peuvent contrôler favoritisme, legislation et décisions politiques Les citoyens peuvent tenir le gouvernement responsable et réutiliser données publiques Le cas de la Grèce

13 Strictly Confidential Initiatives municipales & privées La responsabilité ne s’arrête pas aux élections La responsabilité ne s’arrête pas aux élections Le cas de la Grèce Contenu  Interrogation publique  Votewatch  Legislation Crowdsource  Contrôle politique Résultats visiteurs par mois pages fan likes 100 idées par mois Soumission de 0,6 idées par utilisateur actif Contenu  Interrogation publique  Votewatch  Legislation Crowdsource  Contrôle politique Résultats visiteurs par mois pages fan likes 100 idées par mois Soumission de 0,6 idées par utilisateur actif vouliwatch.gr kalyterizoi.gr crowdpolicy.com

14 Protéger la dénonciationMettre en place un fonds public pour soutenir les dénonciateurs Mettre en place des mécanismes simples pour questionner les services publics Considérer les plaintes non pas comme un problème mais comme des signes utiles d’alerte Informer les citoyens sur ce à quoi ils ont droit Informer sur le niveau des services auxquels les citoyens ont droit Engager les citoyens à la délibération sur les domaines susceptibles de corruption Institutionnaliser la délibération des citoyens et d’autres parties intéressées pour les domaines susceptibles de corruption Les audits sociauxEtablir la participation des citoyens au contrôle des services publiques La démocratie participative autant que responsabilité de l’Etat Considérer les citoyens comme les parties prenantes primaires. Bonnes pratiques