EIFR – Paris 15 juin 2010 Un Small Business Act Boursier Européen Fabrice DEMARIGNY Directeur des activités Marchés de Capitaux

2 Un Small Business Act du droit boursier européen I – Pourquoi ce rapport ?

3 Une mission confiée par Madame Christine Lagarde Volet européen de son action pour relancer la cotation des PME/PMI Rapport remis à Bruxelles le 18 mars dernier Large consultation européenne La crise du financement à long terme des PME et ETI Assèchement du crédit Frilosité du capital risque Financement par la bourse Un Small Business Act du droit boursier européen

4 La désertification des bourses européennes Plus dintroduction Sorties de la bourse Plus grave : diminution du nombre de sociétés cotées en Europe Des exigences réglementaires inadaptées Les directives européennes ne font pas de distinction entre les sociétés du CAC 40 et les PME/ETI Faire une intersection entre le SBA et le droit boursier Lexpérience américaine : SEC Un Small Business Act du droit boursier européen

5 II – Les propositions du rapport

6 Une définition européenne des valeurs moyennes cotées (Small and Medium-sized Issuers Listed in Europe – SMILEs) Basée sur des critères boursiers (<75 millions deuros appelés lors de lintroduction) Tenant compte de la dimension nationale (<35% de la capitalisation moyenne du pays dorigine) Un environnement réglementaire favorable et prévisible Des exigences de cotation plus proportionnées Des levées de fonds plus flexibles (seuil de prospectus obligatoire passant de 2,5 à 5 ou 10 millions deuros) Un prospectus « sur mesure » : détaillé, 2 années de comptes, 50 pages Informations périodiques (annuelles, semestrielles, trimestrielles) : 3 mois pour les semestriels Des normes comptables proportionnées : IFRS pour PME Des règles dintégrité des marchés plus faciles à respecter (listes dinitiés, déclarations des transactions) Codes de gouvernance nationaux et « sur mesure » Règles de contrôle interne plus adaptées Mieux diriger lépargne européenne vers les SMILEs Un passeport européen pour les fonds de capital risque Une catégorie dOPCVM dédiée aux SMILEs Éviter le désinvestissement des assureurs européens (Solvabilité 2) Faciliter les contrats de liquidité Un Small Business Act du droit boursier européen

7 III – Quel marché européen des SMILEs ?

8 La structure actuelle des bourses européennes Les indices phares Les marchés « Alternatifs » Le segment des valeurs moyennes laissé en jachère Les difficultés à résoudre Manque dintérêt des grands investisseurs européens Manque de visibilité du tissu des valeurs moyennes (« Trou Noir ») Manque de liquidité Manque de profitabilité : bourses, intermédiaires, analystes financiers… Une sortie par le haut Conserver une cotation et une supervision de proximité Une mise en commun européenne de la négociation des SMILEs (2 à 4000 valeurs moyennes) : une plateforme mutualisée par lensemble des bourses européennes Créer la vitrine de léconomie à venir et innovante du marché unique Avantages pour les acteurs : Sociétés cotées Investisseurs Intermédiaires bourses Un Small Business Act du droit boursier européen

Fabrice Demarigny Directeur des activités Marchés de Capitaux Mazars 61 rue Henri Regnault Paris La Défense Cedex Tél. : Mel: Pour plus dinformation : Fabrice Demarigny Directeur des activités Marchés de Capitaux MAZARS 61, rue Henri Regnault Paris La Défense Cedex Tel : Mail :